Précisions sur l'accord signé avec le Saint-Siège
Le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche tiennent à préciser que  la  signature de l'accord avec le Saint Siège s'inscrit comme pour tous les  accords avec les autres Etats européens dans le cadre du «processus de Bologne». La Conférence des Présidents d'université a été informée du projet d'accord avant sa signature en décembre 2008. Il s'agit de faciliter la lisibilité des diplômes délivrés par des établissements catholiques en permettant la reconnaissance d'un niveau universitaire qui facilitera aux étudiants leur  poursuite d'études, les universités conservant  leur liberté de reconnaître ou non ce niveau de diplôme.
Les deux ministères rappellent que sont visés par cet accord les diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ainsi que les diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du Saint-Siège.

Lettre Flash n°41 du SNESup - LAICITE :
Un an après le discours de N. Sarkozy au Latran « … la République …répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholiques alors que la convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie … cette situation est dommageable pour notre pays ». Le 18 décembre, B. Kouchner, a signé avec un représentant du Vatican un accord où la France s’engage à reconnaître la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège ».
Cet accord casse le principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires :les universités catholiques doivent aujourd’hui pour conférer une licence ou un doctorat, soit passer une convention avec une université publique, soit demander au recteur l’organisation d’un jury. En théologie ou en droit canonique, seuls les diplômes de Strasbourg (concordat) sont reconnus.
Les universités catholiques (environ 20 000 étudiants) pourraient conférer directement licences ou masters dans TOUTES les disciplines (profanes!), et leurs étudiants diplômés d’un master seraient acceptés en thèse.
Le SNESUP dénonce cet accord, qui non seulement remet en cause les fondements laïcs de la République mais accroît la concurrence et la marchandisation des diplômes. Il intervient avec force pour empêcher sa ratification parlementaire.

Précédents articles sur l'accord de reconnaissance des diplômes (même profanes) entre Paris et le Vatican : Etranges étonnements sur ce qui était déjà annoncé dans Le Figaro le 21 décembre 2007, Suites et réactions, les établissements catholiques d’enseignement supérieur, Côté laïc, Suites et réactions 2, France-Diplomatie, réaction de la conférence des présidents d'universités.

Details of the agreement signed with the Holy See
The Ministry of Foreign Affairs and the Ministry of Higher Education and Research would like to clarify that the agreement was signed with the Holy See is like all the agreements with other European states in the "process Bologna.
The two departments are reminded that under this agreement the diplomas issued by canonical Catholic universities and higher education institutions authorized by the Holy See and the church directly diplomas issued by the ecclesiastical faculties under the authority of the Holy Headquarters.

Letter Flash No. 41, SNESUP - secularism:
The SNESUP denounced the agreement, which not only calls into question the foundations of the secular Republic, but increasing competition and the commodification of diplomas. They act with force to prevent its ratification by parliament.
Previous articles on the recognition of diplomas (even laymen) between Paris and the Vatican: Etranges étonnements on what was already announced in Le Figaro on 21 December 2007, Suites and reactions, Catholic institutions of higher education, secular side , Suites and reactions 2, France-Diplomacy, reaction of the conference of university presidents.

Sur le site de l'Ambassade de France au Vatican, il est proposé toute l'année un service de visites accompagnées par Rencontres romaines pour les groupes et les individuels dont le but est de permettre au plus grand nombre de pèlerins et touristes francophones de découvrir le message de Rome dans les meilleurs conditions possibles.

2- Une influence certaine de la France : de hauts dignitaires français restent présents à la Curie romaine : le cardinal Etchegaray, vice-doyen du collège des cardinaux, ancien président des Conseils pontificaux "Justice et Paix" et "Cor Unum", ancien président du Comité du Jubilé de l’an 2000 ; le cardinal Poupard, président émérite du Conseil pontifical pour la culture, le cardinal Jean-Louis Tauran, président du Conseil Pontifical pour le dialogue inter religieux. L’influence française, après le départ du cardinal Tauran, Secrétaire pour les relations avec les Etats (ministre des Affaires étrangères) en octobre 2003, est maintenue avec le retour d’un Français à ce poste, Mgr Dominique Mamberti, nommé le 15 septembre 2006. Enfin, Mgr Jean-louis Bruguès a été nommé le 1er février 2008 secrétaire de la Congrégation pour l’éducation catholique, chargé des universités, séminaires et écoles catholiques. Les autorités françaises sont consultées avant la nomination des évêques titulaires par le Pape.
3- Des relations fortes  : la France reste pour le Saint-Siège un interlocuteur privilégié. Une large convergence de vues sur les objectifs de paix et de justice, la tradition française en matière de défense des droits de l’homme et la place que le Saint-Siège reconnaît à notre pays au sein de la communauté internationale donnent à nos relations bilatérales un caractère confiant et constructif. Nos positions sur les questions internationales sont souvent très proches (Liban, processus de paix au Proche-Orient, Colombie, Afrique, lutte contre le réchauffement climatique notamment). Trois Français ont été créés cardinaux par le Pape le 21 octobre 2003 : Mgr Jean-Louis Tauran, ancien Secrétaire pour les relations avec les Etats, Mgr Bernard Panafieu, Archevêque de Marseille, et Mgr Philippe Barbarin, Archevêque de Lyon. Le consistoire des 24 et 25 mars 2006 a été l’occasion de l’élévation à la pourpre cardinalice de Mgr Ricard, archevêque de Bordeaux et Président de la Conférence épiscopale, et Mgr Vanhoye, qui à 83 ans, ne sera pas électeur. Le consistoire des 24 et 25 novembre 2007 a été l’occasion de la création de 23 cardinaux, dont Mgr André Vingt-Tois, également Président de la Conférence des évêques de France depuis le 5 novembre 2007. Ce consistoire a porté le nombre de cardinaux français électeurs à six (sur 121). Une instance de consultation entre l’Etat et l’Eglise de France a été officiellement créée le 12 février 2002 lors d’une réunion à Matignon entre le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, le président et le vice-président de la Conférence épiscopale, le cardinal Archevêque de Paris et le nonce apostolique. Cette instance de dialogue permet de consulter davantage les représentants de l’Eglise catholique, au même titre que ceux des autres confessions.
4 - Des visites régulières du Saint Père dans notre pays : Jean-Paul II a effectué huit visites pastorales en France : 1980 (Paris et Lisieux) ; 1983 (Lourdes) ; 1986 (région lyonnaise) ; 1988 (Est de la France) ; 1989 (la Réunion) ; septembre 1996 (Saint-Laurent sur Sèvre en Vendée, Sainte-Anne d’Auray en Bretagne, Tours (16ème centenaire de Saint-Martin) et Reims (15ème centenaire du baptême de Clovis)). 18-24 août 1997 (XIIè Journées Mondiales de la Jeunesse à Paris). Pèlerinage du Saint Père à Lourdes les 14 et 15 août 2004. Benoît XVI a quant à lui témoigné à plusieurs reprises de l’amitié particulière qu’il porte à notre pays. Membre associé de l’Académie des sciences morales et politiques, le Pape parle très bien notre langue et évoque souvent son admiration pour le cardinal de Lubac qu’il a rencontré pour la première fois en 1962 à l’occasion du concile. Claudel, Bernanos, Mauriac, Péguy, mais aussi Anouilh et Sartre, ont enrichi sa connaissance de notre pays.

Studyrama 23/12/08
L’accord de reconnaissance des grades et diplômes des enseignements supérieurs français et du Saint-Siège a été signé ce 18 décembre 2008, par Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et Monseigneur Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican. Cet accord concerne uniquement les grades et diplômes dispensés par des établissements catholiques. Le but, en adéquation avec le processus de Bologne, étant de faciliter les échanges de cursus. La gestion de ce dossier révolte particulièrement la fédération Unsa-Education, qui estime que le ministère des affaires étrangères n’est pas habilité à traiter des questions d’enseignement supérieur.

France / Saint-Siège : Reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur
Mgr Dominique Mamberti, secrétaire du Saint-Siège pour les Relations avec les Etats, et Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et européennes, ont signé, jeudi 18 décembre, à Paris, au Quai d’Orsay, un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur. « Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes (toutes les autres disciplines) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires », a indiqué un communiqué du ministère français. L’accord s’inscrit dans le « processus de Bologne » européen visant à créer un espace commun pour l’enseignement supérieur, par la reconnaissance des diplômes émis par les instituts d’études supérieures des pays européens, a précisé le Saint-Siège. C’est aussi une façon de mettre en œuvre la Convention sur la reconnaissance des titres d’études relatifs à l’enseignement supérieur dans la région européenne », élaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO et adoptée le 11 avril 1997 lors de la conférence de Lisbonne, ajoute la salle de presse du Saint-Siège. Le processus de Bologne et la convention de Lisbonne sont cités dans le préambule de l’accord, souligne le Vatican. L’Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur compte 6 articles définissant l’objet de l’entente, son champ d’application, la date d’entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre, la résolution des éventuelles controverses, et sa durée, continue le communiqué romain. Quant au protocole supplémentaire, il donne les principes énoncés dans l’accord, à propos des périodes d’étude, des grades et diplômes, de la continuation des études, dans un grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur.
Pour la France, il s’agit des grades et diplômes délivrés par l’Etat dans les instituts d’enseignement supérieurs, pour le Saint-Siège, il s’agit des titres des universités catholiques, des facultés ecclésiastiques, et des instituts d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège.
Il revient à la Congrégation pour l’éducation catholique de présenter une liste de ces instituts et des diplômes, qui sera régulièrement mise à jour et communiquée à la France. Les autorités préposées à la reconnaissance des diplômes sont, en France le Centre national pour la Reconnaissance académique et professionnelle (Centre ENIC-NARIC France, auprès du Centre International d’Etudes Pédagogiques - CIEP), ainsi que l’institut d’enseignement supérieur auprès duquel a lieu la poursuite des études et la reconnaissance des périodes d’études accomplies. Pour le Saint-Siège, c’est le bureau compétent de la nonciature apostolique. L’accord entrera en vigueur une fois complétées les formalités, et son application sera graduelle et progressive.

COMMUNIQUE DE PRESSE de la fédération nationale de la libre pensée
Diplômes catholiques reconnus par la France : L’Union européenne antilaïque est en marche !
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (nom diplomatique et hypocrite du Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique....
Après les diplômes catholiques, la reconnaissance du créationnisme ?
Le monopole de la collation des grades a mis la France relativement à l’abri des errements que l’on connaît aux États-Unis à propos du créationnisme. Dans ce pays, les facultés religieuses délivrent des diplômes sanctifiant « la création du monde en six jours ». Ces diplômes sont reconnus comme ceux délivrés par les Universités publiques. En France, cela est encore impossible.
Même  la Croix  le reconnaît : « Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le Président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».
La Libre Pensée demande à tous les parlementaires (députés et sénateurs) d’interpeller le gouvernement sur cette question et de refuser de ratifier cet acte antilaïque. Paris, le 22 décembre 2008.

Dépêches de l'Education du Vendredi 19 décembre 2008
Critiques après l'accord de reconnaissance des diplômes Paris/Vatican
La fédération syndicale Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) ont tous deux critiqué vendredi l'accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur signé la veille à Paris entre la France (le ministère des Affaires étrangères) et le Vatican.
"Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires", avait précisé le Quai d'Orsay dans un communiqué.
A ce sujet, l'Unsa-Education veut poser trois questions "au gouvernement" : "Le ministre des Affaires étrangères aurait-il compétence pour gérer l'enseignement supérieur ?", "Un Etat étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français?", "N'est-ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l'Université, seule habilitée jusqu'à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires ?".
La fédération syndicale estime qu'il s'agit d'un "passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l'Université".
Dans un communiqué séparé, le Cnal "s'indigne" de cet accord. "Devons-nous comprendre que l'onction du Pape Benoît XVI, accordée à des établissements catholiques en France, entraînerait automatiquement la reconnaissance par la République française des diplômes délivrés par ces derniers?", demande-t-il. "Le Cnal examinera de près cet accord mais souhaite exprimer dès aujourd'hui son inquiétude sur une démarche qui pourrait ouvrir un conflit majeur autour de la question laïque", conclut-il.

Autre blog, autre réactions : Le processus de Bologne est effectivement contraire à l’esprit laïque et républicain de l’institution universitaire française, ignorant purement et simplement toute distinction entre les formes d’enseignement supérieur, publiques ou privées, confessionnelles ou non. Cet appel à la reconnaissance des diplômes supérieurs privés catholiques (ou d’autres religions) est contraire à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, mais également des plus anciens fondements de l’Université Française : son institution (1808) posant en principe le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, restauré et réaffirmé par la loi de 1880 corrigeant la loi de 1875. »

 

Les diplômes des universités catholiques reconnus par l’État

http://www.sauvonsluniversite.com/ :
La question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et la Secrétairerie d’État du Vatican.
« C’est sans doute une avancée, mais j’en ignore le contenu et la portée », avoue le P. Quesnel, qui ne peut dire si les universités catholiques vont désormais pouvoir conférer directement licences ou masters, ou si leurs étudiants diplômés d’un master seront acceptés en doctorat dans le cadre d’une équivalence… « Jusqu’à présent, tous nos rapports avec le ministère de l’enseignement supérieur ont été dans le cadre d’une convention avec une université publique ou du jury rectoral », nous précise-t-il.
Difficile donc de dire la portée exacte de cet accord, qui pourrait concerner 14 000 étudiants préparant des diplômes nationaux dans les cinq universités catholiques. Il faut y ajouter 4 000 étudiants dans ce qu’il est convenu d’appeler les « sciences ecclésiastiques » (théologie, philosophie et droit canonique), non seulement dans les universités catholiques, mais au Centre Sèvres ou à l’École Cathédrale, dont les facultés de théologie sont reconnues par le Saint-Siège.
Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».

Le Communiqué Technique sur France Diplomatie :
Signature d’un accord entre la France et le Saint Siège (18 décembre 2008)
Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les Etats au Vatican, et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, signeront jeudi 18 décembre au Quai d’Orsay (hôtel du Ministre) à 12 heures 45 un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur.
Les journalistes et preneurs d’images qui souhaitent assister à la cérémonie voudront bien se présenter à partir de 12h 30, munis de leur carte de presse et d’une pièce d’identité au ministère des Affaires étrangères et européennes 1, rue Esnault Pelterie, Paris 7ème.

http://www.zenit.org/ :
L'accord s'inscrit dans le « processus de Bologne » européen visant à créer un espace commun pour l'enseignement supérieur, par la reconnaissance des diplômes émis par les instituts d'études supérieures des pays européens, a précisé le Saint-Siège. C'est aussi une façon de mettre en œuvre la Convention sur la reconnaissance des titres d'études relatifs à l'enseignement supérieur dans la région européenne », élaborée par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO et adoptée le 11 avril 1997 lors de la conférence de Lisbonne, ajoute la salle de presse du Saint-Siège.
L'Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur compte 6 articles définissant l'objet de l'entente, son champ d'application, la date d'entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre, la résolution des éventuelles controverses, et sa durée, continue le communiqué romain.
Quant au protocole supplémentaire, il donne les principes énoncés dans l'accord, à propos des périodes d'étude, des grades et diplômes, de la continuation des études, dans un grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur.
Pour la France, il s'agit des grades et diplômes délivrés par l'Etat dans les instituts d'enseignement supérieurs, pour le Saint-Siège, il s'agit des titres des universités catholiques, des facultés ecclésiastiques, et des instituts d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège. Il revient à la Congrégation pour l'éducation catholique de présenter une liste de ces instituts et des diplômes, qui sera régulièrement mise à jour et communiquée à la France.
Les autorités préposées à la reconnaissance des diplômes sont, en France le Centre national pour la Reconnaissance académique et professionnelle (Centre ENIC-NARIC France, auprès du Centre International d'Etudes Pédagogiques - CIEP), ainsi que l'institut d'enseignement supérieur auprès duquel a lieu la poursuite des études et la reconnaissance des périodes d'études accomplies. Pour le Saint-Siège, c'est le bureau compétent de la nonciature apostolique.
L'accord entrera en vigueur une fois complétées les formalités, et son application sera graduelle et progressive.

2- Une influence certaine de la France : de hauts dignitaires français restent présents à la Curie romaine : le cardinal Etchegaray, vice-doyen du collège des cardinaux, ancien président des Conseils pontificaux "Justice et Paix" et "Cor Unum", ancien président du Comité du Jubilé de l’an 2000 ; le cardinal Poupard, président émérite du Conseil pontifical pour la culture, le cardinal Jean-Louis Tauran, président du Conseil Pontifical pour le dialogue inter religieux. L’influence française, après le départ du cardinal Tauran, Secrétaire pour les relations avec les Etats (ministre des Affaires étrangères) en octobre 2003, est maintenue avec le retour d’un Français à ce poste, Mgr Dominique Mamberti, nommé le 15 septembre 2006. Enfin, Mgr Jean-louis Bruguès a été nommé le 1er février 2008 secrétaire de la Congrégation pour l’éducation catholique, chargé des universités, séminaires et écoles catholiques. Les autorités françaises sont consultées avant la nomination des évêques titulaires par le Pape.
3- Des relations fortes  : la France reste pour le Saint-Siège un interlocuteur privilégié. Une large convergence de vues sur les objectifs de paix et de justice, la tradition française en matière de défense des droits de l’homme et la place que le Saint-Siège reconnaît à notre pays au sein de la communauté internationale donnent à nos relations bilatérales un caractère confiant et constructif. Nos positions sur les questions internationales sont souvent très proches (Liban, processus de paix au Proche-Orient, Colombie, Afrique, lutte contre le réchauffement climatique notamment). Trois Français ont été créés cardinaux par le Pape le 21 octobre 2003 : Mgr Jean-Louis Tauran, ancien Secrétaire pour les relations avec les Etats, Mgr Bernard Panafieu, Archevêque de Marseille, et Mgr Philippe Barbarin, Archevêque de Lyon. Le consistoire des 24 et 25 mars 2006 a été l’occasion de l’élévation à la pourpre cardinalice de Mgr Ricard, archevêque de Bordeaux et Président de la Conférence épiscopale, et Mgr Vanhoye, qui à 83 ans, ne sera pas électeur. Le consistoire des 24 et 25 novembre 2007 a été l’occasion de la création de 23 cardinaux, dont Mgr André Vingt-Tois, également Président de la Conférence des évêques de France depuis le 5 novembre 2007. Ce consistoire a porté le nombre de cardinaux français électeurs à six (sur 121). Une instance de consultation entre l’Etat et l’Eglise de France a été officiellement créée le 12 février 2002 lors d’une réunion à Matignon entre le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, le président et le vice-président de la Conférence épiscopale, le cardinal Archevêque de Paris et le nonce apostolique. Cette instance de dialogue permet de consulter davantage les représentants de l’Eglise catholique, au même titre que ceux des autres confessions.
4 - Des visites régulières du Saint Père dans notre pays : Jean-Paul II a effectué huit visites pastorales en France : 1980 (Paris et Lisieux) ; 1983 (Lourdes) ; 1986 (région lyonnaise) ; 1988 (Est de la France) ; 1989 (la Réunion) ; septembre 1996 (Saint-Laurent sur Sèvre en Vendée, Sainte-Anne d’Auray en Bretagne, Tours (16ème centenaire de Saint-Martin) et Reims (15ème centenaire du baptême de Clovis)). 18-24 août 1997 (XIIè Journées Mondiales de la Jeunesse à Paris). Pèlerinage du Saint Père à Lourdes les 14 et 15 août 2004. Benoît XVI a quant à lui témoigné à plusieurs reprises de l’amitié particulière qu’il porte à notre pays. Membre associé de l’Académie des sciences morales et politiques, le Pape parle très bien notre langue et évoque souvent son admiration pour le cardinal de Lubac qu’il a rencontré pour la première fois en 1962 à l’occasion du concile. Claudel, Bernanos, Mauriac, Péguy, mais aussi Anouilh et Sartre, ont enrichi sa connaissance de notre pays.