Le coefficient varie en fonction de l'effectif total de l’entreprise et non celui de l'établissement assujetti. 400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 personnes500 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 200 à 749 personnes600 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 750 et plus. Plus...
Pour chaque personne handicapée manquante, la contribution annuelle s'élève à :
Pour les entreprises dont le quota est nul (aucune embauche, aucune sous-traitance...) pendant trois ans, le montant de la contribution annuelle à l'Agefiph est porté à 1500 Smic horaire. Plus...
Avant le 15 septembre 2019, les entreprises de 11 salariés et plus devront s’acquitter d’un acompte de 75 % de leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Cet acompte sera calculé sur la masse salariale 2018. Plus...
Depuis plus de 60 ans, nous sommes le partenaire des entreprises et des salariés de la branche des services de l’automobile, du camion, de la moto et du vélo.
Collecteur des fonds de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage, nous rassemblons ainsi, grâce à vous, les moyens financiers et techniques pour répondre à vos besoins en formation. Plus...
La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » crée une Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA). Celle-ci regroupe la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. À partir du 1er janvier 2019, la collecte sera assurée par les Opérateurs de compétences (OPCO). Puis, elle sera confiée aux URSSAF en 2021. Plus...
Le décret n°2018-1233 (26/12/2018) identifie les types de contrats à durée déterminées ne donnant pas lieu au versement du 1 % CDD. Plus...
La loi du 5 septembre 2018 opère une profonde transformation de l'architecture financière du système de formation professionnelle en fusionnant dans une contribution unique, taxe d'apprentissage et contribution à la formation professionnelle et à terme, sa collecte par l'Urssaf et la Msa. Plus...
Les versements volontaires des entreprises existeront toujours et seront collectés par les Opérateurs de Compétences, chaque année.La collecte des cotisations légales formation professionnelle et apprentissage reviendra aux URSSAF (ou MSA) en 2021. Avant ce transfert, le FAFSEA continue donc d’être votre organisme collecteur. Plus...
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie les modalités de versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Plus...Les entreprises du commerce relevant d’une des 14 branches professionnelles adhérentes au Forco ont jusqu’au 28 février prochain pour verser leur taxe d’apprentissage. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
