Formation Continue du Supérieur

21 décembre 2019

Contribution des employeurs privés à la formation professionnelle - FICHE E 3.1

Tous les employeurs du secteur privé doivent concourir au développement de la formation professionnelle et de l'alternance en finançant directement des actions de formation pour leurs salariés. Plus...

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15 novembre 2019

Qu’est-ce que la contribution économique territoriale (CET) ?

Introduite par la loi de finances initiale pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) se substitue à la taxe professionnelle (TP) comme la première imposition locale des entreprises. Plus...

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9 septembre 2019

Contribution au 15 septembre 2019 : Accéder à l'espace dédié

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel réforme le financement et le calendrier des contributions.
La loi prévoit pour l’année 2019 et 2020, avant mensualisation des contributions par les URSSAF en 2021, un système d’acompte au titre des masses salariales en cours. Avant le 15 septembre 2019, un 1^er versement est à prévoir pour les entreprises ayant un effectif de 11 salariés et plus. Ce versement correspond à un acompte de 75% au titre de la contribution formation continue de l’année de masse salariale en cours. Plus...

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8 septembre 2019

Entreprises de 11 salariés et plus : versement de l'acompte des contributions formation

Les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser un acompte, avant le 15 septembre 2019. Celui-ci correspond à 75 % de leur contribution formation professionnelle continue au titre de l’année 2019, calculé sur la masse salariale 2018. Plus...

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8 septembre 2019

Déclaration acompte au 15 septembre 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019, en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

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1 septembre 2019

Acompte à verser avant le 15 septembre

Les plateformes netservices.fafsea.com et opcalim.org sont maintenant disponibles pour les télé-déclarations et versements de l'acompte des entreprises de 11 salariés et plus (à l'exclusion des rémunérations des salariés agricoles sur lesquelles un versement a été fait, par la DSN, à la MSA). Plus...

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1 septembre 2019

Acompte à verser avant le 15 septembre 2019

Les plateformes netservices.fafsea.com et opcalim.org sont maintenant disponibles pour les télé-déclarations et versements de l'acompte des entreprises de 11 salariés et plus (à l'exclusion des rémunérations des salariés agricoles sur lesquelles un versement a été fait, par la DSN, à la MSA). Plus...

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1 septembre 2019

Contribution formation : un acompte à verser en septembre 2019

Dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", le calendrier de la collecte change en 2019 pour les entreprises de travail temporaire (ETT) de plus de 11 salariés.
Un acompte de 75% de 1,3% calculé sur la masse salariale 2018 est à verser au FAF.TT pour le 15 septembre 2019 au plus tard. Plus...

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23 août 2019

Contribution Formation des entreprises de travail temporaire

La contribution à la formation professionnelle des entreprises de travail temporaire est fixé à 1,30 %.
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 (art. 1). Plus...

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18 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Qui sera le collecteur des contributions légales, conventionnelles et volontaires à partir de 2019 ?

Une ordonnance organisera le transfert à l’URSSAF des différentes contributions (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, contribution « CPF-CDD », contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), et contribution conventionnelle notamment).
Cette ordonnance sera prise par le gouvernement dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi (soit le 6 mars 2020 au plus tard).
Jusqu’à cette date, et au plus tard le 31 décembre 2020, l’opérateur de compétences (OPCO) assure la collecte de :

la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (hors dépenses libératoires),
la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA),
la contribution « CPF-CDD »,
les contributions conventionnelle et volontaire. Plus...

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