Le ministère du Travail a mis en ligne la liste des organismes certificateurs autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des organismes de formation réclamant des fonds publics.
Le ministère du travail met à jour régulièrement la liste des organismes autorisés à délivrer la certification RNQ (Référentiel National Qualité) aux organismes de formation souhaitant entamer une démarche qualité. Plus...

Le syndicat français des ostéopathes tape du poing sur la table et rappelle aux écoles d’ostéopathie françaises leur obligation de publier les enquêtes d’insertion de leurs anciens diplômés. Plus...

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
L’article L. 6316-1 du Code du travail issu de la loi du 5 septembre 2018 prévoit que les prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formations par apprentissage doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021 lorsqu’ils sont financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph.
Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification de ces prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité (D. 6316-1-1).

Liste des organismes certificateurs :

• Afnor Certification
• Apave Certification
• CERTUP
• Global Certification
• I.Cert
• ICPF & PSI
• Proneo Certification
• Qualianor Certification
• Qualitia Certification
• SGS ICS
• Socotec Certification

Sur le site du Ministère du travail

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Le Cofrac a accrédité sept organismes autorisés à démarrer les activités de certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences, sur la base du référentiel national de certification qualité. Plus...

A compter du 1er janvier 2021, les prestataires d'actions de développement des compétences (formation, bilan, VAE, apprentissage) devront être certifiés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, pour bénéficier de financements publics ou paritaires. Plus...