Sous le régime concordataire mis en place en 1802, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) organisés et financés dans le cadre du droit public. Les cultes reconnus étaient organisés en service public du culte. L’État avait à sa charge le traitement des ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus et étaient souvent considérés comme des sectes.
La loi de 1905 met fin au régime des cultes reconnus : il n’y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d’égalité. En posant le principe de la non-reconnaissance, la loi n’institue pas pour autant une ignorance légale du fait religieux. Elle met simplement fin à l’opposition entre cultes reconnus et cultes non reconnus. Désormais, l’État n’ignore plus aucun culte.
Les cultes, en cessant d’être des institutions publiques, sont désormais soumis au droit privé. L’article 2 de la loi de 1905 prévoit ainsi que les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des lieux de culte, doivent être remplacés par des associations cultuelles qui relèvent de la loi de 1901 sur les associations. Le même article inscrit dans la loi la suppression du financement public pour l’exercice du culte. Plus...

Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, la France est un État laïque : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2).
La laïcité est devenu un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : "La France est une République laïque"), puis avec la Ve République (article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances […]"). Le régime de séparation mis en place par la loi de 1905 organise les cultes en associations cultuelles et modifie la gestion des lieux de culte ainsi que le statut des ministres du culte. Plus...

Qu'est-ce que la laïcité ? Comment les cultes sont-ils organisés en France ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la laïcité et la loi de 1905. Plus...

L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU).
L'étude publiée le 2 janvier 2019 rappelle les objectifs du SNU, le cadre juridique du port de signes religieux ainsi que les possibilités de restriction à la manifestation du religieux. Plus...

En août et septembre 2016, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu des mesures d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, prise par des municipalité du littoral (Villeneuve-Loubet et Cagnes-sur-Mer)
Les vêtements en question, dénommés burkini, permettent de pratiquer des activités sportives ou de nager, tout en cachant tout le corps, à l’exception des pieds, des mains et du visage.
En août 2016, la mairie de Villeneuve-Loubet décide de l’interdire au motif qu’il représente un trouble de l’ordre public. Un recours est alors formé contre l’article 4.3 de cet arrêté par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et deux particuliers, d’une part, et par l’Association de défense des droits de l’homme Comité contre l’islamophobie en France, d’autre part, pour demander au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre cet article. Le juge de référés a rejeté leur demande.
Les requérants font appel devant le juge des référés du Conseil d’État qui annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et ordonne la suspension de cet article.
Le Conseil d’État rappelle que les mesures de police municipale prises par un maire doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux seules nécessités du maintien de l’ordre public, et que le maire ne peut pas se fonder sur d’autres considérations. Précisant que le maire de Villeneuve-Loubet ne pouvait édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence, il suspend l’arrêté municipal du 5 août qui porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. 
L'arrêté pris par le maire de Cagnes-sur-Mer le 24 août 2016 a été suspendu de la même manière par le Conseil d'État le 26 septembre 2016. Le Conseil a en outre estimé que "le fait qu’une altercation ait eu lieu entre une famille, dont deux membres portaient des "burkinis", et d’autres usagers de la plage ne faisait pas apparaître de risques avérés de troubles à l’ordre public de nature à justifier l’interdiction prononcée par l’arrêté contesté". Plus...

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision sur la légalité des installations temporaires de crèches de Noël dans les bâtiments publics(nouvelle fenêtre) (mairies, etc.) eu égard au principe de laïcité.

Le Conseil d’État était saisi de deux arrêts :

• celui de la cour administrative d’appel de Paris qui interdisait toute installation de crèche de Noël au nom du principe de neutralité ;
• celui de la cour administrative d’appel de Nantes qui considérait que l’installation d’une crèche ne constituait pas un signe ou un emblème religieux.

Le Conseil a cassé ces deux arrêts considérant que :

• au nom de la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, l’installation de signes ou d’emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse est interdite ;
• les crèches de Noël peuvent cependant avoir plusieurs significations et elles ne présentent pas toujours un caractère religieux (traditions locales pour les fêtes de fin d’année, etc.).

En conséquence, le Conseil d’État juge que l’installation d’une crèche par une collectivité publique dans un bâtiment public est possible quand la crèche présente un caractère culturel, artistique ou festif. En revanche, elle est interdite si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse.
Pour déterminer le caractère culturel ou festif, le Conseil d’État tient compte du contexte et des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou pas de traditions locales et du lieu de l’installation. Ainsi, dans un bâtiment public comme une mairie, l’installation d’une crèche par une personne publique n’est en principe pas conforme au principe de neutralité, sauf si des circonstances particulières permettent de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif. Pour apprécier ces circonstances, le Conseil d'État a précisé qu'il fallait tenir compte du contexte qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de l'installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux et du lieu de l'installation. Plus...

Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël et le port du burkini sur les plages ont marqué l'année 2016. Sur ces deux sujets, le Conseil d'État a été appelé à trancher sur le fond. Plus...

L’histoire nordique a laissé en héritage un État qui a légitimité à s’impliquer dans la gestion des affaires religieuses, sur le plan financier ou peut-être sur le plan éthique, à l’instar de la Norvège qui envisage de restreindre les droits des communautés pratiquant la discrimination envers les femmes ou les minorités sexuelles.
Les États sont aujourd’hui à la recherche d’un équilibre entre le respect des droits fondamentaux – comme la liberté de religion – et la nécessité d’adhérer à un ensemble commun de valeurs – comme l’égalité des sexes.
Les pays nordiques, tout en restant très attachés au principe de liberté de religion, clarifient leurs arsenaux législatifs chacun à sa manière et selon son héritage. Il s’agit d’un processus toujours renouvelé par lequel chaque pays expérimente ses propres solutions tout en étant sensible aux jeux des influences réciproques. Malgré d’évidentes similitudes et une visible convergence “par le haut”, des particularités nationales demeurent et appellent à nuancer l’image d’une région homogène. Ainsi, la Suède adopte une position résolument multiculturelle, définie selon le principe de tolérance et participant à l’image consensuelle et libérale qu’elle a d’elle-même. “L'option suédoise” part du principe que la visibilité des signes religieux favorise la cohésion sociale parce qu’elle signale la prise en compte de la diversité de la société et le respect des libertés individuelles.
La Norvège a hésité avant d’adopter une approche plus régulatrice. Alors que le pays fait du multiculturalisme libéral un idéal social dans les années 1990, elle en limite progressivement les expressions. “L’option norvégienne” autorise certes les signes religieux dans les écoles, soutient financièrement les communautés religieuses et leur donne entière légitimité à agir dans l’espace public. Mais elle préserve également les fonctions régaliennes de toute expression religieuse ou politique, considérant qu’elles peuvent refléter un particularisme et menacer à terme la cohésion nationale, et limite désormais les signes religieux les plus radicaux (niqab et burka) dans le milieu scolaire.
L’aperçu général que nous avons dressé confirme le recul des grandes religions et de leur autorité légale et morale. Cependant, les religions ont rarement été des sujets autant débattus et commentés dans les arènes politiques ou médiatiques nordiques. Ainsi, des recherches montrent que les thématiques religieuses ont pris une part plus importante dans les débats politiques depuis la fin des années 1980. L’évolution indiquerait une politisation accrue des sujets relatifs à la religion, à mettre en relation avec l’essor des droites populistes et extrêmes. Ces dernières y perçoivent en effet un enjeu hautement idéologiques au fur et à mesure que le débat public se focalise sur l’islam.
Au Danemark, le Dansk Folkeparti, qui juge l’islam allogène et incapable de sécularisation, marque par contraste son soutien à une Église du peuple qui apparaît comme le symbole national par excellence. Si l’ancrage libéral et populaire de l’Église danoise a permis de limiter les conflits religieux au XIX^e et au début du XX^e siècle, c’est aujourd’hui au nom de ce même libéralisme qu’elle se trouve paradoxalement utilisée par la droite populiste pour défendre l’identité et la culture danoises d’influences exogènes. Le parti affirme ainsi dans le troisième point de son programme politique : “L’Église du Peuple est l’Église du peuple danois. […] Le christianisme distingue très clairement le monde séculier du monde de la foi, une différence d’une importance considérable pour l’évolution du pays, pour la liberté, la tolérance et la démocratie. Dansk Folkeparti souhaite que l’État soutienne l’Église du Peuple[,] ce qui ne menace pas la liberté de religion, que nous soutenons et protégeons.”
En Norvège, le Fremskrittspartiet, parti de la coalition gouvernementale, défend, lui, son attachement à l’Église et aux valeurs chrétiennes tout en réclamant une politique de laïcisation plus offensive à l’égard des minorités “visibles”. Ses propositions, auparavant jugées comme antilibérales et hautement controversées, gagnent du terrain et contribuent à “identitariser” davantage le christianisme norvégien.
En Suède, le parti d’extrême droite pose désormais en héraut du christianisme suédois, pour la défense de l’identité et des traditions nationales et chrétiennes. Plus...