L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été créée en 2005 pour assurer le financement sur projets de la recherche française : elle organise des appels à projets compétitifs, reposant sur l'évaluation par les pairs, auxquels les chercheurs participent pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche. Si, à l'origine, l'Etat nourrissait pour l'ANR une grande ambition, celle-ci a vu ses crédits d'intervention répartis par appels à projets diminuer de - 40 % en sept ans, passant de 650 millions d'euros en 2009 à 390 millions d'euros en 2015 avant de remonter à 457 millions d'euros en 2016. Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n'a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 % des projets déposés bénéficiaient de financements de l'ANR en 2009, ce taux est tombé à 11 % en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 % en 2016. Cela signifie donc que d'excellents projets ne sont pas retenus. Sur la base de ces différents constats, le rapporteur spécial des crédits « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'ANR et le financement de la recherche sur projets, pour faire le point sur la situation de cet établissement public. Dans son rapport, le sénateur Michel Berson analyse en détail les difficultés actuelles de l'ANR et formule plusieurs propositions destinées à améliorer les taux de réussite à ses appels à projets, à simplifier son fonctionnement ou bien encore à renforcer sa communication. Plus...

Les 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), répartis dans le monde entier, constituent un réseau unique au monde, hérité de l'histoire diplomatique et scientifique de la France. Placés depuis 2007 sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ils mènent des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et participent activement à la vie intellectuelle de leurs pays d'accueil. Le sénateur Richard Yung, rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » a souhaité, dans le cadre d'un contrôle budgétaire, aller à la rencontre des chercheurs et des responsables administratifs qui font vivre ce réseau trop méconnu, en visitant plusieurs instituts, en auditionnant leurs tutelles à Paris et en adressant à chacun des vingt-sept directeurs un questionnaire commun. Outils de la diplomatie d'influence de la France, vecteurs d'ouverture sur le monde pour la communauté scientifique française, les IFRE doivent aujourd'hui faire face à un certain nombre de défis pour jouer à plein ce double rôle, qui fait leur richesse mais peut être source de difficultés. Dans son rapport, le sénateur dresse un état des lieux de la situation actuelle des IFRE et formule plusieurs propositions destinées à les doter d'une identité plus lisible, à renforcer leurs partenariats avec les institutions locales comme avec les universités et organismes de recherche français ou bien encore à mieux les associer à la prise de décision publique. Plus...

L'OPECST a été saisi par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'une demande portant sur les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies. L'OPECST a souhaité élargir la question aux aspects sanitaires et éthique et y a associé deux demandes complémentaires sur les vignes résistantes et les huîtres triploïdes. Les biotechnologies ont fait récemment des progrès considérables, notamment avec les technologies de modification ciblée de génome (genome editing). Plus...

Ce rapport correspond à la première évaluation par l'OPECST, telle que prévue par l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, de la première stratégie nationale de recherche, sous-titrée « France Europe 2020 », qui est destinée à couvrir la période 2015-2020. Plus...

La flotte océanographique française (FOF) désigne l'ensemble des moyens navals français confiés à quatre opérateurs : CNRS, Ifremer, IPRV, IRD. Plus...

L'enquête nationale sur les forces de recherche impliquées dans le champ de l'apprentissage et de l'éducation a été pilotée par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Son objectif : affiner la connaissance du paysage de la recherche en éducation sur le territoire français. Plus...

Des relations étroites entre les entreprises qui opèrent près des deux tiers de la R&D française et les établissements publics de recherche constituent un moteur puissant en matière d'innovation. Néanmoins, malgré différentes actions de l'Etat en ce sens, elles apparaissent moins intenses en France que dans nombre de grands pays industriels. Sur la base de ce constat, la mission présente une série de propositions dont l'objectif est d'accroître et d'améliorer les relations entre les entreprises et les établissements publics de recherche. Plus...

La recherche partenariale est l'une des principales composantes de la valorisation de la recherche. Elle concerne les projets de recherche qui impliquent à la fois des établissements publics (établissements de recherche, universités, grandes écoles...) et des entreprises privées, sous la forme de contrats de prestation de service (recherche contractuelle et consultation), de coproduction de travaux de recherche (recherche collaborative), ou de création de structures communes (laboratoires, instituts, plateformes, réseaux...). Plus...