Rupture conventionnelle collective (RCC) - FICHE F 1.4

La RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :

• d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
• et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.

Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...