Un rapport publié le 20 novembre dernier constate que les Etats membres de l'Union européenne doivent redoubler d'efforts pour garantir la reconnaissance des compétences acquises en dehors du système scolaire ou universitaire. L'inventaire européen de validation des apprentissages non formels et informels de 2014 couvre 33 pays européens : les Etats membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie. Les principaux défis identifiés dans le rapport sont :
- le faible niveau de sensibilisation du public à la valeur potentielle de la validation des acquis (VAE),
- la reconnaissance de la VAE sur le marché de l'emploi et au niveau social, en dépit de progrès certains, reste plus faible que les compétences acquises par le système formel,
- la charge administrative et les coûts des processus de VAE restent des obstacles majeurs à leur mise en œuvre,
- peu de pays disposent d'un dispositif complet opérationnel.
Le rapport préconise d'améliorer les outils nationaux de reconnaissance des acquis de l'expérience, afin de réduire l'inadéquation entre l'offre et la demande de compétences sur le marché européen de l'emploi.

EUA, in collaboration with EFQUEL, is organising two webinars for members on the topic of recognition of open learning in higher education that will take place on the afternoons of 19 November and 17 December (on both days,14.00-15.10). The first webinar will examine the formal recognition of open learning in universities, citing in particular the case of MOOCs (Massive Open Online Courses), while the second will look more broadly at how the recognition of open learning is likely to impact higher education learning and teaching in the future. For more information on the webinars and access to the registration please click here. More...

In the framework of the STREAM project, a survey is now open for admissions officers in higher education institutions and others that may deal with the evaluation of foreign qualifications (e.g. quality assurance staff, student counsellors and ombudspersons).
The platform will be based on the Lisbon Recognition Convention (LRC) and the European Area of Recognition – Higher Education Institutions (EAR HEI) manual, which was published early 2014.
The survey consists of 18 questions and will be open until 1 October 2014.
For more information about the project and to access the survey please click here.
The EAR HEI manual can be downloaded here. More...

A global convention for the recognition of studies, diplomas and degrees in higher education is currently in the making following a decision of the General Assembly of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (UNESCO). The European Students’ Union (ESU) is observing this work with great interest.
In order to take this mission forward, UNESCO held a meeting of experts to work towards the goal of making this global instrument for setting standards. ESU was invited to this meeting that was held at UNESCO’s headquarters in Paris, France, from 10 to 11 July 2014.
ESU has a longstanding experience in the field of quality assurance of higher education and especially student engagement, for example through its project Quest for Quality of Higher Education (QUEST). More...

A survey is now open for admissions officers and others occasionally dealing with the evaluation of foreign qualifications (e.g. quality assurance staff, student counsellors and ombudspersons). The consultation is the start of the STREAM project and aims to collect input from end users on a good practice and training platform in recognition, which is to be developed for admissions officers as part of the project. The platform will allow admissions officers in the European Higher Education Area (EHEA) to work on recognition questions relevant to their context and exchange good practice. The platform will open in the course of 2015.
STREAM builds further on the European Area of Recognition (EAR) and EAR – Higher Education Institutions (EAR HEI) projects, both of which produced recognition manuals - EAR for the ENIC-NARIC networks and EAR HEI for admissions officers in higher education institutions. The aim of offering practical recommendations based on the principles of the Lisbon Recognition Convention is to streamline recognition practices in the EHEA. In 2012, the use of EAR was recommended by the 47 Ministers of Education of the EHEA in the Bucharest Communiqué. More...

Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante, et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.

Reconnaissance professionnelle

La situation à l'égard de la reconnaissance est différente, selon que la profession dont l'exercice est envisagé, est réglementée dans l'État d'accueil, c'est-à-dire subordonnée à la possession d'un ou de plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat, ou non soumise à une réglementation nationale.
La législation communautaire avait prévu une reconnaissance automatique des diplômes par l'application de directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées, la Commission des Communautés européennes avait adopté deux directives 89/48 CEE et 92/51 CEE instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettaient à toute personne pleinement qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a renouvelé la précédente législation en vigueur.
Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes, le migrant pouvant être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du "point de contact" et d'information pour l'application des directives.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d'information du pays d'accueil. En effet, dans chacun des pays européens, des centres nationaux d'information associés dans le cadre du réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres) ou dans quelques pays des centres désignés pour donner exclusivement une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes sont habilités pour répondre aux questions et délivrer des attestations.

Reconnaissance académique

Elle permet à un jeune ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires SOCRATES ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux...). Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).
Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).
Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant :

• l'accès aux établissements universitaires (11 décembre 1953),
• l'équivalence des périodes d'études (15 décembre 1956),
• la reconnaissance académique des qualifications universitaires (15 décembre 1959), et à la convention de la région Europe de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe (21 décembre 1979).

Une convention unique Conseil de l'Europe / UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne se substituant aux conventions existantes a été adoptée par la conférence diplomatique de Lisbonne le 11 avril 1997.

Les centres européens d'information

Ces centres ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés. L'organisation varie selon les pays. Lorsqu'un seul centre est mentionné, il informe sur la reconnaissance académique et professionnelle et est également "point de contact" de l'information sur les professions réglementées. Leur liste est consultable sur le site du réseau ENIC-NARIC. Suite...

Le centre ENIC-NARIC* France est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.

• Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger.
• Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.
• Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l'étranger.

* European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres

Attestation - Mode d'emploi

• Vous souhaitez obtenir une attestation
  • Accès à la plateforme de dépôt des dossiers et mode d’emploi
  • Éléments constitutifs du dossier
  • Traduction de vos diplômes
  • Légalisation des documents
  • Paiement d'une attestation
     
• Vous souhaitez exercer votre profession en France
  • Votre profession est règlementée - Liste des professions règlementées en France
  • Votre profession n'est pas règlementée en France :
    • Cas particuliers : professions non réglementées - hors directive 2005/36/CE
       
• Documents de reconnaissance délivrés par le Centre ENIC-NARIC France
  • L'attestation de comparabilité
  • L'attestation de reconnaissance d'études / de formation à l'étranger
     
• Vous souhaitez poursuivre vos études
   
• FAQ - Foire aux questions

Informations sur la reconnaissance des diplômes

• Qu'est-ce qu'une équivalence, une assimilation, une homologation ?
   
• Qu'est-ce qu'une attestation pour un diplôme(s), une période d'études, une formation obtenu(s) à l'étranger délivrée par le centre ENIC-NARIC France ?
   
• Comment fonctionne la reconnaissance des diplômes en France ?
  • Pour la poursuite d'études en France
  • Pour exercer une profession
  • Les outils d'aide à la mobilité
     
• Comment fonctionne la reconnaissance des diplômes dans l'union européenne ?
   
• Qu'est-ce que le réseau ENIC-NARIC ?
   
• Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
   
• Pour aller plus loin :
  • "Les systèmes d'enseignement supérieur : comparaisons internationales, coopérations universitaires, politique d'attractivité" : conférence nationale organisée par le Département reconnaissance des diplômes le 5 mai 2009.
  • Projet QF's UHSE : The use or potential use of qualifications frameworks as a tool of mobility by HEIs and other stakeholders

Contacter le centre ENIC-NARIC

• Par téléphone au 33 (0)1 70 19 30 31
• Par messagerie électronique.

À compter du 26 mai 2014, le Centre ENIC-NARIC France met en place une nouvelle procédure pour les demandes de reconnaissance des diplômes étrangers.
Ces demandes se font exclusivement en ligne. Cette nouvelle procédure dématérialisée permet un traitement dans des délais plus courts par rapport aux délais antérieurs afin de mieux répondre à vos demandes. Un mode d’emploi vous guidera dans cette démarche.
Nous vous rappelons que le document  délivré par le centre ENIC-NARIC France n’est pas obligatoire pour une poursuite d’études ou pour une recherche d’emploi.
Si vous avez déjà fait une demande de reconnaissance par courrier, nous vous invitons à ne pas effectuer une autre demande sur la nouvelle application en ligne. Cela risque de ralentir le traitement de votre dossier. Suite...

Le Défenseur des droits a mis en ligne un module de formation à distance Promotion de l’égalité dans l’éducation, élaboré en partenariat avec le Ministère de l'Éducation nationale.
Ce module interactif permet de s’approprier, de façon ludique et pédagogique, le droit de la discrimination, ses définitions et ses implications pratiques, de prendre conscience des modes de production des stéréotypes et préjugés dans le domaine de l’éducation et propose une sélection de bonnes pratiques et de ressources adaptées aux différentes situations de discrimination. Voir l'article...