Les données géographiques sont stratégiques pour de nombreuses politiques publiques comme le développement de la ville intelligente et du véhicule autonome. Un rapport au gouvernement invite à confier à l’Institut géographique national (IGN) un rôle de coordination et d'animation d'une géoplateforme. Plus...
La délégation sénatoriale aux outre-mer a examiné et présenté le 24 juillet le premier volet de son rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Plus...
Le rapport du comité Action publique 2022 (Cap 22) sera finalement rendu public dans son intégralité après que ses principales mesures auront été annoncées entre juillet et octobre, a indiqué Matignon jeudi 12 juillet dans un communiqué. Plus...
La gouvernance de la formation des chômeurs est "complexe" et nécessite une meilleure coordination, estime la Cour des comptes dans un rapport réalisé à la demande de l’Assemblée nationale, rendu public le 4 juillet. Plus...
Présenté au nom du groupe "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat, ce rapport prend acte que "le marché de l'hébergement touristique a été profondément transformé par les plateformes en ligne", en l'occurrence les plateformes de locations touristiques meublées et celles de réservation hôtelière, dont les modèles dominants sont respectivement Airbnb et Booking. Plus...
Faire des maires des acteurs à part entière du renseignement, notamment en leur donnant accès à la liste des individus inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) présents dans leur commune. Plus...
Ce rapport d'information s'appuie lui-même sur un autre rapport, réalisé par la Cour des comptes à la demande du Sénat, dans le cadre de l'article 58-2 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018). Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les rapporteurs de la Mission Travail (voir Le Sénat a désigné les rapporteurs de la mission Travail et emploi) Sophie Taillé‑Polian, sénatrice PS du Val-de-Marne et Emmanuel Capus, sénateur Les Indépendants - République et Territoires du Maine-et-Loire ont rendu leur rapport le 11 juillet. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'ensemble des interventions des députés a convergé pour regretter ce calendrier pratiquement inversé par rapport à la rationalité de la décision publique et interrogé les représentants de la Cour, leur demandant ce qui est pour le moins curieux de se prononcer sur une réforme en cours, légitimant ainsi une mission d'appréciation de l'opportunité pour une institution créée pour contrôler le bon usage de l'argent public et non pour évaluer les politiques publiques. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. C'est le cas avec le rapport du Comité Action Publique 22 dont on constate que la volonté du Gouvernement, qui peine de plus en plus à maitriser une communication dont il voulait faire sa force, de ne pas le publier accru son impact. Plus...
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