Dépenses de type 2 et 3 - Que puis-je déclarer comme dépenses concernant la mise en place de moyens de transport individuels ?

Sont uniquement déductibles la participation de l’employeur au reste à charge des frais de transport individuels (à l’exclusion des moyens de transports collectifs). Plus...

Non, ce sont uniquement les dépenses engagées pour un agent inapte à l'exercice de ses fonctions et dont le poste de travail doit être aménagé. Plus...

Un agent qui a une restriction d'aptitude peut toujours exercer ses fonctions ; un agent inapte ne peut pas. Vous ne devez prendre en compte que les seuls agents inaptes. Plus...

La dépense publique a traditionnellement des fonctions profondément établies : redistribution, répartition des richesses, et stabilisation de l’économie. En France, elle a connu une augmentation particulière, en dépassant le seuil de 50 % du PIB dès les années 1990. Plus...