Ce document présente le référentiel de l’évaluation externe et les critères d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à l’étranger. Il s’inscrit dans le cadre général des principes définis au niveau européen.
En effet, les pays membres de l’espace européen de l’enseignement supérieur et qui participent au processus de Bologne s’engagent à respecter des principes communs définis énoncés dans les « European standards and guidelines for quality assurance (ESG) ». Ceux-ci concernent le management de la qualité, interne aux établissements, externe tel qu’il est mis en oeuvre par les agences d’évaluation, et enfin appliqué aux agences elles-mêmes. C’est ainsi, que le principe d’indépendance des agences d’évaluation trouve sa traduction en France dans le statut d’autorité administrative indépendante du HCERES. Plus généralement, la reconnaissance du HCERES et son inscription au registre européen EQAR (European quality assurance register) garantissent une bonne adéquation entre ses pratiques et les principes européens.
S’agissant du processus d’évaluation externe, les ESG indiquent que :
• les buts et objectifs de l’évaluation doivent être clairs et largement diffusés ;
• les démarches d’évaluation doivent répondre à leurs objectifs et reposer sur des procédures adaptées ;
• les procédures utilisées doivent être connues des évaluateurs et des évalués ;
• en particulier, les critères doivent être explicites et rendus publics.
Ce référentiel doit permettre de répondre à ces conditions, mais son objectif est aussi d’aider les établissements dans leur démarche d’amélioration continue, et d’informer au mieux les parties prenantes.
Par ailleurs, ce référentiel concerne à la fois l’appréciation des activités et des résultats, et l’analyse des procédures et mécanismes d’amélioration continue. L’évaluation externe d’un établissement est un processus qui intègre les activités de recherche et de formation dans une analyse stratégique d’ensemble, faisant le lien entre gouvernance, pilotage et exercice des missions. L’évaluation examine l’organisation, le fonctionnement et les résultats de l’établissement dans chacun des domaines d’activité concernés, avec une attention soutenue à sa politique de la qualité.
Ce référentiel est structuré en 6 domaines qui représentent les grands secteurs d’activité correspondant aux missions de l’enseignement supérieur, auxquels s’ajoutent la stratégie et la gouvernance d’une part, le pilotage d’autre part. Les domaines sont déclinés en 17 champs d’activité qui définissent les principaux sujets sur lesquels va porter l’évaluation.
Un champ est assorti d’une ou plusieurs références. Celles-ci expriment des actions dont l’évaluation estimera le niveau de réalisation. Pour ce faire, chaque référence est accompagnée d’éléments d’interprétation. Ceux-ci, d’une part, explicitent et détaillent le contenu de la référence et d’autre part, l’appréciation par les évaluateurs de la réalisation de la référence.

Le collège du Hcéres adopte les nouveaux référentiels et critères du Hcéres pour les évaluations et accréditations à l’étranger. Plus...