By SEÁN FLYNN. The higher education system should be reconfigured into five regional clusters, according to new proposals from the university presidents.
But the presidents rule out any forced mergers of colleges. They stress colleges should continue to be “autonomous institutions operating through their established management structures”.
The proposals by the Irish Universities Association, the umbrella body for the universities, come in response to pressure from Minister for Education Ruairí Quinn for some rationalisation among the seven universities, 14 institutes of technology and more than 20 other colleges that make up the higher education system. In a recent speech, Mr Quinn said: “There is a need to achieve critical mass through consolidation and collaboration and the development of regional clusters.”
The association proposals are framed as part of the process to build a new “landscape” for higher education in Ireland. The Higher Education Authority will publish its own “draft configuration” of the system shortly. The proposals from the presidents are unlikely to win favour among some institutes of technology who are seeking reconfiguration as a technological university. More...

Propos recueillis par Benoît Floc'h. Interview de Denis Lapert, directeur de Télécom école de management.
"Le grand amphi": Vous venez d'annoncer un rapprochement avec Grenoble école de management. Est-ce un premier pas vers une fusion?
Pas du tout. Je ne critique pas ceux qui choisissent de fusionner mais, personnellement, je ne vois pas les bénéfices que l'on peut en tirer. Certains disent qu'ils souhaitent atteindre "une taille critique". Je suis toujours à la recherche de ce qu'est une taille critique! S'agit-il du nombre de professeurs? du nombre d'étudiants? de la superficie de l'école? La directrice générale de Skema, Alice Guilhon, vient de donner une interview dans laquelle elle évoque la fusion qui a donné naissance à son école. Elle y dit que cela leur a coûté 4 millions d'euros. Mais l'école est-elle pour autant devenue meilleure en recherches? Elle ne le dit pas...
Normalement, quand on fusionne, c'est pour réduire ses coûts. Or, je n'entends aucun directeur qui fusionne dire qu'il agit dans ce but. Personnellement, d'ailleurs, je n'y crois pas trop. Un étudiant n'est pas un produit standard. Plus on a d'étudiants, plus il faut multiplier les forces d'encadrement. Cela ne fait pas d'économies d'échelle.
Par ailleurs, une école fusionnée diplôme 800, 900, 1 000 étudiants par an. Elle inonde le marché avec des étudiants qui ont tous le même diplôme, qui ont fait les mêmes stages... Dans ces conditions, je m'interroge sur la valeur du diplôme qu'ils détiennent. Comment les entreprises vont-elles les repérer, les distinguer? Le risque que court ces écoles, c'est la banalisation de leur diplôme. Suite de l'article...

Propos recueillis par Audrey Steeves. « La fusion a rendu les parcours de formation plus lisibles et multiplié les passerelles pour se réorienter » Yvon Berland, président d’Aix-Marseille Université (AMU)

Six local universities will merge into three due to the nation's declining birth rate, the Ministry of Education (MOE) said yesterday.
The decreasing number of students led the MOE to downsize the number of universities and polytechnic institutes. The ministry has been reviewing the university enrollment system and has decided on the new admission policy targeting university amalgamation given the dramatic drop in college applicants.
Minister of Education Chiang Wei-ling said that the MOE is currently adjusting its college admission system and aims to merge six major universities into three universities.
The top six universities to undergo mergers are: National Taiwan University and National Taipei University of Education; National Tsing Hua University and National Hsinchu University of Education; and National Pingtung University of Education and National Pingtung Institute of Commerce. More...

By Irina Ivoilova, Rossiyskaya Gazeta. In any interview with Rossiyskaya Gazeta, Moscow State University Rector Viktor Sadovnichy shared his view that only a small number of universities deemed ineffective will be shut down. Most of them, he believes, will be restructured.
Some rectors claim that they had no idea that their universities were being assessed, and that they were unaware some important decisions could be made based on its findings. Yet, the minister insists that the campaign was agreed upon with the Russian Rectors’ Union and the Association of Leading Russian Universities. Where is the truth?
Viktor Sadovnichy: First of all, we need to keep in mind that the evaluation of universities is based entirely on the logic of the evolution of the quality of higher education and its fundamental nature, which has always been characteristic of our education system. We are assessed and evaluated throughout our lives, and university ratings are another part of this process that has gained popularity in recent years. Read more...

Blog Educpros de Pierre Dubois. Aix-Marseille Université: le site. Première université de France depuis la fusion des trois ex-universités d’Aix-Marseille, entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Dossier de presse (12 pages). 71.000 étudiants, plus de 7.500 personnels, 21 composantes, 12 écoles doctorales, 132 structures de recherche, plus de 1.100 diplômes (dont 428 diplômes d’université)…
Des chiffres qui donnent le frisson! Le lecteur sait que j’approuve le processus de fusion des universités, mais pas le type de fusion réalisé en Alsace, en Lorraine, et en Provence Alpes Côte d’Azur. Je suis partisan de la création de 15 à 20 universités de recherche, dédiées aux masters, aux écoles professionnelles et aux doctorats, et d’Instituts d’enseignement supérieur dédiés au cycle Licence, autonomes des universités mais associés à elles (113 chroniques du blog sur les IES).
Dans cinq ans, dans 10 ans, il sera nécessaire de faire un bilan détaillé de la fusion AMU. L’université unique se donne-t-elle dès maintenant les moyens humains, matériels et financiers de mesurer les progrès vers les objectifs qu’elle s’est fixés?
Objectifs de la fusion. “Une université d’excellence ancrée dans son territoire à l’ambition internationale”. “Valeur ajoutée attendue : lisibilité des différents secteurs de formation, interdisciplinarité, coordination harmonieuse des services à l’étudiant, recherche mieux structurée et mieux identifiée, conditions de travail équivalentes pour tous les personnels, visibilité nationale et internationale”.
Réformes réalisées pour réussir la fusion. “En matière d’offre de formation, la stratégie d’AMU s’est développée autour de plusieurs grands principes: mise en cohérence des cycles L et M après fusion de trois offres de formation distinctes, amélioration de la lisibilité des cursus, transversalité disciplinaire et prise en compte de la diversité des publics”. “Pour rationaliser l’offre de formation, des UFR ont fusionné” (une seule faculté des sciences).
Réformes en cours. “L’organisation administrative a souhaité renforcer ses grandes directions, mutualisant les fonctions support existantes”. Un organigramme forcément complexe (page 12 du dossier de presse ou ici). “ORIGAMU: chantier de grande envergure visant à installer d’ici 2 ans, sur toutes les fonctions, l’organisation-cible propre au nouvel établissement”.
Ressources financières. Dotations de l’État et des collectivités territoriales, Investissements d’avenir, Plan Campus (deux partenariats public-privé), Fondations… Combien de droits d’inscription pour les diplômes d’université?
Mesurer la valeur ajoutée de la fusion. Savoir si les objectifs affichés seront atteints dans un délai donné. “L’université s’est dotée d’instruments de mesure de performance et de dispositifs pour évaluer la qualité de ses enseignements et de sa recherche”. AMU s’est dotée d’une direction de l’audit interne (DAI), et d’une direction du pilotage et du contrôle de gestion (DPCC): pourquoi deux directions?
Je n’ai pas trouvé trace sur le site AMU d’un Observatoire des parcours de formation des étudiants et des devenirs professionnels des diplômés (Service universitaire d’insertion et d’orientation, SUIO). La direction des ressources humaines (DRH) ne semble pas avoir dans ses missions la réalisation du premier bilan social 2012, base d’une analyse des évolutions ultérieurs. Pas encore de dossier “Les chiffres-clés d’AMU”.
Bon vent à Aix-Marseille Université!

Les présidents nouvellement élus des 6 établissements fondateurs du PRES Université de Grenoble (Universités Joseph Fourier, Pierre-Mendès-France, Stendhal et de Savoie, Grenoble INP et Science Po Grenoble) ont affirmé d’une même voix leur volonté d’aller vers une Université Grenoble-Alpes.
« Nous sommes persuadés que ce territoire dispose des atouts susceptibles de lui assurer d'être l'un des tous premiers sites en Europe, visible au plan international, pour l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et l'innovation. Nous sommes également convaincus qu'il est possible et nécessaire de combiner excellence scientifique et égalité des chances.
Nous nous engageons résolument sur la voie de la création d'un nouvel établissement universitaire conjointement à une évolution de la structuration d'un pôle d'enseignement supérieur et de recherche du sillon alpin.
L'ensemble de la démarche sera conduit en concertation avec tous les acteurs et personnels concernés. Celle-ci respectera les spécificités des partenaires rassemblés, s'appuiera sur les atouts de chacun des établissements et se construira sur la pluridisciplinarité et la mutualisation.
Nous mettrons en commun une gouvernance, une stratégie, une marque, une mutualisation de fonctions et de moyens. Cette dynamique favorisera par exemple le développement de parcours pluridisciplinaires et la conclusion de partenariats internationaux d'envergure.
Afin de poser les premiers jalons de ce projet universitaire, et dans la continuité du doctorat unique délivré depuis 2010, nous mettrons en place, avant la fin de l'année 2012, une « signature unique » qui contribuera à une meilleure visibilité de la production scientifique en même temps qu'elle accélérera l'émergence d'une identité commune. »
Source: communiqué de presse, Université de Grenoble.

Social media has enabled more people to have a say – and that personal engagement is crucial when communicating large-scale projects, says Justin Shaw.
Whether it's the £200m acquisition of the College of Law (by Montagu Private Capital last month) or the merger of fully fledged universities (talked about, for example, among certain universities in Wales), higher education has traditionally been resilient to change.
But, in the current climate, I believe we'll see more mergers, acquisitions and alliances taking shape. These may not be full-blooded amalgamations (along the scale of north London and London Guildhall universities 10 years ago to form London Metropolitan University), but there will be synergistic absorptions pooling complementary talents and expertise (and offering great potential for commercial growth). Good examples of this – that we've been directly involved with – are Lancaster University's takeover of the Work Foundation and the merger of (the then) Henley Management School with the University of Reading (to form the now-called Henley Business School). Our role in both these examples has been to support the communications effort at these times of great change.
Communications during mergers is a tough challenge and never an easy ride. Culturally, most higher education institutions are reluctant to accommodate sudden and dramatic change. They also struggle with whole institution loyalty – with academic staff relating most strongly to their department, unit or peer subject group. So when you have a merger taking place – this throws up a whole new series of cultural challenges.
Of course, a major concern, is the clash between the legalities of the merger negotiations and due process (which requires complete discretion and heavily guarded communications), and the desire for openness and inclusion so that all those involved in the change feel engaged.
In the new world of digital access and online chromatography (where word spreads fast and views are hotly expressed) – those leading the change now need to adopt a much more accommodating mindset when it comes to communications about merger. All sorts of emotions and parent brand loyalties suddenly emerge (especially among alumni) – and you, as a leader or a communications manager, will never be able to win over all the people, all of the time.
I remember my time working in the communications department of the University of Hertfordshire – when the university was being formed from the Hatfield Polytechnic brand. Within a short period of time, there was a drive to absorb new subject areas by taking over specialist providers (in areas such as arts and design and healthcare/nursing).
This was the early 1990s – and social media channels (as we now know them) weren't around: so the whole communications approach (internally and externally) could be very carefully managed. It was also handled very personally – with only those deemed to be most in the "need to know" being briefed frequently.
The world has changed dramatically over the 22 years I've worked as a communicator in higher education. What used to be very closely guarded communications internally and externally can no longer operate in the same way. Word now gets out so easily – that's just the way it is – and actually: isn't this a good thing? The digital highway allows for great discussion, debate and engagement.
Sure, there will always be the rumour-mongers and the naysayers, but at least they now have an avenue to vent their thoughts and frustrations. This also provides the perfect opportunity for those leading the merger to put the case, explain the complexities, encourage support, make people feel part of the (often historical) event – and, of course, set people straight on inaccuracies.
In the mergers or large-scale change projects for education clients that I've been involved with – online engagement has also paved the way for personal engagement. People who may have stayed silent or never expressed an opinion can now participate. If they have particular points or concerns made online then merger leaders can use these as a lead into face-to-face encounters. What a great way to re-engage alumni, to more fully engage with existing students (who generally miss out on the bigger institutional picture during their time of study – with communications being pretty much transactional rather than visionary).
So the message is – when you are planning a merger or any kind of institutional alliance – seize the moment. This can become so much more than a dry, painful, secretive legal process – it's an opportunity to put mature, modern and forward-thinking communications to the test.
Justin Shaw is the managing director at Communications Management.

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien ». JORF n°0032 du 7 février 2012 page 2161, texte n° 44. NOR: ESRS1129902D.
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université du Grand Ouest Parisien ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université du Grand Ouest Parisien ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte approuve les statuts de l'EPCS « Université du Grand Ouest Parisien » qui comprend l'université de Cergy-Pontoise et l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que neuf autres organismes et établissements d'enseignement supérieur: l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile, le Collégium Ile-de-France, l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole pratique de service social, l'Institut libre d'éducation physique supérieur et l'Ecole supérieure d'agrodéveloppement international.
L'établissement met en œuvre les politiques que décident de mener en commun les établissements membres avec comme objectif de favoriser les collaborations, les projets communs et les mutualisations dans le cadre d'un projet stratégique d'établissement. Il met notamment en place une politique commune en matière doctorale et, en concertation avec les organismes de recherche partenaires, une signature commune de la production scientifique réalisée dans les unités de recherche des membres. En matière de formation initiale et continue, il a notamment pour objet d'harmoniser et promouvoir l'offre de formation, notamment par l'ajout de la référence « Université du Grand Ouest Parisien » aux diplômes nationaux et universitaires délivrés par les établissements membres.
L'EPCS est dirigé par un président, assisté d'un vice-président, d'un bureau et d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique. Le siège de l'établissement est implanté à Saint-Germain-en-Laye.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
Article 1
L'« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Article 2
Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE « UNIVERSITÉ DU GRAND OUEST PARISIEN »
Chapitre Ier - Dispositions générales
Article 1er
« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO » et ci-après dénommée le « PRES », est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Son siège est fixé à Saint-Germain-en-Laye. Le conseil d'administration du PRES peut décider de transférer son siège en tout autre lieu.
Article 2
Le PRES comprend des membres fondateurs et des membres associés selon les modalités définies par les présents statuts.
Article 3
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs au moment de la création du PRES:
― l'université de Cergy-Pontoise ;
― l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
De nouveaux membres fondateurs peuvent rejoindre le PRES, sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote, en conseil d'administration, obtenu aux deux tiers des représentants des établissements membres fondateurs.
Article 4
Membres associés
Les membres associés sont liés au PRES par une convention qui détermine leurs engagements, selon les projets auxquels ils souhaitent participer.
    Au moment de sa création, le PRES comprend les membres associés suivants:
    ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles;
    ― Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile;
    ― Collégium Ile-de-France;
    ― Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux;
    ― Ecole de biologie industrielle;
    ― Ecole d'électricité, de production et management industriel;
    ― Ecole pratique de service social;
    ― Institut libre d'éducation physique supérieur;
    ― Ecole supérieure d'agrodéveloppement international.
De nouveaux membres associés peuvent rejoindre le PRES, sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote obtenu aux deux-tiers des représentants des établissements membres fondateurs et associés du conseil d'administration.
Article 5
Le PRES met en œuvre les politiques que décident de mener en commun les établissements membres. Son objectif est de favoriser les collaborations, les projets communs et les mutualisations.
A ce titre, il élabore un projet stratégique d'établissement, coordonne les démarches stratégiques communes de ses membres et participe, le cas échéant, au dialogue avec l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels et les organismes de recherche. Il développe les relations avec les deux opérations d'intérêt national : Paris-Saclay et Seine Aval. Dans le cadre des coopérations existantes avec les établissements ou regroupements d'établissements et organismes d'enseignement supérieur partenaires de chacun de ses membres, l'établissement peut, après leur accord, se substituer à eux.
Ses missions sont les suivantes :
I. ― En matière de recherche :
    ― la mise en place, en concertation avec les organismes de recherche partenaires, de la signature commune de la production scientifique réalisée dans les unités de recherche des membres ;
    ― la mise en place d'une politique commune en matière doctorale : coordination des écoles doctorales existantes, développement de formations doctorales communes, création de nouvelles écoles doctorales, attribution de la référence « Université du Grand Ouest Parisien » et construction d'un label « Université du Grand Ouest Parisien » pour les doctorats délivrés par les établissements membres habilités, délivrance de diplômes de doctorat par le PRES, suivi de l'insertion professionnelle des doctorants et docteurs ;
    ― le développement de la recherche internationale et partenariale, notamment par la création de chaires et de fondations favorisant l'ouverture au monde socio-économique et à l'international ;
    ― la mise en place d'une politique de valorisation de la recherche commune aux établissements membres. A ce titre, le PRES sera amené à conclure des contrats de recherche ;
    ― la gestion, la mutualisation et l'acquisition d'équipements partagés : plates-formes expérimentales, informatique, documentation.
II. ― En matière de formation initiale et continue :
    ― l'harmonisation et la promotion de l'offre de formation initiale et continue de ses membres, notamment par l'ajout de la référence « Université du Grand Ouest Parisien » aux diplômes nationaux et universitaires délivrés par les établissements membres ;
    ― le développement de l'accessibilité de l'offre de formation de ses membres, notamment grâce à la création d'antennes et au développement de ressources multimédias en ligne ;
    ― la coopération en matière de formation et la création de diplômes du PRES de niveau master ;
    ― le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants diplômés par le PRES ;
    ― le développement de services en direction des étudiants et personnels des établissements membres, par exemple en matière de médecine préventive, d'action culturelle, sportive et de logements ;
    ― la médiation des activités scientifiques en direction du grand public.
III. ― En matière de politiques interétablissements :
Le PRES, dans un souci de valeur ajoutée, a pour mission de favoriser des politiques partagées, de coordonner ou encore de mutualiser les forces des membres. Les domaines concernés sont : l'international, la documentation, les systèmes d'information, les technologies de l'information et de la communication, le développement durable, la communication, l'immobilier et les ressources humaines.
Plus généralement, il met en œuvre des projets communs à tout ou partie des membres, dans les domaines entrant dans leurs missions. Il peut prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres dans les conditions fixées par les articles 58 à 63 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies et dans la limite de ses ressources.
Le projet stratégique du PRES décline ces missions en projets auxquels sont susceptibles de participer l'ensemble de ses membres. Sa durée est de quatre années. Des conventions bilatérales entre le PRES et chacun des membres associés complètent les présents statuts et déterminent les engagements de chacun d'eux, en fonction des projets auxquels ils souhaitent participer. Les missions du PRES s'exercent dans le respect de l'autonomie de ses membres.
Article 6
Pour exercer ces missions, les établissements fondateurs et associés peuvent déléguer des compétences au PRES. Ils affectent des moyens humains et financiers, dans les domaines d'intervention précités, selon des modalités de répartition fixées d'un commun accord.
Chapitre II - Organisation administrative
Article 7
Le PRES est dirigé par un président, assisté d'un vice-président, d'un bureau et d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique. Le PRES comprend des directions et services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
Article 8
Le président est élu par le conseil d'administration, en son sein, pour un mandat de quatre ans non renouvelable. L'élection du président est acquise à la majorité absolue des membres du conseil d'administration présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple aux tours suivants. Le président est un enseignant-chercheur ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités. Il ne peut pas être président ou directeur de l'un des établissements membres. Deux présidents successifs ne peuvent être issus du même établissement.
Le président dirige le PRES dans le cadre des orientations stratégiques définies par le conseil d'administration. A ce titre :
    1. Il prépare les délibérations du conseil d'administration, qu'il préside, et en assure l'exécution.
    2. Il représente le PRES à l'égard des tiers ainsi qu'en justice et dans tous les actes de la vie civile.
    3. Il prépare et exécute le budget.
    4. Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion.
    5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels du PRES et nomme à toutes les fonctions du PRES pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.
    6. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes.
    7. Il est responsable du bon fonctionnement du PRES, du respect de l'ordre et de la sécurité.
    8. Il signe les marchés, conventions et transactions autorisés par le conseil d'administration.
    9. Il soumet le règlement intérieur du PRES à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre.
    10. Il peut désigner des chargés de missions.
    11. Il peut déléguer sa signature au vice-président, au secrétaire général et aux responsables des directions et des services du PRES dans le respect des lois et règlements.
En cas de vacance de poste ou d'empêchement, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par un des membres du conseil d'administration selon les conditions définies par le règlement intérieur. En cas de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé à la désignation par le conseil d'administration d'un nouveau président pour la durée restante du mandat.
Article 9
Le PRES se dote d'un vice-président issu d'un autre établissement que celui dont est issu le président. Il est élu par le conseil d'administration, en son sein, dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président. Le vice-président est un enseignant-chercheur ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités. Le vice-président participe à l'élaboration du projet stratégique du PRES. Il est en charge, avec le président du PRES, de sa mise œuvre. Le vice-président préside le conseil académique. En cas d'empêchement ou de vacance temporaire, le vice-président est remplacé par l'un de ses membres dans les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas de vacance ou d'empêchement définitif, le conseil d'administration procède à son remplacement dans les conditions prévues à cet effet.
Article 10
Le conseil d'administration comprend trente-quatre membres :
1. Deux à six représentants de chacun des membres fondateurs, dont les présidents de chaque établissement fondateur, membres de droit.
2. Six personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences, dont quatre issues du monde socio-économique.
3. Quatre à dix représentants des membres associés au sens de l'article L. 344-7 du code de la recherche, dont :
    ― trois à cinq représentants des collectivités territoriales désignés selon des modalités propres à chacune d'elles ;
    ― un à cinq représentants des autres membres associés désignés d'un commun accord entre eux ;
4. Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du PRES.
5. Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé du PRES.
6. Deux représentants des étudiants qui suivent une formation au sein du PRES.
Les représentants des membres mentionnés au 1 autres que les présidents ou directeurs d'établissements sont désignés par leur président ou directeur selon des modalités propres à leur établissement. La clé de répartition des représentants des membres mentionnés aux 1, 2 et 3 du présent article est fixée par le règlement intérieur dans le respect des dispositions de l'article L. 344-7 du code de la recherche. Les modalités de désignation des membres mentionnés aux 4, 5 et 6 du présent article sont fixées par le règlement intérieur. Le secrétaire général, l'agent comptable du PRES ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.
Article 11
A l'exception des membres de droit, le mandat des membres du conseil d'administration est fixé à quatre ans. Le mandat des représentants étudiants siégeant au conseil d'administration mentionnés à l'article 10 est fixé à deux ans. Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou élu ou lorsque son siège devient vacant à la suite de démission ou décès, il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour la durée de mandat qui reste à courir. Toute modification du nombre de membres fondateurs ou associés implique le renouvellement des membres du conseil.
Article 12
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du PRES. A ce titre, il délibère notamment sur :
    1. Les orientations générales du PRES et la mise en œuvre de ses missions.
    2. L'adoption du projet stratégique du PRES.
    3. L'organisation générale et le fonctionnement du PRES.
    4. Le règlement intérieur du PRES.
    5. La labellisation de programmes de recherche et de formation, après avis du conseil académique.
    6. L'adhésion de nouveaux membres et la fixation des conditions de ces adhésions.
    7. L'exclusion d'un membre.
    8. Le budget du PRES et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats.
    9. Les conditions générales d'emploi des personnels du PRES, et notamment des agents contractuels.
    10. Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles.
    11. Les baux et locations d'immeubles.
    12. L'aliénation des biens mobiliers.
    13. L'acceptation des dons et legs.
    14. La participation à des organismes dotés de la personnalité morale.
    15. Les contrats et conventions.
    16. Les actions en justice et les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats.
    17. Le rapport annuel d'activité.
    18. La prise de participation et la création de filiales.
    19. La modification du siège du PRES.
    20. La mise en place de commission ad hoc ou groupes de travail.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président certaines de ses attributions, à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 18 et 19 ci-dessus. Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
    ― qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d'investissement ;
    ― ou qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre global.
Il rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces différentes délégations.
Article 13
Chaque membre dispose d'une voix au conseil d'administration. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les décisions du conseil d'administration sont exécutoires sans délai. Pour l'élection du président et du vice-président, et en matière de délibérations budgétaires, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Sont prises à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration les décisions relatives :
    1° Aux conditions d'adhésion des nouveaux membres ;
    2° A l'exclusion d'un membre, ce membre ne participant pas au vote le concernant ;
    3° A la modification des statuts du PRES ;
    4° A l'adoption ou la modification du règlement intérieur du PRES.
Les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont définies par le règlement intérieur.
Article 14
Le conseil académique est une instance de réflexions, de dialogue sur l'ensemble des missions du PRES. Il est présidé par le vice-président du PRES. Il favorise l'émergence de projets qui se conforment au projet stratégique et qui sont ensuite soumis au conseil administration. Il est également une instance de réflexions prospectives sur les orientations du PRES.
Article 15
Il compte parmi ses membres :
    1. Le vice-président qui en assure la présidence.
    2. Des directeurs de composantes (au sens des articles L. 713-3 et L. 713-9 du code de l'éducation) ou des représentants de regroupements de composantes faisant partie des établissements membres fondateurs. Ces regroupements de composantes sont définis par le règlement intérieur.
    3. Un représentant de chaque établissement membre associé désigné selon des modalités propres à chacun d'entre eux.
    4. Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignant et chercheurs issus de chaque établissement fondateur.
    5. Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé issus de chaque établissement fondateur.
    6. Deux représentants des étudiants qui suivent une formation au sein de chaque établissement fondateur. Un des deux représentants étudiants de chaque établissement poursuit une formation doctorale.
Le président du conseil d'administration du PRES est membre de droit. Les fonctions de membres du conseil académique, mentionnées aux 4, 5 et 6 du présent article sont incompatibles avec celles de membres du conseil d'administration. Les membres du conseil académique, mentionnés aux 4, 5 et 6 sont désignés par chacun des membres fondateurs, selon les modalités définies par le règlement intérieur. Des personnalités issues des établissements fondateurs ou associés reconnues pour leur expertise, des représentants des milieux socio-économiques, des personnalités scientifiques issues d'établissements d'enseignement ou de recherche nationaux ou étrangers sont également invités à participer aux travaux du conseil académique par son président.
Article 16
Le bureau du PRES est composé :
    ― du président du PRES ;
    ― du vice-président ;
    ― du secrétaire général ;
    ― des présidents ou des directeurs des établissements membres fondateurs.
Article 17
Le bureau est présidé par le président du PRES et peut convier toute personne à ses réunions, en tant que de besoin. Les attributions du bureau, la fréquence de ses réunions et ses modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Article 18
Le secrétaire général est nommé par le président, après accord du vice-président et des présidents des membres fondateurs. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, la direction administrative des services du PRES. Ses attributions sont fixées par le règlement intérieur.
Article 19
Les membres des différents conseils et instances exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 20
Tout membre peut se retirer du PRES, sur décision de son instance délibérante, à l'expiration d'un exercice budgétaire. Il doit avoir notifié sa décision au président du PRES, par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la fin de l'exercice. Le conseil d'administration doit délibérer sur la décision de retrait dans un délai de trois mois après la réception de la demande.
Chapitre III - Dispositions financières
Article 21
L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux, les articles 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi qu'au contrôle financier a posteriori prévu par l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
Article 22
L'agent comptable est nommé, sur proposition du président du PRES, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Article 23
Les recettes du PRES comprennent notamment :
    ― les contributions de toute nature apportées par les membres fondateurs ou associés dont les participations forfaitaires annuelles des membres ;
    ― les subventions versées par l'Etat au PRES ;
    ― les ressources obtenues au titre de la participation à des programmes nationaux ou internationaux de recherche ;
    ― le produit de la valorisation de la recherche ou des contrats de recherche du PRES ;
    ― les subventions versées par les collectivités territoriales au PRES ;
    ― le produit des participations ;
    ― les dons et legs ;
    ― les dotations attribuées dans le cadre d'actions spécifiques par l'Etat, les collectivités territoriales, les grands organismes de recherche, etc.
    ― de manière générale toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 24
Les dépenses du PRES comprennent les frais de personnel propres au PRES, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité du PRES.
Article 25
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès du PRES dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.