En qualité de prestataire de formation, vous devez répondre à des critères de qualité pour être référencé et financé par Atlas. Bientôt, vous devrez être certifiés pour voir votre référencement et vos financements maintenus. Mode d’emploi pour se mettre en conformité avec la loi.
À partir du 1er janvier 2021, vos prestations de formation devront être assurées par des prestataires « certifiés qualité ». Plus...

Pour prétendre au financement de vos prestations par Atlas, vous devez répondre à des exigences de qualité définies par la loi. Atlas vous aide à faire le point sur vos obligations. Plus...

Mise en œuvre du décret sur la qualité de la formation - Rencontres Afdas - Organismes de formation (novembre - décembre 2016). Plus...

Cette série de questions-réponses sera alimentée par nos services au cours de la mise en œuvre du décret qualité. Plus...

Etapes et outils pour faciliter et gagner du temps dans la déclaration de votre organisme de formation dans Datadock. Plus...

Depuis le 1er janvier 2017, le décret qualité est entré en vigueur. Les organismes de formations doivent être référencés sur un catalogue de référence pour prétendre au financement de leurs actions.

Les 6 critères du décret sur la qualité de la formation :
Critère n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
Critère n°2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
Critère n°3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
Critère n°4 : la qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
Critère n°5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
Critères n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Plus...

Information et documents utiles pour votre activité de dispensateur de formation

Consultez les ressources mises à disposition des organismes de formation : les 21 indicateurs "qualité", vidéo de présentation de la plateforme Datadock, support de présentation des réunions "Qualité". Plus...

Le décret sur la qualité indique que l’inscription des organismes sur la liste de référence du financeur se fait :
- selon la procédure du financeur, ou
- par la possession d’un label ou d’une certification qualité retenu par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), comme satisfaisant les critères du décret, et valant ainsi présomption de qualité.
Consulter la liste des labels et certifications qualité du CNEFOP.
Par ailleurs, concernant la certification Qualiopi, les prestataires ayant déjà une certification reconnue par le CNEFOP bénéficieront d’une procédure allégée en temps d’audit pour passer au Référentiel National Qualité. Mais à partir de 2021, c’est uniquement le Référentiel National Qualité qui sera reconnu.
Annexe du guide de lecture du RNQ. Plus...