Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG CRDS) dans la limite de 1 000 €. Plus...
Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Rappelons que la prime bénéficie d’une exonération de charges sociales (cotisations et CSG/CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, et sous réserve que les bénéficiaires aient perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels. Plus...
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Concrètement, dès le 5 février 2019, 100% des personnes qui n’ont que le Smic pour vivre gagneront 100 € de plus net par mois. Plus...
Le "Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale" a été adopté par le Parlement le 21 décembre.
Il comporte notamment une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d’achat des ménages, en permettant aux employeurs de verser à leurs salariés (dont la rémunération est inférieure à trois SMIC), une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG / CRDS) dans la limite de 1 000 €. Plus...
Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...
La loi "portant mesures d'urgence économique et sociale" répondant au mouvement "des gilets jaunes" comporte, notamment, une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d'achat des ménages. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés (dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC), une prime exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 €. Mode d'emploi. Plus...
Le projet de verser une PEPF (prime d’engagement pédagogique et de formation) est en effet à l’étude. La concertation a été lancée par le ministère le 29 mars dernier, et plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Plus...
Créée en 2016, la prime d'activité est perçue par 2,66 millions de ménages. Ce dispositif coûte cher. Les 5,1 milliards d'euros qui y ont été affectés pour 2018 n'y suffiront pas. POur éviter un dérapage financier, le Gouvernement a changé les conditions d'attribution. Entrée en vigueur en octobre, cette modification permet d'économiser 290 millions d'euros en année pleine.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Social.-Prochaine-revalorisation-de-30-euros-de-la-prime-d-activite
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