It has been a year since the amended Directive 2013/55/EU on the Recognition of Professional Qualifications came into effect. EU member states have reached the half-way point of the period in which they must transpose its provisions domestically.
EUA Senior Adviser Howard Davies has produced a detailed briefing note for EUA members, which focuses on the key developments that have taken place over the past year. 
To download the document, please click here. For further background information, please visit the Bologna Process and professional qualifications webpage. More...

A new project coordinated by EP Nuffic - on request of the Dutch Ministry of Higher Education - will work together with the ENIC-NARICs network, Ministries of Education and 23 other educational institutions from Belgium, Croatia, Germany, Italy, the Netherlands and Spain in order to gain experience at national and European level with the implementation of automatic recognition and recommendations. The project, callled ‘Focus on Institutional Automatic Recognition’ (FAIR), was awarded at the end of 2014 with a co-founding of the European Commission within the framework of the Erasmus + Key Activity 3 (Policy Experimentation ). Building on the previous work of the Pathfinder Group on Automatic Recognition, the new project team will attempt to determine the impact of automatic recognition by undertaking two assessments of recognition procedures based on predefined indicators – before and after having introduced elements of automatic recognition. More...

CAP, bac, licence, diplôme d'Etat de médecine... Les diplômes nationaux sanctionnent la réussite à un examen organisé et validé par l’Etat qui en garantit la qualité. Il donne à l’étudiant et à l'employeur l’assurance d’une qualification reconnue par les ministères concernés. Outre le baccalauréat, certains diplômes du supérieur sont reconnus au niveau national.
Les diplômes nationaux sont délivrés le plus souvent au nom du ministère de l’ Education nationale ou du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi d’autres ministères (Agriculture, Culture, Santé, Sports…).
On trouve, par exemple, dans la catégorie des diplômes nationaux :

• les bacs généraux et technologiques ;

• différents diplômes professionnels : du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au bac professionnel ou encore au BTS (brevet de technicien supérieur)… ;

• les diplômes universitaires : à bac + 2, le DUT (diplôme universitaire de technologie) et le DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques) ; à bac + 3, la licence générale et la licence professionnelle ; à bac + 5, le master ; à bac + 8, le doctorat ;

• les diplômes d’État indispensables pour exercer dans les secteurs où les professions sont réglementés. C’est le cas dans le médical (dentiste, pharmacien…), le paramédical (infirmier, kiné), le social (éducateur de jeunes enfants…) ou encore l’architecture.

Où se préparent les diplômes nationaux ?
Les diplômes nationaux se préparent dans de multiples établissements (universités, lycées, écoles spécialisées), publics souvent mais aussi privés, sous contrat et hors contrat avec l’État ( en savoir plus sur les établissements ).
Ne pas confondre. Le DU (diplôme d’université) est un diplôme d’établissement (non national) dont l’université est la seule initiatrice. Il en existe à différents niveaux et de différentes durées mais ne bénéficient d'aucune reconnaissance nationale. Cependant, ils peuvent être enregistrés, à la demande de l’université, au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Voir l'article...

Les 3 grades de l’enseignement supérieur correspondent à des paliers de formation européens. Dans ce cadre, chaque année d’études donne lieu à des crédits (ECTS) validant des matières ou des stages. Soit la licence (bac + 3, 180 crédits), le master (bac + 5, 300 crédits), le doctorat (bac + 8, 480 crédits).

Attention aux confusions
Le diplôme national de master délivré principalement par les  universités,  confère de droit le grade de master. Mais le grade de master peut aussi  être attribué par une commission nationale aux formations des grandes écoles de niveau bac + 5, selon des critères précis. Bien qu’il bénéficie d’une reconnaissance de niveau officiel à bac + 5, un diplôme d’école conférant le grade de master n’est pas équivalent à un diplôme national de master.
Certaines formations, proposées par des écoles privées, portent abusivement le terme de master (master of sciences, master of arts…), sans être des diplômes nationaux et sans délivrer le grade correspondant.

A retenir

• Les grades sont des indicateurs de niveau officiel reconnus par les employeurs et les établissements d’enseignement supérieur des pays de l’Union européenne.
• Chaque niveau obtenu permet de poursuivre vers le niveau supérieur. Voir l'article...

Grades, diplômes visés, titres, labels, certificats … comment s’y retrouver dans la liste des dénominations utilisées par les établissements du supérieur en matière de reconnaissance de diplômes ? L’Onisep fait le point sur les appellations les plus rencontrées en terme de validation de diplômes.

Les diplômes nationaux
CAP, bac, licence, diplôme d’état de médecine... Les diplômes nationaux sanctionnent la réussite à un examen organisé et validé par l’État qui en garantit la qualité.

Les grades (licence, master, doctorat)
Les grades de l’enseignement supérieur correspondent à des paliers de formation européens. Dans ce cadre, chaque année d’études donne lieu à des crédits (ECTS) validant des matières ou des stages. Voir l'article...