Ma lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de ma période de césure, selon la définition indiquée par mon établissement dans le règlement intérieur ou le règlement des études. Plus...

Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées  pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l’établissement .
L’établissement d’origine signe avec l’étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa césure. Dans le cas d’un changement d’établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l’accord en garantissant son intégration après la période de césure.
Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l’établissement de référence est l’établissement d’enseignement supérieur responsable de la formation qui débute. Plus...

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :

1/ Détermination par l’établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.

2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.

3/ Décision écrite du président de l’établissement :
-    En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
-    En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.

4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.

5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Plus...

Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.

• Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
• Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?
• Que doit contenir ma lettre de motivation ?
• Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?
• L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription. Plus...

Non, le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale. Plus...

Oui, je peux être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l’organisme d’accueil. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie. Plus...

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d’un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local). Plus...

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine. Plus...

Oui, je peux bénéficier d’une période de césure en dehors du territoire français dans les conditions fixées par mon établissement. Plus...

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite. Plus...