Travail temporaire : Adecco signe ses premiers contrats d’apprentissage
Ainsi, le groupe Adecco a signé ses premiers contrats d'apprentissage du travail temporaire au début du mois de juillet. Ces premiers contrats donnent suite quelques semaines à l'issue de la publication du décret d'application du 11 avril 2012 de la loi dite « Cherpion ». L'intérim proposait déjà l'alternance. Le groupe Adecco a ainsi réalisé en 2011 plus de 40% de contrats d'alternance, mais ce groupe n'avait pas la possibilité de proposer des contrats d'apprentissage.
Pour en savoir plus, consulter le décret sur le site de Legifrance (consulté le 9 août 2012), Journal officiel de la République française, n°0088, 13 avril 2012, page 6805. texte n° 18.

Par Marion Senant - © Kelformation. Effectuer son apprentissage en intérim, c’est possible depuis le mois d’avril. Dans la pratique, chez Adecco, l’un des leaders mondiaux du travail temporaire, l’apprentissage en intérim ne devrait pas beaucoup différer d’une formule classique en entreprise. Décryptage.
Quelles sont les particularités de l’apprentissage en intérim?
Les entreprises de travail temporaire ne sont pas complètement débutantes en matière d’alternance. Cela fait plusieurs années qu’elles signent des contrats de professionnalisation avec des personnes en formation. Avec la loi Cherpion en avril 2012, elles peuvent maintenant proposer des contrats d’apprentissage en intérim et toucher un autre public.
Le groupe conclu en moyenne 4000 contrats de professionnalisation par an, le plus souvent pour des formations de niveau IV ou V (niveau CAP-Bac pro). « Avec l’apprentissage, on devrait plutôt être sur des profils allant de bac+3 à bac+5 », explique Pascal Lavaud, responsable des formations intérimaires chez Adecco. Depuis le mois de juin, le groupe a conclu 9 contrats avec des étudiants en école de commerce, en BTS et en Master 2. « Tous ces contrats ont pour objectif l’obtention d’un diplôme, ce qui n’est pas toujours le cas avec les contrats de professionnalisation », précise Pascal Lavaud
En théorie, les entreprises de travail temporaire ont le droit de signer un contrat d’apprentissage avec un jeune et de l’envoyer sur plusieurs missions successives. En pratique, Pascal Lavaud explique qu’Adecco a choisi une autre approche. «  Nous avons décidé de collaborer uniquement avec des entreprises qui s’engagent pour toute la durée de la formation », précise-t-il.
Quel est l’intérêt des apprentis à opter pour l’intérim?
La principale difficulté pour un jeune qui veut faire ses études en apprentissage, c’est de trouver un employeur. Les entreprises de travail temporaire sont des spécialistes du recrutement: elles sont « plus à même de détecter et de mettre en valeur les qualités des candidats auprès des entreprises. Un jeune qui se lance sur le marché du travail aura plus de mal à convaincre un employeur de l’embaucher directement », estime Pascal Lavaud.
Le recrutement des apprentis peut se faire de deux façons: soit l’entreprise contacte l’agence pour qu’elle lui trouve un étudiant, soit les jeunes font acte de candidature auprès de l’agence. « Si nous validons une candidature spontanée, nous lui trouvons une entreprise, explique Pascal Lavaud. Mais nous ne sommes pas le Pôle Emploi, on ne sélectionne que les candidats qui correspondent aux besoins du bassin d’emploi ».
Quand un apprenti est en poste, il est parfois difficile pour lui de conjuguer formation et travail en entreprise. Le taux de rupture des contrats d’apprentissage et de professionnalisation le prouve: il oscille entre 20 et 30% en moyenne. Chez Adecco, il est de 10 à 15% pour les contrats de professionnalisation. Pascal Lavaud explique cette bonne performance par le soin apporté par l’entreprise au suivi des alternants.
Il compte sur cette expertise pour assurer des taux aussi bons pour les contrats d’apprentissage. Les futurs apprentis disposeront d’un tuteur au sein de leur entreprise, comme tous les apprentis, mais ils auront aussi un tuteur au sein d’Adecco, qui les aidera dans les aspects moins techniques de leur expérience.
Pourquoi les entreprises choisissent l’apprentissage en intérim?
Un taux de rupture plus faible est aussi une des raisons qui poussent les entreprises à avoir recours à l’intérim pour leur contrat en alternance. Les entreprises cherchent la fiabilité et, en passant par une entreprise d’intérim, elles peuvent trouver un remplaçant plus facilement en cas de rupture du contrat en alternance.
Certaines entreprises préfèrent aussi externaliser la gestion de leurs ressources humaines, surtout quand les contrats demandent un suivi particulier, comme l’apprentissage ou la professionnalisation.

Communiqué de presse
Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 - Insertion professionnelle, formation, sécurisation des parcours: le PRISME, acteur engagé en faveur du développement de l'emploi .
Organisée les 9 et 10 juillet, la conférence sociale réunira les organisations d’employeurs et de salariés, les organismes consulaires et l’Association des Régions de France (ARF) autour de 7 tables rondes (Emploi; Compétences et Formation; Rémunération; Égalité professionnelle; Redressement productif;
Retraites et protection sociale; et Fonction publique), dont les conclusions permettront de définir l’agenda du dialogue social et les prochaines réformes sociales du gouvernement.
Le PRISME, Professionnels de l’Intérim, Services et Métiers de l’Emploi, participera au débat, démontrant ainsi sa volonté d’action au service des candidats à la recherche d’un emploi et des entreprises.
Au coeur des débats : l’emploi
Dans un contexte économique incertain, les questions liées à l’emploi demeurent prioritaires et nourrissent la réflexion sociale du gouvernement.
Le PRISME rappelle à ce titre le rôle économique crucial que jouent les agences d’emploi. Le réseau des 6 700 agences réparties sur l’ensemble du territoire oeuvre au quotidien pour faciliter la rencontre des offres des entreprises et la demande des candidats. Ainsi grâce à l’action des 20 000 salariés permanents des agences, 130 000 emplois intérimaires ont été créés en 2010 et 2011. A noter que ces emplois n’auraient pas été créés sans la possibilité pour les entreprises de recourir à l’intérim. 72% d’entre elles auraient privilégié notamment la réorganisation, le recours aux heures supplémentaires, ou la limitation de leur développement (source: Bilan économique et social 2011, PRISME).
Une thématique-clé: « Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes »
Le PRISME, en la personne de Gilles Lafon, vice-président du PRISME et président du comité des secteurs à forte intensité de main d’oeuvre (Safimo), sera présent à la première table-ronde « Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes ».
Ce sera l’occasion de valoriser le rôle des agences d’emploi comme accompagnateur des entreprises et des intérimaires et celui de moteur dans l’insertion sur le marché du travail.
Le rôle de l’intérim, véritable sas vers l’emploi durable
79% des personnes étaient sans emploi avant de devenir intérimaires; un an après leur passage en intérim (en mars 2012), et alors que la situation économique s’est dégradée, 67% occupent un emploi, dont 12% en CDI et 10% en CDD (source: Étude OME-OpinionWay - Regards croisés sur l’intérim en France et en Europe - Mai 2012).
L’intérim constitue par ailleurs une voie d’accès privilégiée à l’emploi pour les jeunes: 500 000 jeunes de moins de 25 ans ont ainsi travaillé en 2011 grâce à l’intérim.
«Si 90% des jeunes intérimaires n’avaient jamais travaillé avant leur inscription dans une agence d’emploi, 42%, soit 210 000 jeunes, ne suivaient ni études ni formation. Un an plus tard, ils sont 62% dans l’emploi (dont 11% en CDI et 11% en CDD)! », explique Arnaud de la Tour, Président du PRISME. « L’intérim représente un vrai tremplin vers la construction d’un parcours professionnel ».
Par ailleurs, dans l’esprit du contrat de génération, l’accord de branche relatif au tutorat intérimaire, qui vient d’être signé, est une nouvelle illustration de la volonté de la profession d’agir en faveur du maintien dans l’emploi des salariés expérimentés et notamment des seniors.
Destiné à favoriser la transmission des savoirs et des compétences, il favorise la formation et l’intégration des salariés intérimaires et offre aux seniors de nouvelles perspectives de diversification de parcours.
Le PRISME fera à cette occasion des propositions relatives à l’accompagnement qui pourrait être réalisé dans le cadre du parcours d’intégration d’un jeune recruté en contrat de génération.
Sécurisation des parcours, redressement productif, rémunération, …: terrains d’expertise des agences d’emploi
Dans la perspective des autres tables-rondes prévues lors de cette conférence sociale, le PRISME souhaite également rappeler l’expertise des agences d’emploi en matière de sécurisation des parcours professionnels.
Formation
- 230 000 actions de formations opérationnelles réalisées en 2011 au profit des salariés intérimaires leur permettant de développer leurs compétences et donc leur employabilité.
- 16 500 formations en alternance financées par le FAF.TT l’an dernier, dont la moitié a bénéficié à des demandeurs d’emploi. Avec des taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la fin du contrat compris entre 60% et 76%, ces dispositifs démontrent leur capacité à favoriser la construction de parcours sécurisés répondant aux besoins en compétences des entreprises.
Redressement productif
- Grâce à un maillage étroit de l’ensemble du territoire et une organisation en réseau, les agences d’emploi sont à l’écoute des attentes des entreprises;
- 83% des entreprises utilisatrices estiment que l’intérim leur permet de faire face à des surcroits périodiques d’activité et 31% considèrent qu’elles peuvent ainsi anticiper leurs difficultés à prévoir l’activité (source: Bilan économique et social 2011, PRISME).
Rémunération: l’égalité de traitement, instituée au profit du salarié intérimaire, lui permet de bénéficier d’une rémunération juste et efficace, contrairement à d’autres pays européens.
- Égalité professionnelle: depuis 2005, le PRISME s’est engagé en faveur de la diversité et plus particulièrement de l’égalité hommes–femmes. Chaque jour, en proposant aux entreprises des candidatures qui reposent sur des compétences et non sur des critères discriminants (sexe, âge…), les agences d’emploi agissent en faveur de l’égalité d’accès à l’emploi.
Le PRISME s’est aussi engagé dans l’élaboration d’un diagnostic partagé avec les partenaires sociaux de la branche sur l’éventuelle inexistence d’inégalités.
« Nous avons la volonté de nous inscrire dans le débat gouvernemental, et de venir démontrer notre capacité à agir en faveur des candidats et des entreprises. La sécurisation des parcours professionnels et le développement de la compétitivité des entreprises sont nos champs de bataille quotidiens. Nous souhaitons que cette conférence soit un lieu de dialogue et d’échanges constructifs au service du développement de l’emploi, » conclut Arnaud de la Tour.
Contacts presse - Agence Hopscotch: Laetitia de Combarieu, T: 01 58 65 00 34, ldecombarieu@hopscotch.fr, Cécilia Derrien, T: 01 58 65 01 25, cderrien@hopscotch.fr.

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. JORF n°0088 du 13 avril 2012 page 6805, texte n° 18. NOR: ETSD1132799D.
Objet : ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti. Il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6226-1;
Vu les avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date des 19 septembre 2011 et 29 février 2012;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2011;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2011;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 novembre 2011;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète : 

Vers quels secteurs professionnels, vers quels métiers les salariés intérimaires peuvent-ils évoluer au regard des évolutions du marché? Comment accompagner ces évolutions? Télécharger l'étude Prospective des métiers de l'interim.
Pour répondre à ces questions et mieux identifier les mobilités professionnelles, la présentation retenue par l’étude est structurée autour de regroupements de métiers nommés « halos de métiers ». Cela signifie qu’ils peuvent s’exercer dans un ou dans plusieurs secteurs professionnels relativement proches et qui répondent généralement à une même finalité d’intervention. Les formations nécessaires à la réalisation de ces parcours peuvent entrer dans le cadre des actions collectives de formation en alternance (OPAL) financées par le FAF.TT. L'étude dont est tirée cette synthèse a été réalisée par le cabinet Amnyos, et publiée par le DGEFP. Elle est également disponible sur le site de la DGEFP: www.emploi.gouv.fr.
Le poids économique de l’intérim
Le secteur de l’intérim accompagne, quand il ne les précède pas, les mouvements conjoncturels de l’économie. Après des niveaux d’activité record dans les années 2004-2007, le secteur a subi une récession sans précédent, avec une baisse de près de 30% des effectifs salariés intérimaires en 2009, surtout dans l’industrie. L’activité s’est redressée en 2010, sans toutefois atteindre les niveaux des meilleures années.
Un investissement dans la formation
L’intérim constitue un moyen d’accès privilégié à un premier emploi pour les jeunes: en 2008, la moitié des salariés intérimaires de moins de 25 ans n’avaient aucune expérience professionnelle significative au moment de leur entrée dans l’intérim. Un sur cinq a pu aussi suivre une formation: formation courte dans 78% des cas, formation en alternance pour 10%, congé individuel de formation pour 8%.
Au-delà du public jeune, le secteur de l’intérim investit de façon importante (obligation légale 2%) dans la formation pour répondre à des besoins en compétences non satisfaits et pour adapter les qualifications aux évolutions récentes du marché du travail. En 2009, 270 millions d’euros ont été consacrés à des actions de formation qui ont bénéficié à environ 200000 salariés intérimaires. Télécharger l'étude Prospective des métiers de l'interim.
Voir aussi Rapport d'activité 2010 du FAF.TT, Les effets de la formation sur l'insertion des intérimaires, 2011, Formation: quels droits pour les intérimaires? Nouvellles modalités au FAF TT, Les effets de la formation sur l'insertion des intérimaires, CIF: augmentation du taux d'acceptation par le FAF.TT, Intérimaires, NOUVEAU sur le site du FAF.TT: comment vérifier son éligibilité aux congés CIF, CBC et VAE, Les effets de la formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires, Intérimaires: le droit à la formation.

Le FAF.TT mesure régulièrement l’impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l’insertion professionnelle des intérimaires. Cette enquête concerne le contrat de professionnalisation, le CDPI et le congé individuel de formation. Ces études font l’objet d’une publication annuelle. Télécharger Les effets de la formation sur l''insertion professionnelle des intérimaires 2011.
Elles ont pour principaux objectifs de :
- Décrire les populations d'intérimaires ayant bénéficié de ces dispositifs de formation ;  
- Evaluer la qualité de ces formations ; 
- Analyser les retombées à moyen terme de la formation.
Les résultats soulignent l’impact de la formation sur le parcours professionnel des salariés intérimaires : leur niveau de qualification et de compétences augmente, ils se sentent mieux armés face au marché de l’emploi, avec des missions plus longues, plus fréquentes et mieux rémunérées.
Le contrat de professionnalisation
L’échantillon regroupe les salariés qui ont achevé leur contrat de professionnalisation entre juin 2009 et juillet 2010, dans la période où le travail temporaire commençait à sortir de la crise. Les résultats de l’enquête d’insertion reflètent cette embellie : le nombre de bénéficiaires du contrat qui sont en emploi au moment de l’enquête s’élève à 76%, alors qu’il avait chuté à 59% l’année dernière. La part des demandeurs d’emploi six mois après la fin du contrat repasse sous les 25%, à 22%, après un pic à 37% en 2009.
Le taux d’accès au CDI se situe cette année à 28%.
Une grande majorité des bénéficiaires (79%) estime d’ailleurs que c’est grâce au contrat de professionnalisation qu’ils sont en emploi aujourd’hui.
Le contrat de développement professionnel intérimaire
Pour les intérimaires qui ont terminé leur CDPI depuis juin 2009, l’amélioration de la conjoncture se ressent dans les résultats d’insertion, et ce, quel que soit le profil des bénéficiaires : qu’ils soient jeunes ou seniors, peu ou pas diplômés, hommes ou femmes, le taux d’emploi six mois après la fin de la formation se situe entre 75% et 80%. Alors que dans l’enquête précédente, 13% des personnes interrogées estimaient que leur situation s’était détériorée depuis la fin de leur formation, ils ne sont plus que 7% dans ce cas cette année.
Le congé individuel de formation intérimaire
Le congé individuel de formation retrouve des couleurs après la crise qui a profondément touché le travail temporaire à partir de 2008. Même si le dispositif avait bien résisté à la crise, certains indicateurs avaient pâti de la détérioration du marché du travail: le taux d’emploi après le congé et l’intensité d’emploi notamment. Le parcours des intérimaires sortis de CIF entre juin 2009 et juillet 2010 témoigne de cette amélioration:
* à l’issue du congé, 74% des bénéficiaires sont en emploi, 28% sont en CDI ou en CDD. Quelle que soit la catégorie, l’effet sur l’emploi est bon. Ainsi, 38% des moins de 25 ans sont en CDI ou en CDD après le contrat ; 76% des niveaux V sont en emploi, plus que la moyenne.
* Avant le CIF, 45% étaient ouvriers non qualifiés, ils ne sont plus que 27% après.
Voir aussi sur le blog Les effets de la formation sur l'insertion des intérimaires, Les effets de la formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires, Le FAF.TT mesure régulièrement l’impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l’insertion professionnelle des intérimaires et Intérimaires : le droit à la formation.

Propos recueillis par Yves Rivoal. Saviez-vous qu’un intérimaire a près d’une chance sur deux de voir sa demande de CIF acceptée? Qu’il peut demander un DIF au même titre qu’un salarié fixe? Le point avec Philippe Troubat, responsable de l’activité CIF au sein du fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT), l’organisme chargé de financer les formations des intérimaires.
Quels sont les droits des intérimaires en matière de formation ?
Ils bénéficient d’abord, comme n’importe quel salarié, du plan de formation que leur entreprise d’intérim a l’obligation d’établir chaque année. Les intérimaires ont également accès aux formations en alternance, contrat de professionnalisation et contrats spécifiques à la branche du travail temporaire (CIPI et CDPI). Pour les dispositifs à l’initiative du salarié, les intérimaires sont là encore logés à la même enseigne que les autres salariés puisqu’ils ont eux aussi accès au droit individuel à la formation (DIF), au congé individuel de formation (CIF), au congé de bilan de compétences et à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Seules les conditions d’acceptation et les délais changent.
C’est à dire ?
Si l’on prend l’exemple du CIF, l’ancienneté se mesure en heures et non pas en mois. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une mission en cours ou terminée depuis moins de trois mois, avec au moins 1 600 heures cumulées d’intérim, dont au moins 600 heures au cours des 18 derniers mois dans l’entreprise de travail temporaire qui emploie l’intérimaire. Il faut effectuer la demande à peu près cinq mois avant la date d’entrée en formation. Pour le DIF, les conditions d’accès se calculent par tranche de 40 heures, jusqu’à 120 heures, et non pas par tranche de 20 heures comme dans le régime conventionnel. Il faut totaliser sur les 24 derniers mois au moins 2 700 heures de mission en intérim, dont 2 100 dans l’entreprise d’intérim qui emploie l’intérimaire. Autant dire que le dispositif est réservé à ceux qui travaillent quasiment à temps plein.
Concernant le CIF, quels sont les critères de financement des dossiers ?
Notre budget permet de financer environ un dossier sur deux actuellement. Les partenaires sociaux souhaitent concentrer leurs efforts, d’une part sur les salariés qui en ont le plus besoin - premiers niveaux de qualification, plus de 45 ans, handicapés… - d’autre part, sur les projets les plus réalistes. En remplissant le questionnaire projet dans le dossier, le demandeur devra notamment apporter la preuve qu’il connaît bien l’emploi vers lequel il souhaite s’orienter et le marché du travail dans sa région.
Auprès de qui l’intérimaire doit-il déposer sa demande de formation ?
Auprès de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie. Pour obtenir des informations ou des conseils, il peut contacter les représentants du personnel, le DRH de l’entreprise de travail temporaire ou le FAFTT.
Le FAF TT en quelques chiffres
En 2008, le FAF TT a financé 17 500 formations en alternance, 3 000 CIF, 230 bilans de compétences et 70 VAE. Dans le cas du CIF, le financement comprend la prise en charge du coût pédagogique, la rémunération du salarié à hauteur de 80 ou 90 % et éventuellement les frais annexes. Pour le bilan de compétences, nous intervenons dans la limite de 1 525 euros avec une prise en charge de la rémunération de l’intérimaire si le bilan est effectué sur le temps de travail.

L’article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a autorisé les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.
Une circulaire a précise le champ d’application des nouvelles dispositions, les cas dans lesquels les administrations peuvent y faire appel, les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire, le contenu du contrat de mise à disposition ainsi que la situation du salarié intérimaire au sein de l’administration.
La personne publique utilisatrice doit veiller à bien spécifier les qualités et qualifications attendues des salariés mis à sa disposition. Les salariés intérimaires doivent remplir les mêmes conditions de diplômes, titres ou qualifications que celles requises pour les agents publics.
Les conditions exigées pour accéder à un emploi d’agent non titulaire ne sont pas directement exigibles des salariés intérimaires. Il appartient à l’entreprise de travail temporaire de vérifier les qualités d’aptitude physique au travail et de probité des agents qu’elle met à disposition.
A noter que le droit à la formation du salarié intérimaire s’exerce dans le cadre de l’entreprise de travail temporaire. Le salarié peut bénéficier d’un stage inclus dans le plan de formation de cette entreprise, d’un CIF ou du DIF. Le cas échéant, il peut bénéficier d’actions de formation au sein de la personne publique utilisatrice, notamment lorsque le poste exige une compétence technique particulière. Voir la Circulaire du 3 août 2010. Télécharger la Circulaire interim 3-08-10.

Le 31 mai, le Prisme a déposé un accord sur la formation, conclu avec les fédérations CFDT et FO le 29 janvier dernier, qui actualise les dispositions sur le contrat d’insertion professionnelle intérimaire et sur le contrat de développement professionnel intérimaire.
L’accord sur les contrats de mission-formation spécifiques est signé dans le cadre de l’article L. 6325-24 du Code du travail. Il actualise l’accord du 8 juillet 2004 modifié (v. Conv. -C2- n° 306 du 17 août 2004).
Il aménage les modalités du contrat d’insertion professionnelle intérimaire (Cipi), destiné aux demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail, notamment des publics agréés par Pôle emploi, pour être accompagnés dans leur mise à l’emploi par des ETT d’insertion. Ce contrat est d’une durée d’au moins 210 heures, comportant au moins 70 heures de formation théorique, 35 heures de formation pratique dans une entreprise utilisatrice et 105 heures en mission.
L’accord redéfinit aussi les conditions du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI), contrat de professionnalisation, « adapté aux spécificités du contrat de travail temporaire ». Il est destiné aux intérimaires peu qualifiés et comporte une formation comprise entre 175 et 910 heures (450 heures en 2004). L’ETT s’engage à proposer, dans les trois mois de la formation, des missions d’une durée au moins égale au tiers de celle de la formation et en adéquation avec celle-ci. Le CDPI peut aussi concerner, sans condition d’ancienneté professionnelle, des salariés reconnus travailleurs handicapés.
Les règles de rémunération sont communes aux deux contrats. Les signataires de 2010 font évoluer surtout les règles applicables au CDPI (4 458 ont été signés en 2009) : à titre transitoire, pour les contrats débutés avant le 1er janvier 2011, la condition d’ancienneté professionnelle peut être acquise au cours des 18 mois (au lieu de 12) précédant la signature du contrat, afin de prendre en compte le recul de l’intérim de 2009, le nombre de salariés intérimaires ayant diminué de 28,7 %. De même, l’accord explicite l’utilisation du contrat dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, l’Opca ayant développé des actions, afin de détecter ces situations.

Certaines modalités de prise en charge des congés par le FAF.TT ont changé, sur le calcul de votre salaire de référence et la prise en charge du coût pédagogique.
Nouvelles modalités de prise en charge du coût pédagogique
Ces nouvelles dispositions concernent les congés individuels de formation.
Si votre salaire horaire brut total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une partie du coût pédagogique restera à votre charge:
- l’équivalent de 5% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est compris entre 2 et 3 SMIC
- L’équivalent de 10% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est supérieur ou égal à 3 SMIC
Le coût pédagogique pris en charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000€ HT et à 27,45 €/h HT.
Exemple: votre salaire horaire brut total pris en charge est de 19 € pour une rémunération totale pendant le congé de 12000€. La formation dure 600 heures.
1er cas: le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12 000*5%). Le FAF.TT finance les 4 400 euros restants.
2ème cas: le coût pédagogique est de 25 000 euros
La prise en charge du FAF.TT est plafonnée à 18 000 euros. Comme la formation dure 600 heures, le coût pédagogique horaire est de 30 € (18000 / 600), supérieur au plafond de 27,45 euros. Le FAF.TT finance donc 16470 euros (600 h x 27,45 euros). Restent à votre charge 8530 euros (25000 – 16470).