Face à l’internationalisation croissante de l’enseignement supérieur et de la recherche, les exigences de qualité et de reconnaissance internationales sont de plus en plus fortes. Les activités européennes et internationales s’articulent autour de 3 axes : les évaluations à l’international, la participation à des projets européens, la contribution aux débats européens et internationaux.

Les évaluations à l’international
Cette activité est notamment favorisée par les ministres en charge de l’enseignement supérieur des 47 pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). Dans le  communiqué de la conférence ministérielle de Bucarest 2012, les ministres demandent que les agences d’évaluation/accréditation, inscrites à EQAR, soient autorisées, dans le respect des législations nationales et des  European Standards and Guidelines (ESG), à exercer leur activité à travers tout l’EEES.
Lorsque cela s’y prête, ces évaluations sont menées, soit en partenariat notamment avec la CTI et le CIEP, soit avec les agences des pays concernés par l’évaluation.
Plusieurs types d’évaluation peuvent être concernés :

• évaluation d’établissements étrangers (ex. : l’université d’Etat d’ingénierie d’Arménie);
• évaluation de formations étrangères ;
• évaluation d’établissements français implantés à l’étranger (ex. : les Ecoles françaises à l’étranger) ;
• évaluation de formations françaises à l’étranger (ex. : l’Institut franco-chinois de l’ingénierie nucléaire avec le concours de la CTI) ;
• évaluation d’unités mixtes internationales de recherche.

La participation à des projets européens
Les thématiques des appels d’offres européens et internationaux peuvent porter sur :

• la mise en place d’agences d’évaluation étrangères ;
• l’appui technique à la mise en place d’une démarche qualité de systèmes d’enseignement supérieur et/ou de recherche (ex.: l’appui au système national de la recherche au Maroc) ;
• la mise en place d’une procédure pilote pour délivrer un certificat d’internationalisation des programmes et des établissements (ex.: le projet Erasmus Mundus CeQuint 2012-2015, avec l’évaluation de l’université de Reims en 2014) ;
• la définition de critères communs entre agences européennes pour l’évaluation des formations transfrontalières (ex.: le projet Erasmus Mundus QACHE, 2013-2015).

La contribution aux débats européens et internationaux
La participation aux réseaux internationaux d’agences qualité permet de jouer un rôle moteur dans le développement de la qualité de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, plusieurs activités sont menées :

• l’organisation ou la participation à des conférences, forums, séminaires sur l’évaluation, l’assurance qualité ou l’internationalisation de l’enseignement supérieur ;
• la participation à des groupes de travail mis en place par l’association européenne des agences d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur ENQA (« Impact de l’assurance qualité », « Qualité et excellence » et « Formation du personnel) » ;
• la contribution à la révision des ESG. Voir l'article...

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
Pour l'exercice de ses missions, le Haut Conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité, de transparence et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il veille à la prévention des conflits d'intérêts dans la constitution des comités d'experts chargés de conduire les évaluations. Il peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues. Il met en mesure les structures et établissements qu'il évalue directement de présenter, à leur demande, des observations tout au long et à l'issue de la procédure d'évaluation.
Le HCERES est chargé :

Dans le cadre de la campagne d’évaluation 2014-2015 (vague A), les établissements évalués ont été invités à déposer leurs dossiers d'évaluation sur la plateforme dédiée PEliCan au plus tard le 15 octobre dernier.
Pour retrouver les documents de référence associés par type d’évaluation (établissements, entités de recherche, formations et diplômes), rendez-vous sur le site internet archive de l’AERES, qui avait organisé début 2014 le lancement de la campagne d’évaluation. Voir l'article...

Le site présente une page par établissement et organisme évalué répertoriant pour chacun les rapports d’évaluation qui lui sont associés. Pour accéder à ces pages et consulter les rapports, six listes alphabétiques vous sont proposées. Un moteur de recherche avancée est également à votre disposition.

A NOTER :

• les rapports d'évaluation des entités de recherche évaluées sont accessibles depuis les pages des établissements/organismes auxquels elles sont rattachées ;
• le site contient à la fois les rapports d’évaluation publiés par le HCERES et ceux publiés par l’AERES (toutes campagnes d’évaluation confondues).

ACCÈS PAR LISTES ALPHABÉTIQUES DES STRUCTURES ÉVALUÉES :

• Liste de l'ensemble des établissements et organismes évalués
• Liste des établissements par académie
• Liste des organismes de recherche
• Liste des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA)
• Liste des établissements à l'étranger
• Liste des Cancéropôles

ACCÈS PAR MOTEUR DE RECHERCHE AVANCÉE :

• Rechercher un rapport par mot(s) clé(s). Voir l'article...

Créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) se substitue à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Cette disposition prend effet le 17 novembre au lendemain de la publication du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du HCERES.
Le HCERES est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée :

• d’évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
• d'évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation des procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation des unités de recherche par d'autres instances. Lorsqu'une unité relève de plusieurs établissements, il n'est procédé qu'à une seule évaluation. Lorsque les établissements décident conjointement de recourir à une autre instance, le Haut Conseil valide les procédures d'évaluation mises en œuvre par cette instance. En l'absence de décision conjointe des établissements de recourir à une autre instance ou en l'absence de validation des procédures d'évaluation, le Haut Conseil évalue l'unité de recherche ;
• d'évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances ;
• de s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
• de s'assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• d'évaluer a posteriori les programmes d'investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur. 

Le Haut Conseil peut participer à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur. Il comporte également un Observatoire des Sciences et Techniques (OST) chargé de conduire des études et analyses stratégiques.
Les rapports d’évaluation sont rendus publics sur le site internet du HCERES (www.hceres.fr). Le site met également à disposition les rapports d’évaluation publiés par l’AERES.

Consulter

• Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Légifrance)
• Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 (Légifrance)
• Site internet de l'OST. Voir l'article...

Créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) se substitue à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Cette disposition prend effet le 17 novembre 2014, au lendemain de la publication du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du HCERES. Retrouvez le Haut Conseil sur son site internet : www.hceres.fr.