Le budget de l'État peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics.
Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État.
Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent.

Calendrier de la procédure budgétaire

• Le projet de loi de finances est tout d'abord préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année
• Il est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, comme le prévoit la Constitution.
• Il est ensuite examiné et amendé le cas échéant par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), puis voté définitivement.
• La loi de finances est promulguée et publiée avant le 31décembre, de façon à entrer en vigueur le 1er janvier de l'année d'exécution. Plus...

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) présente le budget de l'Etat selon une ventilation des crédits en missions, programmes et actions en fonction de la finalité de la dépense. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche est le chef de file de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui est composée de 10 programmes, dont 6 relèvent de sa compétence.

La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur".

• La direction des affaires financières assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire.
• Elle suit les dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale.
• Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
• Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières.
• Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
• Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.
• Elle est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...

Depuis le 3 janvier 2005, un site interministériel la "Plate-forme des achats de l’Etat" est accessible pour les marchés publiés. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises. Plus...

Projet de Budget 2018 : 24,5 milliards d'euros
Le projet de budget 2019 pour l'Enseignement supérieur, la Recherche et l'innovation s'élève à 25,1 milliards d'euros (soit 549 millions de plus qu'en 2018).
En savoir plus sur le budget 2019