Le cadre légal de la qualité applicable au 1er janvier 2021 (certification qualité, 7 critères, 32 indicateurs, modalités d’audit) et le cadre du décret du 30 juin 2015. Plus... Consultez les ressources mises à disposition des organismes de formation : les 21 indicateurs "qualité", vidéo de présentation de la plateforme Datadock, support de présentation des réunions "Qualité". Plus... Tout savoir sur la réglementation relative à la qualité de la formation : le décret du 30 juin 2015, le cadre légal de la qualité applicable au 1er janvier 2021 (certification qualité, 7 critères, 32 indicateurs, modalités d’audit). Plus...
A compter du 1er janvier 2021, les prestataires de formation professionnelle souhaitant être financés par un opérateur de compétences, par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle Emploi ou par un des fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés devront être certifiés sur la base de critères qualité définis par décret, quelles que soient les prestations réalisées :
- Actions de formation professionnelle,
- Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE),
- Bilan de compétences.
Cette certification sera assurée par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Elle sera attribuée pour trois ans.
Les centres de formation d’apprentis (CFA) existants à la date du 7 septembre 2018 (date de publication de la loi du 5 septembre 2018) seront également concernés par cette certification mais à compter du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, ils sont réputés avoir satisfait aux critères de qualité. Plus...
Les décrets et arrêtés précisant, en application de la loi du 5 septembre 2018, le nouveau cadre national de la qualité des actions de la formation professionnelle ont été publiés au journal officiel du 8 juin 2019.
Afin de préciser les modalités de l’audit associé au référentiel national, un guide de lecture est publié depuis le 8 juillet 2019 sur le site du Ministère du Travail à l’adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/guide-referentiel-national-qualite.
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L.6351-1 du Code du travail. Plus...
Le CNEFOP, Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, qui est référent national "qualité" dans l'enseignement et la formation pour la France auprès de l'Union européenne, a pour mission d'établir régulièrement un rapport faisant synthèse des démarches "qualité" en lien étroit avec les financeurs de formation. Plus...
Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 a pour objet la détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences devront se faire certifier. 
Quelques jours après leur parution, les décrets et arrêtés du 6 juin 2019 relatifs à la nouvelle exigence de certification faite aux prestataires de formation étaient commentés en direct par la DGEFP, lors d’une matinée organisée par Défi métiers. Plus...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
