Le bilan des délocalisations dont la politique a été relancée de façon forte par Madame Cresson au début des années 1990 est mitigé. Pourtant, nombre des organismes délocalisés en ont profité pour se moderniser et l'impact sur le développement local a souvent été favorable. Aussi la mise en oeuvre de cette politique doit-elle s'inspirer d'un certain nombre de grands principes : une étude en amont de toute hypothèse de transfert, une véritable concertation avec le personnel et les pouvoirs publics, un accompagnement social clair et négocié avec les syndicats, des opérations conçues dans le but de rendre les services plus performants, tout renoncement à une délocalisation portant sur des organismes exerçant des fonctions stratégiques, une priorité aux grandes villes et à la constitution de pôles de compétences, des délocalisations en cascade au profit des villes moyennes, l'implication effective des métropoles bénéficiaires de services parisiens, une bonne utilisation de la réforme de l'Etat s'appuyant sur les bénéfices à tirer de la déconcentration et de la mise en place d'un congé-formation-mobilité. Plus...

Héritier d'une longue histoire, gardien d'une tradition de qualité, l'artisanat a considérablement évolué. Il représente aujourd'hui un secteur économique moderne en Europe, fortement créateur d'activité et d'emplois. L'étude du Conseil économique et social analyse les facteurs et conditions du développement de ce secteur. Plus...

En France, les banques qui souffrent traditionnellement d'une insuffisance de rentabilité sont également confrontées, depuis plusieurs années, à d'importants bouleversements qui vont se poursuivre sous l'effet de la mondialisation et de la monnaie unique. Plus...

Les droits de la personne malade, ce champ de réflexion pourrait susciter quelque perplexité : la maladie justifierait-elle un statut particulier que la déclaration des droits de l'homme n'aurait pas assuré ? Droit de tous aux soins et à des soins de qualité, droit à la protection de la santé, droits de l'usager du système de soins, droit à l'information, au respect et à la dignité, au consentement éclairé, droit à la non-discrimination du fait de la maladie présente et future, droit à la réparation. Plus...

Les emplois et le peuplement se concentrent, des espaces ruraux se dépeuplent, le vieillissement reprend. Des écarts se creusent entre les régions. Les acteurs de l'aménagement du territoire doivent tenir compte de ces phénomènes et de leur diversité. Plus...

A partir d'une analyse des transformations organisationnelles mises en oeuvre dans les grandes entreprises, l'étude s'efforce d'en cerner les conséquences sur la notion de travail et sur l'emploi. Après avoir recueilli les commentaires des partenaires sociaux, le rapporteur met en évidence les problématiques complexes et contradictoires de l'évolution constatée et esquisse des voies de progrès impliquant tous les acteurs (le citoyen, l'entreprise, l'Etat, l'Union européenne...) pour favoriser une transformation des comportements et la rendre bénéfique pour l'emploi. Plus...

La Conférence intergouvernementale, qui s'est réunie à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995, a posé le principe d'un partenariat global dans l'ensemble euro-méditerranéen en vue de faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d'échange et de coopération garantissant paix, stabilité et prospérité. Plus...

Le développement du travail à temps partiel concerne aujourd'hui 16 % des actifs. Les créations d'emplois à temps partiel tendent actuellement à l'emporter sur celles à temps plein. Le travail à temps partiel reste cependant très féminisé, fortement concentré dans certains secteurs d'activité, tertiaires pour l'essentiel, et souvent associé à des métiers peu qualifiés ou dont la qualification est insuffisamment reconnue. Plus...

Initiée désormais dans un contexte international ouvert et un cadre institutionnel décentralisé, la politique d'aménagement du territoire est toujours confrontée à la désertification des campagnes, à la concentration urbaine et à la montée du chômage. Plus...

Les pays de la péninsule indochinoise connaissent des bouleversements économiques et sociaux liés à l'ouverture au marché des pays à économie planifiée et au dynamisme de l'environnement asiatique. Forte des liens historiques qui l'attachent à cette région, la France doit augmenter ses échanges et contribuer à son développement économique. Plus...