Par Thibaut Cojean, Orientations. « Non, il n’y aura pas d’interdiction du port du voile à l’université », a déclaré le président de la République, le 14 avril, sur France 2. Pour appuyer son propos, il défend le principe de liberté des étudiants. « L’université est un lieu de liberté, avec des règles qui ont toujours été celles de la liberté politique, syndicale, religieuse, a-t-il développé. Il n’y aura pas de loi sur le voile, et il n’y a aucune règle constitutionnelle qui d’ailleurs ne le permettrait ». Voir l'article...

Par Sandrine Chesnel. Sa déclaration a surpris toute la communauté universitaire française. Mercredi dans un entretien paru dans Libération, Manuel Valls a, pour la énième fois depuis 2013, évoqué le port du voile à l'université. Questionné sur l'opportunité d'une loi destinée à l'interdire, le Premier ministre a répondu qu'il "faudrait le faire" tout en constatant qu'il "y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile". Voir l'article...

Par Laurence Le Fur et Vincent Mongaillard. A la question « Faut-il une une loi pour interdire le voile à l’université ? », l’ancien secrétaire général de l’Elysée sous François Mitterrand nous répond : « C’est non, il n’y a pas beaucoup de problèmes à ce sujet. A l’université, on a affaire à des adultes, c’est un lieu de libre débat. » Dans les colonnes de Libération aujourd’hui, le Premier ministre a, lui, estimé qu’il « faudrait le faire, mais il y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile. Il faut dont être intraitable sur l’application des règles de la laïcité dans l’enseignement supérieur ». « Manuel Valls connaît ma position et celle de l’Observatoire de la laïcité », rappelle Jean-Louis Bianco. En décembre dernier, son institution avait déjà souligné dans un rapport qu’il n’était « ni utile ni opportun » de légiférer sur le port de signes religieux, dont le foulard islamique, par des étudiants. Voir l'article...

«  Il n'y a pas besoin de loi sur le voile à l'université », a estimé mercredi le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, Thierry Mandon, se distinguant du Premier ministre, qui estime qu'il « faudrait le faire » dans une interview mercredi au journal « Libération ». A la question de savoir s'il était favorable à une loi, Manuel Valls juge qu' « il faudrait le faire, mais il y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile. Il faut donc être intraitable sur l'application des règles de la laïcité dans l'enseignement supérieur ». Voir l'article...

Par Catherine de Labarre. Les manifestations concernant le fait religieux dans le champ de la formation professionnelle peuvent interférer avec les situations d’apprentissage et le contexte d’intervention des opérateurs. Voir l'article...

L’Observatoire de la laïcité, après avoir auditionné tous les représentants et syndicats des étudiants, des professeurs, des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs, des personnels scientifiques et des bibliothèques, des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l’enseignement supérieur public, et après avoir transmis un questionnaire précis à l’ensemble des universités et établissements publics d’enseignement supérieur (représentant environ 2 millions d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur public), a rendu un avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public comportant 23 recommandations qui couvrent l’ensemble des difficultés signalées.
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Face aux débats récurrents sur la question du voile à l’université, l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la question de la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public. Après de nombreuses auditions et l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des universités et établissements publics d’enseignement supérieur, l’Observatoire publie son avis le 15 décembre 2015.
L’Observatoire rappelle que les personnels de l’enseignement supérieur public sont soumis aux mêmes règles applicables à tous les fonctionnaires et, plus largement, à tous les salariés exerçant une mission de service public. En conséquence, ces personnels ne peuvent pas manifester, par le port de signes ou de tenues, leurs convictions religieuses. Cette obligation ne concerne pas les intervenants extérieurs invités pour des conférences au sein de l’établissement. Pour les étudiants, la situation est autre. Les étudiants sont considérés comme des usagers du service public de l’enseignement supérieur. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n’impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. Les étudiants peuvent donc porter des signes et des tenues manifestant leur appartenance religieuse comme ils peuvent afficher leurs opinions politiques. Leur comportement ne doit cependant pas être prosélyte ou perturber le fonctionnement de l’établissement. Reprenant la position de la Commission Stasi dans son rapport de 2003 (les étudiants sont "des personnes majeures. L’université doit être ouverte sur le monde. Il n’est donc pas question d’empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques"), l’Observatoire considère qu’il n’est "ni utile ni opportun de légiférer sur le port de signes religieux par les étudiants à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur publics". Néanmoins, il invite les établissements à se doter d’une charte d’établissement précisant les droits et obligations de chacun et à instaurer un référent laïcité. Voir l'article...