Le dispositif français d’élaboration et de reconnaissance des certifications professionnelles se structure autour des commissions professionnelles consultatives (CPC) qui émettent des avis et formulent des propositions sur la définition, la création ou la suppression des titres et diplômes professionnels, et la commission nationale de certification professionnelle (CNPC) qui instruit et enregistre les demandes de certifications publiques et privées. En raison du contexte de forte hétérogénéité des certifications et de complexité du paysage des CPC, le dispositif actuel peut souffrir d’un manque de lisibilité et de cohérence.
C’est pourquoi, le gouvernement a missionné, fin juillet 2015, l’Igas et l’IGAENR pour évaluer la politique de certification professionnelle. Cette évaluation vise à doter la politique d’un système permettant de mieux réguler l’offre publique et privée, de rationaliser et améliorer la qualité du processus d’élaboration et de reconnaissance des certifications, dans l'objectif de simplification de l'accès à la certification.
Selon la lettre de mission, cette évaluation pourrait être à l'origine d'une révision en profondeur du système et du contenu de la politique de certification en France. Les dispositions réglementaires devraient idéalement être prises pour une mise en œuvre effective en fonction des dates de renouvellement des CPC et/ou du 1er janvier 2016 pour la CNCP.

Consulter la lettre de mission. Voir l'article...

Certains titres ou diplômes de formation professionnelle maritime peuvent être préparés sous forme modulaire, suite notamment au décret du 24 juin 2015. Les modalités d'organisation des évaluations pour l'obtention des modules sont fixées par un arrêté. Voir l'article...

Evaluation and assessment of higher education for sustainable development