Par décret du 4 avril 2006, le gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature. Il est consacré : à trois avis relatifs à l' analyse comparative des différents modèles d'intégration en Europe", et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne, et au Royaume-Uni d'une part, à des "propositions d'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration" rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration d'autre part, et enfin, à un "projet de Charte de la laïcité dans les services publics" qui était une recommandation des travaux de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidé par M. Bernard Stasi (rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003) - au rapport statistique 2005 de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Il est suivi d'un avis sur "les indicateurs de l'intégration" préconisant, notamment, la mise en place d'un baromètre de l'intégration. Plus...
Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité
Installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril 2013, l'observatoire de la laïcité présente, à travers ce rapport d'étape, un premier état des lieux de la laïcité en France. S'appuyant sur les documents publiés au cours des dix dernières années (rapport de la commission Stasi, rapport sur l'enseignement laïque de la morale à l'école, etc.), sur la loi de 1905 et celles qui l'ont suivies et complétées, ainsi que sur la jurisprudence en la matière (Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), l'observatoire s'attache à définir les contours actuels de la laïcité et son application. Plus...
