Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 29 novembre 2018 est paru l'Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode concernant la fusion des branches professionnelles des centres équestres (IDCC 7012), des établissements d'entraînements de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) et des établissements d'entraînements de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). Plus...

Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi et de travail des salariés et de réguler la concurrence entre les entreprises dans leur champ. Les extensions des accords de branche, qui sont généralisées en France, consistent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle, qu’elles aient été ou non engagées dans la négociation de celui-ci.
Un quart des entreprises, employant deux tiers des salariés, adhèrent à une organisation patronale, selon la mesure de l’audience patronale réalisée en 2017. Les extensions des accords de branche conduisent donc à rendre ces accords applicables à trois quarts des entreprises et un tiers des salariés, qui ne seraient pas couverts en l’absence d’extension. Les entreprises adhérentes comptant en moyenne six fois plus de salariés que les non-adhérentes, les branches où les grandes entreprises sont nombreuses présentent des taux de couverture patronale élevés.
Dans les conventions collectives de branche où la couverture patronale est faible, les salariés sont davantage des jeunes et des femmes. De manière générale, ils sont moins bien rémunérés, et les minima salariaux garantis par les accords conventionnels sont plus faibles.

 Dares Analyses 2018-053 - Les extensions administratives des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ?

La Branche des organismes de formation compte parmi les quarante premières branches de France. Elle regroupe 8 000 entreprises de toute taille, et emploie environ 150 000 salariés et indépendants. Plus...