La décentralisation fut au tout premier rang des préoccupations du Gouvernement de Pierre Mauroy, Premier ministre et maire de Lille, et de son ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, maire de Marseille. L’article 72 de la Constitution énumère les catégories de collectivités territoriales existantes (communes, départements, territoires d’outre-mer) et précise que «toute autre catégorie de collectivité territoriale est créée par la loi». Les lois de décentralisation vont avoir pour effet de créer un nouvel échelon de collectivité locale : la Région.
Votée en première lecture à l’Assemblée nationale dès le mois d’août 1981, la loi promulguée en mars 1982 a pour titre «loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».
Au terme d’une période de transition, jusqu’à l’élection au suffrage universel direct des conseils régionaux, prévue en 1986, la Région devient une collectivité locale de plein exercice. Le pouvoir exécutif départemental ou régional est transféré du préfet, fonctionnaire de l’État, aux présidents des conseils général ou régional, élus territoriaux. L’article 1er de la loi dispose que «les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus» et prévoit que «des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant de nouvelles règles de la fiscalité locale et de transferts de crédits de l’État aux collectivités locales, l’organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités locales, le mode d’élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. »
Les tutelles administratives et financières de l’État sur les actes des collectivités territoriales sont supprimées au profit d’un contrôle de légalité a posteriori, exercé par les préfets et les tribunaux administratifs. Les actes des collectivités territoriales sont exécutoires de plein droit. En ce qui concerne le contrôle financier, la loi du 10 juillet 1982 charge les Chambres régionales des comptes, nouvelle catégorie de juridiction, du jugement des comptes, du contrôle des actes budgétaires et de l’examen de la gestion des collectivités et des établissements publics locaux. Plus...

L’article 1er de la loi du 5 juillet 1972 dispose: «Il est créé, dans chaque circonscription d’action régionale, qui prend le nom de région, un établissement public qui reçoit la même dénomination». Le découpage territorial n’est pas modifié. La loi définit aussi les acteurs de l’administration régionale : « Le conseil régional par ses délibérations, le conseil économique et social par ses avis, et le préfet de région par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la région » (art. 3).
Les circonscriptions d’action régionale acquièrent le statut d’«établissements publics régionaux», leur conférant ainsi la personnalité juridique et l’autonomie budgétaire. Les régions ne sont pas encore des collectivités locales. Le conseil régional est alors composé des députés et des sénateurs élus dans la région, de représentants des conseils généraux, des communes de 30.000 habitants et des communautés urbaines; le nombre des représentants des collectivités territoriales est égal à celui des parlementaires des départements concernés. Le comité économique et social, où siègent les représentants des principales organisations socioprofessionnelles, familiales et éducatives, ainsi que des personnalités qualifiées, émet un avis purement consultatif sur les questions relevant de la compétence du conseil régional. Plus...

Après mai 1968, le général de Gaulle soumet au référendum un projet de réforme du Sénat et de création des Régions.
Le titre Ier du projet constitutionnalisait l’existence des Régions comme collectivités territoriales. Il s’agissait des circonscriptions d’action régionale créées en 1960, plus la Corse.
Leurs compétences étaient élargies, en matière d’équipements collectifs, de logement et d’urbanisme surtout. Pour exercer ses compétences, la Région pouvait ester en justice, recourir à l’emprunt, passer des contrats, prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte, créer, gérer ou concéder des établissements publics et conclure des conventions avec d’autres régions.
Les conseils régionaux étaient composés :

• aux trois cinquièmes, des députés élus dans la région et des conseillers régionaux territoriaux, élus par les conseils généraux (un par département, pour trois ans) et par les conseils municipaux ou leurs délégués (les autres, pour six ans) ;
• aux deux cinquièmes, des conseillers régionaux socio-professionnels, désignés par des organismes représentatifs, pour six ans.

Des dispositions particulières étaient prévues pour la Région Ile de France, la Corse et les départements d’Outre-mer.

La réforme du Sénat
Le titre II du projet organisait la fusion du Sénat et du Conseil économique et social en un nouveau Sénat exerçant une fonction consultative et ne disposant d’aucun pouvoir de blocage.
L’échec du référendum du 27 avril 1969 (le non l’a emporté par 52,41% des suffrages) a temporairement marqué une pause dans le processus de régionalisation. Plus...

Entre 1955 et 1975, les 3.000 opérationss de délocalisations menées avec le soutien de la DATAR ont permis de créer 400 000 emplois en province. Les écarts de croissance en emplois industriels entre l’Île-de-France, les régions de l’Est et de l’Ouest se sont modifiés largement en faveur de ces dernières.
L’institution régionale reste, toutefois, une structure administrative dépourvue de toute légitimité démocratique. La crise économique à partir de 1973-1974 tend à accentuer les déséquilibres régionaux au profit des régions les plus favorisées, et notamment la Région parisienne. Plus...

Les décrets du 14 mars 1964 créent vingt-et-un préfets de Région. Parallèlement, sont mises en place des commissions de développement économique régional (CODER), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale. Plus...

En 1954, les comités régionaux d’expansion, d’initiative privée, sont officiellement agréés. Puis un décret du 30 juin 1955 crée vingt-et-une régions économiques de programme et un autre, du 7 janvier 1959, les transforme en circonscriptions d’action régionale, cadre obligatoire et unique de l’action décentralisée. Dans chacune d’elles, une conférence interdépartementale réunit les préfets, sous la présidence de l’un d’eux, appelé coordonnateur, pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de développement, après avoir consulté les comités régionaux d’expansion. Plus...