Pour chaque personne handicapée manquante, la contribution annuelle s'élève à :
- 600 fois le Smic horaire si l'effectif est supérieur à 750 salariés,
- 500 fois le Smic horaire si l'effectif est compris entre 200 et 749 salariés,
- 400 fois le Smic horaire si l'effectif est compris entre 20 et 199 salariés.
Pour les entreprises dont le quota est nul (aucune embauche, aucune sous-traitance...) pendant trois ans, le montant de la contribution annuelle à l'Agefiph est porté à 1500 Smic horaire. Plus...