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Formation Continue du Supérieur
24 décembre 2012

Appels d'offres Formation - actions courtes de perfectionnement

Numero_VertAppels d'offres Formation - Dispositif de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'emploi: actions courtes de perfectionnement.
Le CARIF Espace Compétences lance un appel à propositions relatif au dispositif de professionnalisation 2013 des acteurs de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’emploi, et plus particulièrement les actions courtes de perfectionnement. La date limite de réception des offres est fixée au 10 janvier 2013 à 17h30.
Des informations détaillées sur les modalités de réponse à cet appel à propositions sont disponibles à: l'adresse Url suivante. Rendez-vous sur la page dédiée au repérage des appels d'offres "Formation, Insertion" en région PACA, consultables gratuitement et en libre accès.
Appel à propositions - Dispositif de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’emploi Actions courtes de perfectionnement 2013

1 - Présentation générale

Le GIP Espace Compétences, CARIF de Provence Alpes Côte d’Azur (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation), conçoit et met en oeuvre un dispositif régional de professionnalisation à destination des professionnels de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’emploi. C’est l’une des missions confiées au GIP par l’Etat et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, qui le financent en partie.
1 - 1 - Le contexte

Les métiers des différents acteurs de la formation continue ou par alternance, de l’orientation et de l’emploi, évoluent au rythme des réformes de la formation professionnelle, des changements de comportement des publics, de l’apparition des nouvelles technologies,… Les professionnels doivent donc renouveler et élargir sans cesse leurs compétences pour s’adapter et répondre à un contexte de plus en plus exigeant:
- fonctionnement en réseau et en partenariat sur un territoire,
- prise en compte accrue de la sécurisation des parcours professionnels: validation des acquis, formation…
- information et orientation plus efficaces et encore plus individualisées,
- émergence de nouvelles modalités de formation,
- publics parfois très difficiles
- mixité de l’offre de formation, démarche intégrative de la pédagogie de l’alternance et des modalités d’accueil et d’accompagnement en entreprise,
- évaluation des interventions dans le cadre des démarches qualité,
- évaluation de l’impact de la formation sur l’accès à l’emploi,
- recherche d’une meilleure maîtrise des coûts,
Cette évolution implique la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement pour aider ces acteurs à s’interroger sur les conditions d’exercice de leur activité et à accroître leur professionnalisme, afin d’obtenir :
- une meilleure adaptabilité des structures pour permettre un développement de l’individualisation des parcours d’orientation, d’insertion et de formation,
- une capacité accrue à travailler en réseau pour mieux sécuriser les parcours,
- une meilleure prise en compte du lien avec l’entreprise pour permettre une orientation plus efficace des parcours vers l’emploi.
1 - 2 - Les objectifs du dispositif

Les objectifs généraux du dispositif de professionnalisation sont les suivants:
- Accompagner le développement de la professionnalité des acteurs
- Renforcer la qualification des professionnels
- Sensibiliser les professionnels à de nouvelles pratiques
1 - 3 - Les publics concernés

- Les dirigeants, les personnels administratifs et les formateurs d’organismes publics ou privés de formation d’adultes
- Les dirigeants et les enseignants des CFA (Centre de Formation des Apprentis)
- Les professionnels de l’orientation et de l’accompagnement professionnel
- Les professionnels de l’insertion et de l’emploi
- Les responsables formation et les formateurs internes à l’entreprise
- Les demandeurs d’emploi et les salariés souhaitant se perfectionner ou obtenir une qualification dans le secteur de la formation
1 - 4 – L’ingénierie du dispositif

Le GIP Espace Compétences est chargé de:
- procéder à une analyse des besoins auprès des différents acteurs de terrain,
- repérer dans les contrats de progrès de la « démarche qualité RESEAU de la Région » des organismes de formation, les thématiques à développer pour accompagner ces organismes dans leur processus d’amélioration de la qualité
- réaliser un ou des cahiers des charges et appels à propositions à partir de ces analyses,
- instruire les propositions et les faire valider par ses financeurs,
- mettre en oeuvre intégralement le dispositif choisi et sa logistique.
1 - 5 - Les modalités de mise en oeuvre

Ce dispositif se décline selon différentes modalités:
- conférences thématiques
- actions courtes de perfectionnement
- journée de démonstration d’outils d’orientation et d’outils pédagogiques
- offre de formation longue certifiante et professionnalisante
- développement de ressources documentaires
Numero_Vert Le offerte di formazione-Device professionalizzazione della formazione professionale, consulenza e occupazione: azioni a breve di perfezione.
Le competenze CARIF spazio inviti a presentare proposte per la professionalizzazione 2013 dispositivo di attori della formazione professionale, consulenza e lavorativa, in particolare le azioni di breve durata della perfezione. Il termine ultimo per la ricezione delle offerte è di 10 gennaio 2013 17:30. Più...
14 novembre 2012

Appel à projet du Gip Corse Compétences

Gip Corse CompétencesLe GIP Corse Compétences lance un appel à projet  pour la formation des acteurs de la formation.
Objet de la consultation:
L’appel à projet a pour objet la sélection de prestataires pour la délivrance d’actions de formation à destination des acteurs de la formation en région Corse.
Télécharger le Document de Consultation des Entreprises (DCE). DCE Formation des acteurs de la formation.
Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion. Document de consultation des entreprises - Formation des acteurs de la formation.
1. Objet de la consultation
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) ambitionne d’organiser et optimiser l’appareil de formation. Il veut aussi contribuer au respect des équilibres entre territoires en privilégiant l’équilibre géographique de l’offre de formation professionnelle de proximité, en favorisant l’accès à l’information et à la formation par des outils adaptés.
La formation de formateurs (qu’ils soient tuteurs pédagogiques, indépendants, salariés en centre de formation, occasionnels, maîtres d’apprentissage, etc.) doit pouvoir être accessible et rompre l’isolement lié au lieu d’intervention, à la géographie du territoire ou aux contraintes opérationnelles (concernant les professionnels en entreprise).
Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour la délivrance d’actions de formation en région Corse sur l’alternance en formation et l’ingénierie de formation. L’achat des prestations est proposé par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Corse Compétences » dans sa mission de professionnalisation dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
La consultation est organisée autour de 2 cahiers des charges: un premier cahier des charges relatif à l’alternance en formation, un second relatif à l’ingénierie pédagogique et de formation.
Cette consultation ne concerne que des actions courtes pouvant s’effectuer en présentiel, ouverte et/ou à distance (une action pouvant combiner une partie en présentiel et une à distance).
Ces actions ont pour objectifs:
- de permettre l’acquisition et le développement des compétences des professionnels dans les domaines de la formation en alternance, du management et de la gestion des structures, de l’ingénierie pédagogique et de formation;
- d’accéder à la formation où que l’on se trouve, en présence des autres participants ou pas;
- d’avoir la possibilité de gérer de manière tout à fait autonome, le temps consacré à son apprentissage et en fonction de ses disponibilités;
- de favoriser les échanges entre professionnels.
8. Pièces à fournir

Le prestataire devra fournir les éléments suivants avant le 23 novembre 2012 12h00 au GIP Corse Compétences, Résidence Castel Vecchio, Rue du 1er bataillon de choc, 20 000 AJACCIO, à l’attention du Directeur général.
Gip Corse Compétences GIP Corsica Skills launched a call for proposals for the training of actors in training.
Purpose of the consultation:

The call for proposals aims at the selection of service providers for the delivery of training for actors training in Corsica region
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15 août 2012

Appel d'offre - enquête sur les caractéristiques des parcours professionnels à l’issue d’un CIF CDD ou CDI

http://www.uniformation.fr/design/uniformation/images/logo.pngEn 2010, Uniformation répondait à un appel à projet du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels pour la réalisation de parcours de formation dans le cadre de Congés Individuels de Formation. Le projet d’Uniformation programmé par le FPSPP a permis la prise en charge de nombreux congés individuels de formation sur les années 2010 et 2011.
Afin de compléter ses bilans quantitatifs par une analyse qualitative plus fine, l’opca souhaiterait recueillir des éléments permettant d’avoir des éléments sur les parcours professionnels à l’issue des CIF
* En termes d’emploi : mobilité interne/externe, nature des contrats conclus, évolution Professionnelle,
* En termes de formation : obtention ou non du diplôme, poursuite du parcours formatif…
Ce cadre posé donne l’opportunité à l’OPCA de faire un point sur le dispositif Congés Individuels de Formation dans sa globalité, quel que soit le financement, la dernière enquête datant de 2005. Il s’agit donc d’évaluer:
* La satisfaction des salariés par rapport au service CIF, à leur organisme de formation, au dispositif en général,
* L’impact global du dispositif sur les parcours professionnels des salariés (changement de poste ou de métier, évolution professionnelle, augmentation…),
* Date limite de retour des réponses le 17 septembre au plus tard,
* Les candidatures doivent être adressées à Uniformation par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes: Uniformation, Département Ressources, Mme Aline BOMBA, 43 Bd Diderot, 75012 Paris, abomba@uniformation.fr.

http://www.uniformation.fr/design/uniformation/images/logo.png In 2010, Uniformation responding to a call for projects for the Joint Fund of career security for the completion of training courses as part of individual training leave. The draft Uniformation programmed by FPSPP helped support many individual training leave for the years 2010 and 2011.
To complement its quantitative assessments by qualitative analysis thinner, the OPCA would like to collect elements to be elements of career paths at the end of the CIF. More...

8 juillet 2012

Appel à concurrence - marché évaluation thématique PO FSE

cariforefLa Préfecture de Guadeloupe lance un appel à concurrence de 3 évaluations thématiques relatives au PO FSE 2007- 2013 de la Guadeloupe:
- Les effets du FSE sur la réduction des sorties prématurées du cursus scolaire sans qualification
- Le devenir des jeunes après le 2ème RSMA
- L’apprentissage: levier d’insertion durable des jeunes dans l’emploi?
Les conditions de remise des offres ou des candidatures/présentation des offres sont les suivantes:
Les dossiers de candidatures (renfermant les documents de candidature et d’offre), transmis sous format papier et CD-ROM, le seront sous pli cacheté, lequel pli portera la mention suivante:
Offre pour le marché relatif à trois évaluations thématiques du PO FSE 2007-2013 de la Guadeloupe
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
Préfecture de Guadeloupe
SGAR/ Cellule Europe
Impasse Majoute
97100 BASSE-TERRE
Les date et heure limites de réception des offres sont le 14 août 2012 à 12h (heure locale).
Télécharger les documents relatifs au marché FSE.
cariforef The Prefecture of Guadeloupe calls up to three thematic evaluations of the OP ESF 2007 to 2013 of Guadeloupe:
- The effects of FSE on reducing early exits of the school curriculum without qualification

- The future of young after the second RSMA

- Learning: lever sustained integration of young people in employment?
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4 mars 2012

Appels à projets (AAP) - une nouvelle modalité d’action publique en croissance dans le secteur de l’emploi et de la formation

http://www.arifor.fr/images/logo-arifor_03.gifNote documentaire n° 8  du Gip Arifor. Source: « Les appels à projets: application aux politiques de l’emploi » - La note d’analyse Travail emploi du CAS (centre d’analyse stratégique), n° 256 de décembre 2011.
Appels à projets (AAP): cadre juridique, définition et fondements de la procédure
Apports de la circulaire du 18 janvier 2010:

- un cadre général à l’utilisation des AAP (jusque-là il n’existait en France aucun encadrement de cette procédure régulant les relations entre les pouvoirs publics et les associations);
- une définition de l’appel à projets.
=> NB: l’AAP n’a pas de valeur juridique en soi. Il correspond à une procédure ‘interne’ de sélection de bénéficiaires de subvention et se contractualise ensuite par la signature d’une convention de subvention (document juridique).
Définition d’appel à projets (AAP):

« Dans le cadre des appels à projets, la collectivité publique a identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue. L’appel à projets ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte »
En cela, l’appel à projets se différencie:
=> de la procédure d’appel d’offres qui porte sur une prestation de service prédéfinie à réaliser;
=> du subventionnement direct dans la mesure où l’initiative privée est provoquée (donc non spontanée) et que l’attribution de subventions via un AAP repose sur une mise en concurrence des candidats et sur leur capacité à répondre au besoin émis par les pouvoirs publics.
En synthèse, 3 éléments fondent une procédure d’AAP pour une collectivité, le passage:
1) d’une production interne à une production externalisée;
2) d’une logique de commande à une logique de partenariat;
3) d’une logique d’offre à une logique davantage axée sur la demande.
2 exemples de fonds publics fléchés par AAP sur le secteur Emploi/Formation

L’AAP offre un cadre pour identifier d’abord et évaluer ensuite des initiatives innovantes mises en oeuvre avec le concours de la société civile :
Le FEJ: Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse
Créé en 2009, il a pour objet de favoriser la réussite scolaire des élèves et d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans. Il finance des expérimentations répondant à leurs besoins prioritaires, sélectionnées après une procédure d’appel à projets. Le but est de pouvoir apporter la preuve de la réussite d’un nouveau programme avant son éventuelle généralisation.
Depuis sa création, le FEJ a lancé 11 AAP et reçu plus de 1 500 projets: plus de 380 expérimentations ont été retenues en France.
Le FPSPP: Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Ce fonds a été institué par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24/11/2009. Il a pour mission la (re)qualification des salariés et des demandeurs d’emploi (DE).
A cet effet, une convention cadre a été signée par les partenaires sociaux et l’État. Elle définit pour 3 ans les publics et actions éligibles : la priorité est accordée aux demandeurs d’emploi et aux salariés les moins qualifiés des TPE/PME, deux publics traditionnellement sous-représentés dans l’accès à la formation professionnelle.
Chaque année le FPSPP doit, par AAP, contribuer à la formation de 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et de 200 000 demandeurs d’emploi de plus qu’en 2009. Le budget alloué à ces projets a représenté plus de 400 millions d’€: à la fin de l’exercice 2010, 132 opérations étaient financées et suivies par le FPSPP.
AAP: une procédure entre appel d’offres et subvention directe Enjeux, objectifs et modalités génériques d’application
Enjeux de la mise en place d’AAP:

- procédure à potentiel pour favoriser une action publique efficiente, efficace et innovante en matière de politiques d’emploi, dans un contexte de croissance modérée, de chômage élevé et de réduction des déficits budgétaires;
- contexte favorable pour la recherche de nouveaux modes de partenariats entre puissance publique et société civile, pour répondre à la demande des citoyens d’être mieux informés vis-à-vis des politiques publiques et face à la complexification des besoins, offrir des nouveaux services plus spécialisés et individualisés.
Objectifs du recours aux AAP:
- faire des gains d’efficience par la mise en concurrence et le fléchage stratégique des fonds publics (économies);
- obtenir une meilleure adéquation entre besoins des usagers et services offerts les pouvoirs publics (adéquation);
- favoriser le développement de l’innovation par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés (coproduction).
Spécificités des AAP en tant que modalité de mise en oeuvre d’actions publiques:

- technique intermédiaire entre l’appel d’offres (marché public) et le subventionnement direct;
- recours simultané à la commande publique et à des partenariats publics-privés;
- nouvelle répartition des risques et coûts associés de l’action publique entre acteurs publics et société civile.
Questionnements et pistes d’accompagnement pour un recours efficace aux AAP

Si le recours à la procédure d’appel à projets est encadré depuis 2010 par une circulaire, elle reste une source de questionnements et d’insécurité juridique pour les acteurs.
En effet, la conception des AAP pose plusieurs difficultés en pratique, dont:
- la définition des objectifs et des critères d’évaluation des projets d’une part;
- la formalisation des attentes et le choix des critères de sélection des candidats d’autre part.
C’est pourquoi il semble préférable de développer les AAP en privilégiant dans un premier temps des expérimentations, afin d’en identifier les conditions d’efficacité. A ce jour, il existe en effet peu d’éléments permettant de caractériser les conditions qui garantiraient justement les bénéfices liés à l’externalisation de l’action publique à des acteurs dits de « terrain », les plus à même de réaliser les projets par leur connaissance plus fine de leur environnement et donc des besoins de leur territoire.
En outre, 3 écueils à éviter sont évoqués par le CAS (centre d’analyse stratégique):
- la question de la légitimité des « coproducteurs » et le risque de « capture » des financements publics, des thèmes abordés et des types de services produits par quelques acteurs influents;
- le risque de clientélisme dans l’attribution de fonds, plus important de par la souplesse de la procédure d’AAP que dans celle de l’appel d’offres;
- la rareté des évaluations des coproductions et donc le manque de données fiables pour repérer les projets efficaces et leur coût.
A ce jour, 2 principales catégories d’appel à projets semblent plus adaptées pour maintenir un équilibre le cadrage des besoins par une collectivité et la liberté d’initiative pour les coproducteurs:
1) AAP visant à apporter des réponses innovantes à une problématique structurelle non résolue, pour laquelle une offre de service relativement riche existe déjà. Exemple: l’insertion professionnelle des jeunes où il s’agit principalement d’inciter les acteurs en place à renouveler leurs pratiques et/ou de soutenir l’émergence de nouveaux acteurs.
2) AAP visant à soutenir l’émergence d’une offre de service dans un champ thématique « sous-investi », où les acteurs en présence et les services proposés sont considérés trop peu nombreux ou inexistants. Exemple: l’accompagnement social des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi pour lequel un AAP a défini un objectif de soutien à la création ou au développement d’un marché de service et/ou d’un tissu d’acteurs sur un thème précis.
En conclusion, le CAS a émis 3 propositions pour un recours progressif et raisonné aux AAP:
* Accompagner et outiller les acteurs pour un recours efficace aux appels à projets (élaboration d’un guide méthodologique sur le cadre juridique des AAP + Actions de professionnalisation en appui de ce guide).
* Créer un « Fonds d’innovation pour l’emploi » pour décloisonner les financements des AAP, en améliorer le pilotage et la cohérence dans son usage (projets gérés aujourd’hui par l’Etat, les Régions, départements et partenaires sociaux).
* Expérimenter un financement d’AAP aux résultats obtenus pour instaurer une ‘obligation à impact social’.
http://www.arifor.fr/images/logo-arifor_03.gif Briefing Note No. 8 of Gip Arifor. Source: " The call for projects: application to employment policies" - rating of Labor job analysis CAS (Center for Strategic Analysis), No. 256 of December 2011.
Calls for proposals (CFP): legal framework, definition and foundations of the procedure

Contributions of the circular of 18 January 2010
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21 décembre 2011

Les "appels à projets": application aux politiques de l'emploi

http://www.strategie.gouv.fr/sites/all/themes/cas/logo.pngAlors que les pays de l’OCDE font face à des défis croissants pour mettre en oeuvre des politiques de l’emploi efficientes, les appels à projets ont un potentiel intéressant pour renouveler les modes d’action publique. Télécharger la Note d'analyse 256 - "Les appels à projets" - application aux politiques de l'emploi.
Technique intermédiaire entre l’appel d’offres et la subvention, ils peuvent être porteurs de gains d’efficience (par la mise en concurrence et le fléchage stratégique des fonds publics), d’une meilleure adéquation entre les besoins des usagers et les services offerts (par la participation de la société civile à leur élaboration) ainsi que d’innovation (par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés).
Mais cette méthode, qui répartit différemment entre acteurs publics et société civile les risques et les coûts associés à l’action publique, suscite des questionnements auxquels la puissance publique doit répondre si elle entend y recourir davantage (partage des responsabilités, professionnalisation des acteurs, sécurité juridique, financements, évaluation des résultats, etc.). Cela exige de développer de façon progressive et raisonnée le recours aux appels à projets dans les politiques de l’emploi.
Au sommaire:

* Les appels à projets comme modalité d'action publique au service des politique de l'emploi
* La pratique des appels à projets montre la nécessité de mieux encadrer le recours à cette procédure
* Mettre en œuvre les appels à projets: pilotage et financement
Auteur: Camille Guézennec, département Travail Emploi.
La formation dans la Note d'analyse 256 - "Les appels à projets" - application aux politiques de l'emploi.
Le Workforce Innovation Fund américain

Géré conjointement par les ministères du Travail et de l’Éducation, ce fonds a été institué dans son principe lors du vote du budget de l’année 2011 et les premiers projets seront sélectionnés à l’hiver 2012. L’objet consiste à tester des réformes innovantes et efficientes des politiques de l’emploi et de la formation des adultes. Testimony of Secretary of Labor Hilda L. Solis before the Subcommittee on Labor, Health and Human Services, Education and Related Agencies, Committee on Appropriations, US House of Representatives, 4 mai 2011.
Le fonds est financé par la réallocation d’une partie du budget de subventions alloué aux ministères impliqués, qu’il distribuera en faisant appel à des projets issus des collectivités publiques utilisant des méthodes innovantes ou permettant d’enrichir les données disponibles sur l’effet des services en faveur de l’emploi. 300 millions de dollars environ devraient être alloués au fonds en 2012. Voir United States Departement of Labor, Fiscal Year 2012, Detailed Budget Documentation, Employment and Training Administration Overview, http://www.dol.gov/.
L’ambition est de favoriser ainsi la généralisation des projets les plus efficients afin d’orienter stratégiquement les dépenses publiques d’emploi en leur faveur. Tous les projets financés devront être en mesure de produire des évaluations détaillées et rigoureuses de leurs résultats. p.5
Enfin, en comparaison des subventions directes, la procédure des appels à projets peut être un moyen de “rationaliser” l’utilisation des fonds publics affectés au soutien des initiatives privées, en assurant un plus grand contrôle de leur montant global et de leur allocation. L’appel à projets permet en effet de flécher ces financements en fonction des priorités stratégiques des pouvoirs publics.
Ainsi, en France, la procédure des appels à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (encadré 4) permet d’orienter les financements vers des besoins non satisfaits en matière de formation des demandeurs d’emploi et des salariés peu qualifiés. Il en va de même de l’utilisation de cette procédure dans le cadre du Fonds social européen (FSE), où les thématiques des appels à projets sont directement déclinées à partir du programme opérationnel national établi par la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP – autorité de gestion des fonds FSE en France).
Encadré 4 - Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Le FPSPP a été institué par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Il a pour mission la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, une convention cadre signée par les partenaires sociaux gestionnaires et l’État venant déterminer pour trois ans les publics et actions éligibles. La priorité est accordée aux demandeurs d’emploi et aux salariés les moins qualifiés des TPE/PME, deux publics traditionnellement sous-représentés dans l’accès à la formation professionnelle.
Par appels à projets, le FPSPP doit contribuer à la formation chaque année de 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et de 200 000 demandeurs d’emploi de plus qu’en 2009. Le budget alloué à ces projets a représenté plus de 400 millions d’euros en 2010 et devrait être du même ordre pour 2011. À la fin de l’exercice 2010, 132 opérations étaient financées et suivies par le FPSPP et, à ce jour, plus de 50% des financements sont destinés à des projets visant la formation des demandeurs d’emploi. pp.5-6
Mettre en oeuvre les appels à projets: pilotage et financement

Les compétences en matière d’emploi et d’insertion étant partagées entre État, régions (formation professionnelle), départements (bénéficiaires du RSA) et partenaires sociaux (FPSPP), tous les acteurs sont, en principe, en mesure d’initier des appels à projets dans le champ relevant de leur responsabilité. En pratique, un tel éparpillement n’est pas sans poser des difficultés. p.9
http://www.strategie.gouv.fr/sites/all/themes/cas/logo.png While OECD countries are facing increasing challenges to implement efficient employment policies, calls for projects have good potential to renew the modes of public action. Download Rating Analysis 256 - "The call for projects" - application for employment policies.
Technical liaison between the tender and the subsidy, they can be carriers of efficiency gains (for the competitive strategy and the signs of public funds), a better match between user needs and services available (through the participation of civil society in their development) and innovation (for freedom of initiative left to private actors)
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1 juillet 2011

Lancement d’appels d’offres sur les prestations de Pôle emploi

http://a6.idata.over-blog.com/0/01/04/01/Logos/Volcano-source-chaude-copie-2.jpgLes différentes directions régionales de Pôle emploi ont lancé au cours de la semaine du 20 juin 2011 des appels d’offres pour des marchés de services d’une durée de trois ans, courant jusqu’au 31 décembre 2014. Les documents sont diffusés par l’opérateur du service public de l’emploi sur sa plateforme dédiée aux marchés – qui porte toujours l’intitulé « Anpe marchés publics ».
Il s’agit de « prestations de formation professionnelle continue » qui prennent la suite des marchés passés au démarrage de la nouvelle structure, issue de la fusion de l’Anpe et des Assédics en 2009, enrichie en 2010 de l’apport de certains services de l’Afpa. Les prestations couvrent à la fois l’aide à la recherche d’emploi, un accompagnement spécialisé et l’aide à la construction de projets professionnels, y compris la création d’entreprises.
C’est dans ces deux derniers domaines que de nouvelles prestations sont lancées, tandis que la prestation généraliste Cible emploi, qui prétendait travailler sur la recherche d’emploi et la construction de projet disparaît. On voit réapparaître, dans une forme modifiée, des prestations qui étaient autrefois délivrées par l’Anpe (Objectif emploi, Objectif projet, Diplôme pour l’emploi).
Par rapport aux marchés antérieurs, il y a donc des prestations maintenues : les différents ateliers d’aide à la recherche d’emploi ou à la construction d’un projet (ATE), Stratégie de recherche d’emploi (STR), les Évaluations des compétences professionnelles (ECCP), Trajectoire vers l’emploi (TVE) et l’Évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCE).
Quatre prestations ne sont pas reconduites : la prestation d'orientation professionnelle spécialisée (POPS), Cible emploi, le Bilan de compétences approfondi (BCA) et Mobilisation vers l'emploi (MVE). Leurs objectifs sont cependant repris dans de nouveaux dispositifs. Enfin, six nouvelles prestations sont introduites : Confirmer son projet professionnel (CPP), Cap projet professionnel (CAP), Objectif projet création ou reprise d’entreprise (OPCRE), Diplôme pour l’emploi (DIP), Évaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR VOCA) et Objectif emploi (OE).
Par ailleurs, les directions régionales de Pôle emploi peuvent avoir également des prestations spécialisées, qui ne font pas l’objet de l’appel d’offre en cours. Ainsi, en Île de France, une prestation s’adresse au public handicapé et une autre aux personnes sous main de justice. La prestation Objectif projet création ou reprise d’entreprise avait été maintenue comme une prestation régionale en Île de France, avant d’être aujourd’hui reprise dans l’ensemble du réseau national de Pôle emploi. L’importance de l’intervention de l’opérateur public en matière d’appui aux entrepreneurs est donc renforcée.
Une prestation ne fait pas l’objet d’appel d’offres : les évaluations en milieu de travail (EMT) sont conclues directement avec les entreprises. La plupart des prestations sont exonérées de TVA, au titre des règles applicables aux actions réalisées en faveur des demandeurs d’emploi et des personnes en difficulté (article 261.4.4°a du code général des impôts). Cependant, les prestations Objectif emploi et Trajectoire vers l’emploi ne relèvent pas de cette mesure et devront donc acquitter les taxes. On remarquera que l’augmentation du nombre de types prestations ne veut pas nécessairement dire que les demandeurs d’emploi auront accès à plus d’offres. En effet, les affectations budgétaires pour l’année 2011 sont en nette baisse sur 2010 et les prévisions, pour 2012 ne sont pas pour l’instant particulièrement optimistes.
http://a6.idata.over-blog.com/0/01/04/01/Logos/Volcano-source-chaude-copie-2.jpg Różnych biur regionalnych centrum zatrudnienia uruchomiła w ciągu tygodnia od 20 czerwca 2011 przetargów na zamówienia na usługi na okres trzech lat do dnia 31 grudnia 2014 roku. Dokumenty wydawane są przez operatora publicznej służby zatrudnienia na platformy dedykowane do rynków - ". zamówień ANPE", które wciąż nosi tytuł. Te "korzyści płynące z ustawicznego kształcenia zawodowego", które w wyniku zamówień na początku nowej struktury, utworzone w wyniku łączenia z ANPE i Assédics w 2009 roku, rozbudowany w 2010 roku do świadczenia określonych usług APMA. Korzyści obejmują zarówno przy poszukiwaniu pracy, specjalistyczne wsparcie i pomoc w budowie profesjonalnych projektów, w tym start-up. Więcej...

1 juin 2011

Appel d’offres ouvert aux organismes de formation (Opcalia PACA)

http://www.opcalia.com/fileadmin/templates/css/img_v2/bandeau_logo.jpgLa mise en œuvre du dispositif PRODIAT-PRODOM en région nécessite un partenariat entre Opcalia, des organismes "pré-recruteurs" et un organisme de formation "Architecte". Opcalia PACA lance un appel à proposition auprès des organismes de formation de la région susceptibles de devenir partenaires d’Opcalia comme organisme de formation Architecte pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Objectif du dispositif Prodiat-Prodom

Service d’accompagnement personnalisé, PRODIAT (Dispositif Interprofessionnel d’Accompagnement Territorial des contrats de PROfessionnalisation pour les PME/TPE) a pour objectif de faciliter le recours des TPE/PME au contrat de professionnalisation en construisant avec elles une solution sur mesure, centrée sur leurs besoins, leurs projets et les attentes des demandeurs d’emploi.
Cet appel à proposition est ouvert jusqu'au 15 juin 2011

Les organismes intéressés doivent formuler une demande auprès du Référent Opcalia Régional, en précisant :
- leur intérêt pour le projet et démontrant qu'ils répondent aux exigences ci-dessus,
- leurs moyens, notamment le nombre et la qualité de leurs intervenants (permanents ou vacataires), ainsi que leur capacité à répondre aux sollicitations d’Opcalia.
Télécharger l'appel d'offre.
Les propositions seront examinées lors d’une réunion spécifique par la commission paritaire d’Opcalia chargée de l’analyse et de la sélection des candidatures. Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le 15/06/2011 (cachet de la Poste faisant foi). Par courrier à: Opcalia PACA Réponse à l’appel à propositions, « Les Carrés de l’Arc » Bâtiment C, Rond Point du Canet, 13590 MEYREUIL. Par mail à: alexandre.pelletier@opcalia-paca.com.
http://www.opcalia.com/fileadmin/templates/css/img_v2/bandeau_logo.jpg L'attuazione del dispositivo in regione PRODIAT-PRODOM richiede un partenariato tra Opcalia, pre agenzie '-reclutatori ", e un ente di formazione "architetto". Maggiore informazioni...
16 avril 2011

Appel à projet POE

http://www.fpspp.org/portail/LOGO%20FPSPP%20moyen.jpg15/04/11. L’appel à projet POE 2011, les Demandes de subvention (volets tech.et financier). Appel à projets du FPSPP, Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, Article 3.1 axe 2.
Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l’emploi (à destination des OPCA).

Le présent appel à projets est une première réponse aux objectifs visés par les partenaires sociaux décrits ci-dessus. Il concerne les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi.
Dispositif codifié aux articles L. 6326-1 et suivants du Code du travail, la POE « permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de [Pôle Emploi], dont la prise en charge est assurée par [Pôle Emploi] et peut faire l’objet d’un cofinancement de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé dont relève l’entreprise concernée ».
Le présent appel à projets accorde une attention particulière aux jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi, en cohérence avec les objectifs définis dans le cadre de l’accord national interprofessionnel sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi. Ainsi, 5 000 POE seront réalisées pour un public de moins de 30 ans.
2/ Finalités poursuivies

La Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permet à un demandeur d’emploi, volontaire, indemnisé ou non, de bénéficier d’une formation, nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi, cette formation étant dispensée préalablement à l’emploi.
Elle est mise en oeuvre pour les entreprises ayant déposé une offre d’emploi dont l’objectif est la conclusion :
- d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée supérieure ou égale à 12 mois,
- ou d’un contrat de travail à durée indéterminée,
- ou d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
Cette offre d’emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.
La formation est financée par Pôle Emploi. L’OPCA dont relève l’entreprise concernée et le FPSPP peuvent le cas échéant contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes des actions de formation aux côtés de Pôle Emploi.
L'entreprise, en concertation avec Pôle Emploi et avec l’OPCA dont elle relève, définit les compétences que le demandeur d'emploi acquiert au cours de la formation pour occuper l'emploi proposé.
Dans le cadre du présent appel à projets, le FPSPP soutient des opérations permettant aux OPCA :
- de réduire les inégalités d’accès à l’insertion professionnelle par la mise en oeuvre de formations préalables à l’embauche,
- de faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi par le développement de formations individualisées, adaptées :
- à l’expérience antérieure des personnes en recherche d’emploi
- et répondant aux besoins spécifiques définis par l’entreprise dans l’offre d’emploi déposée.
- de développer le partenariat avec Pôle Emploi sous la forme d’un conventionnement dans l’esprit de la Convention FPSPP – Pôle Emploi – Etat du 28 décembre 2010.
- de partager avec Pôle Emploi leurs connaissances des métiers et des compétences recherchées en s’appuyant notamment sur les travaux des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications des branches professionnelles et des missions d’observation des OPCA interprofessionnels.
%% Http://www.fpspp.org/portail/LOGO 20FPSPP 20moyen.jpg 15/04/11. Is-sejħa għall-proposti POE 2011, l-Applikazzjonijiet Għotja (aspetti finanzjarji tech.et). FPSPP Sejħa għall-Proġetti, Azzjonijiet ta 'kwalifika u taħriġ mill-ġdid ta' impjegati u min qed ifittex xogħol, l-Artikolu 3.1 assi 2.
Tippromwovi aċċess għal min qed ifittex xogħol għal attivitajiet ta 'taħriġ taħt il-prontezza operazzjonali għall-impjiegi (l-OPCA).

Din is-sejħa għall-proġetti hija l-ewwel rispons għall-objettivi stabbiliti mill-imsieħba soċjali deskritt hawn fuq.
Dan jinvolvi attivitajiet ta 'taħriġ implimentati fil-qafas ta' prontezza operazzjonali għall-użu. More...

29 octobre 2010

Penelope: Appels à propositions 2011 du programme EFTLV

http://ww2.ac-poitiers.fr/ia17-pedagogie/IMG/png/Image1_modifie-2.pngBienvenue sur Penelope. Cette plateforme est dédiée aux candidats et bénéficiaires des appels à propositions du Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Les informations de cette plateforme sont spécialement destinées aux candidats et bénéficiaires résidant en France, aux organismes situés sur le territoire français.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des programmes et actions proposés par l'agence Europe-Education-Formation France dans le cadre du programme d'Education et de Formation tout au long de la vie 2007-2013.
Les documents officiels des appels à propositions, ainsi que les principes et règles administratives régissant chaque action sont synthétisés dans les fiches-actions. Les liens et indications vers les formulaires de candidatures et rapports sont indiquées dans ces fiche-actions. Soyez vigilant au choix de l'appel à propositions lors de votre consultation de la fiche-action. Certaines règles peuvent changer d'une année sur l'autre. Penelope et le dictionnaire collaboratif de l'agence: les termes techniques liés aux appels à propositions sont explicités dans LifeLongWiki, le dictionnaire collaboratif de l'agence.
à la une : Dépliant Grundtvig : toutes les possibilités GrundtvigQu'est-ce que le programme Grundtvig ?
Le programme sectoriel Grundtvig vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l'éducation des adultes grâce à diverses activités de coopération au niveau européen afin d'offrir aux citoyens européens davantage de possibilités de mieux se former tout au long de leur vie. Pour Grundtvig, apprendre, c'est se former tout au long de la vie et dans tous les domaines de la vie.
Les projets de volontariat senior pour permettre à des seniors d’effectuer un séjour comme volontaire dans un organisme d’un autre pays européen.
Les partenariats éducatifs pour promouvoir des projets de coopération de petite envergure entre des organismes travaillant dans le domaine de l’éducation pour adultes, au sens le plus large du terme.
Les grands projets (projet multilatéral, réseau, mesure d'accompagnement) afin d'élaborer des produits pédagogiques innovants, des études sur l'éducation des adultes à l'échelle de plusieurs pays européens.
Pour en savoir plus: consulter la communication de la Commission européenne « Education et formation des adultes: il n’est jamais trop tard pour apprendre ».
http://ww2.ac-poitiers.fr/ia17-pedagogie/IMG/png/Image1_modifie-2.png Merħba għall Penelope. Din il-pjattaforma hija ddedikata lill-applikanti u riċevituri tal-Programm sejħiet għal proposti għal edukazzjoni u taħriġ matul il-ħajja. L-informazzjoni fl din il-pjattaforma hija ddisinjata speċifikament għall-applikanti u benefiċjarji li jirrisjedu fi Franza, il-korpi li jinsabu fit-territorju Franċiż.
Għandek issib hawn taħt l-programmi u l-attivitajiet proposti mill- aġenzija l-Ewropa Edukazzjoni-Formazzjoni Franza taħt il- programm ta 'Edukazzjoni u Tagħlim tul il-Ħajja 2007-2013.
Ir-reġistri uffiċjali ta 'sejħiet għal proposti u l-prinċipji u regoli amministrattivi li jirregolaw l-operazzjoni ġew sintetizzati fil-rekords tal-ħażna. Ir-rabtiet u direzzjonijiet għall-formoli ta 'applikazzjoni u r-rapporti huma murija fil dawn l-istokk tal-karta. Ikunu attenti biex jagħżlu l- sejħa għall-proposti b'konsultazzjoni mal-karta tiegħek fl-azzjoni.Xi regoli jistgħu jinbidlu minn sena għal sena. More...
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