Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un engagement de service civique ou de volontariat.
Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.
Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise, d'un service volontaire européen.
Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association. Plus...

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat.
Pour cela je dois me rapprocher notamment de :

• l’organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif ;
• l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen ;
• Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale ;
• UbiFrance et plus généralement le centre du volontariat international dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise. Plus...

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d’un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local). Plus...

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine. Plus...

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite. Plus...