By Chris Havergal. Scottish universities have accused the Holyrood government of ‘holding back’ £21.5 million of funding for the sector. More...

By Jack Grove. University funding levels will remain broadly similar next year to those announced in 2014, the government’s annual grant letter has today confirmed. More...

Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles
Publication du décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
« Publics concernés : organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs : fonds paritaire de financement ; organismes de recouvrement et de contrôle de la contribution des entreprises au fonds paritaire (ACOSS et CCMSA).
Objet : organisation et fonctionnement du fonds paritaire et règles de répartition des crédits du fonds.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le fonds commence à exercer ses missions à compter de la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise de la déclaration de création de l'association paritaire définie à l'article L. 2135-15 du code du travail.
Notice : le présent décret a pour objet de déterminer les règles de répartition des crédits du fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour l'exercice de missions d'intérêt général.
Le décret a également pour objet, en l'absence d'accord conclu à cette fin entre les partenaires sociaux, de déterminer l'organisation et le fonctionnement du fonds. Ainsi, il définit notamment la composition, les compétences et les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'association paritaire chargée de la gestion du fonds … »
Accéder aux liens

Cette brochure vise à présenter un panorama complet et synthétique des opportunités de financement disponibles pour des projets de recherche et/ou de formation à dimension européenne.
Accéder à la brochure ICI. Voir l'article...

Ariformag n°41. Au sommaire du n°41.
Top départ pour une nouvelle vie professionnelle
Depuis la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, des textes ont été publiés concernant la gouvernance, les dispositifs (CPF, congé Validation des Acquis de l’Expérience..) et le financement de la formation. Cette loi bouleverse les codes instaurés sur la formation. Ariformag fait le point sur les principaux textes parus.
Le Financement
A compter du 1er janvier 2015, le seuil de collecte annuelle permettant aux organismes collecteurs d’être agréés reste fixé à 100 millions d’euros. Les fonds collectés seront gérés paritairement au sein de cinq sections : FPSPP, CIF, CPF, professionnalisation et plan de formation. Télécharger AriforMag n°41.

Deux contributions annuelles sont instituées de 2015 à 2017 pour contribuer au financement des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir. L'une est à la charge de l'Agefiph, l'autre du FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Ces contributions de 29 millions d'euros/an seront versées par ces organismes à l'Agence de services et de paiement (ASP).
Loi de finances pour 2015 (art. 122). Voir l'article...

Les agréments de stages octroyés par l'Etat avant le 1er janvier 2015, au titre des compétences transférées aux Régions par la loi Formation du 5 mars 2014 (apprentissage, qualification des personnes handicapées, détenus, compétences clés...) sont réputés, à partir du 1er janvier 2015, octroyés par la Région dans le territoire duquel se déroule le stage.
La loi de finances pour 2015 prévoit les compensations de ces transferts de compétences prévues par l'article 27 de la loi Formation ainsi que la répartition aux Régions de la part de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques destinée à compenser la prime apprentissage.
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (art 25 et 29). Voir l'article...