UN University, Worldwide Partners Launch Online University
This press release announces that "the United Nations and its partners today opened the virtual 'doors' of a pioneering, online global university." More...

L’élaboration d’une Foad s’appuie sur différents intervenants (responsable de formation / administrateur ; ingénieur pédagogique ; informaticien / infographiste, formateur Foad ; accompagnateur relais ; animateur multimédia, etc.), dont les actions sont coordonnées par un chef de projet.
Dans les faits, une même personne assure souvent plusieurs rôles. En outre, il est fréquent, voire judicieux, que le formateur Foad soit tout à la fois chef de projet, ingénieur pédagogique ou encore animateur éditorial. Plus...

Les prestataires qui réalisent des actions de formation sous forme de Foad sont soumis aux obligations légales et réglementaires qui régissent l’ensemble de la formation professionnelle. Cependant, les conventions de formation conclues entre l’organisme de formation et le client doivent comporter, outre les mentions obligatoires habituelles, des indications spécifiques.

Les conventions de formation

Dans le cadre de la Foad, les conventions de formation conclues entre l’organisme de formation et le client doivent notamment comporter indications relatives :

• aux séquences d’apprentissage à distance (objectifs poursuivis, nature et périodes de réalisation des travaux incombant aux  stagiaires, durée estimée, etc.) ;
• aux moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, suivi et évaluation des travaux accomplis par les stagiaires, prix des différentes prestations.

Par ailleurs, la mise en place d’un système de suivi de l’action doit permettre de lever toute incertitude quant à la réalité et la durée de la formation suivie par les stagiaires. Il peut s'agir, par exemple, d'organiser la traçabilité des connexions des stagiaires (signatures électroniques), via un « login » et un mot de passe personnels et confidentiels.

Le protocole individuel de formation

Dès lors que l’action de formation repose sur un dispositif individualisé, l’administration, à travers la circulaire DGEFP n°2001-22 du 20 juillet 2001, recommande par ailleurs la formalisation de l’action de formation sous la forme d’un protocole individuel de formation.
Ce protocole individuel de formation, qui ne substitue pas à la convention de formation, est établi entre le dispensateur de formation et le stagiaire. Il permet au stagiaire de connaître, en outre, le calendrier de la formation, les modalités pédagogiques, la durée estimée nécessaire à la réalisation des travaux qui lui sont demandés, ou encore les modalités de l’évaluation.

Le contrôle par l'administration

Pour apprécier la réalité et la conformité des Foad ayant donné lieu à délivrance de facture, les agents de contrôle procéderont à une analyse des circonstances dans lesquelles les prestations de formation ont été réalisées. La circulaire DGEFP n°2001-22 du 20 juillet 2001 précise que les modalités d’assistance pédagogique constituent « un élément central d’appréciation de la réalité de la formation et doivent être clairement définies par la convention. »
Il en va de même des moyens mis en oeuvre pour évaluer et valider les formations. « Ainsi, stipule la circulaire, la simple cession ou mise à disposition de supports (manuels, logiciels, matériels) à finalité pédagogique n’a pas la nature d’une action de formation professionnelle et doit être analysée, selon les circonstances, comme une livraison de prestation de services ou de biens ».  Sur ce point, la circulaire cite les opérations dont le seul objet est la fourniture à un tiers de matériels (ordinateurs, matériel audiovisuel, etc.), les cours en ligne sans accompagnement humain technique et pédagogique, ou encore les applications pédagogiques livrées sous la seule forme de supports numériques (disquettes, Cédérom), ou cédées par voie de téléchargement. Plus...

Lorsque l'unité de temps et/ou d'action est modifiée, on parle de formation ouverte.
Lorsque seule l'unité de lieu est modifiée, on parle de formation à distance.
Lorsque les unités de temps, de lieu et d'action sont modifiées, on parle de formation ouverte à distance.

Le financement

Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation, tel est le principe posé par la circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001.
Pour rappel, la prise en charge financière d’une action de formation au titre des fonds affectés à la formation est subordonnée à la conformité à la définition réglementaire de l’action de formation, à savoir :

• répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue ;
• se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminés avec en appui des moyens de réalisation et de suivi ;
• se réaliser sur la base d’un support contractuel respectant les mentions obligatoires (si formation externe).

Le programme de formation

L’article L6353-1 du Code du travail souligne que dans le cas où la formation s’effectue en tout ou partie à distance, le programme doit préciser :

1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
2° Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
3° Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. »

De son côté, le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance apporte des précisions sur les moyens qui doivent être décrits dans le programme, à savoir :

• les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
• les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
• Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

L'attestation d'assiduité

A l’issue de la formation, le prestataire doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. Pour établir l'assiduité d'un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

• les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux du stagiaire ;
• les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
• les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.

Lorsqu'ils existent, les examens de validation d'un enseignement réalisé par le biais d'une Foad (obtention d'une certification par exemple) s'effectuent toujours sur table. Plus...

Le droit régissant la formation professionnelle continue ne comporte aucune disposition imposant la présence simultanée, dans une même salle, du formateur et des apprenants. Une action de formation peut donc reposer sur des modalités autres que le face à face pédagogique, dès lors que les conditions imposées par le Code du travail sont réunies.
Face au développement des nouvelles technologies, la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance a apporté un éclairage sur les conditions de recours à de nouvelles modalités techniques et pédagogiques ne reposant plus sur le présentiel : « La diversification des modalités d’organisation de la formation (formation dans et hors temps de travail, sur le poste de travail, en centre de ressources, à l’extérieur de l’entreprise, etc.), la variété des situations pédagogiques (auto-formation, formation accompagnée dans un lieu–ressource, formation en situation de travail, formation à distance, etc.) et l’alternance entre des activités d’apprentissage individuel et collectif sont autant d’éléments qui favorisent l’évolution et l’ouverture des systèmes de formation. »
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, puis le décret n°2014-935 du 20 août 2014, sont venus préciser le nouveau cadre juridique de la Formation ouverte et/ou à distance (Foad), inscrivant les formations sans face à face pédagogique dans le Code du travail. Plus...