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La commission d’enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI) a publié son rapport le 4 novembre 2015.
Les AAI sont chargées, au nom de l’État, d’assurer la régulation de secteurs économiques (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité des marchés financiers, etc.) ou la protection des droits des citoyens (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Défenseur des droits, etc.). Bien qu’exerçant des compétences relevant du pouvoir exécutif, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre : elles ne peuvent recevoir d’ordres, de consignes ou de conseils. Ses membres ne sont pas révocables.
Le Sénat souligne "la prolifération" des AAI" (42 AAI créées depuis 1978) et s’interroge sur les motivations qui président à leur création, ainsi que sur leurs modalités de fonctionnement et de contrôle. Selon le Sénat, la création de certaines AAI correspond bien à des obligations internationales ou européennes s’imposant à la France. En revanche, la création d’autres AAI trouve son origine dans la volonté des pouvoirs publics de répondre à des "questions à l’impact médiatique" (notamment, faire assumer l’impopularité de décisions difficiles). En dépit de l’importance des décisions confiées aux AAI (certaines déterminent une véritable politique publique pour le secteur économique qu’elles régulent), l’exercice de leurs missions est soumis à un contrôle insuffisant, voire inexistant, du Parlement. Par ailleurs, leur fonctionnement souffre de plusieurs travers : le processus de désignation des membres favorise l’endogamie, des manquements aux règles légales de déontologie existent (nominations contestables, 18% des membres d’AAI n’ont pas déposé de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêt, etc.). Voir l'article...
By Marie Cini - EvoLLLution. Adult students today are experienced consumers. With companies like Amazon dominating the retail industry, these students’ expectations for service and patience for bureaucracy have significantly diminished. More...
Une procédure de dérogation propre à la fonction publique de l'Etat est mise en place pour permettre aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « réglementés » interdits par le code du travail.
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015. Voir l'article...
By Stephen Landry - EvoLLLution. Configurability is the name of the game for institutional management systems of the future; customization is an often-unnecessary drain on institutional time and resources. More...
By Elisabeth Rees Johnstone - EvoLLLution. Succeeding in today’s higher education marketplace requires institutions to provide highly niched services to as wide an audience as possible. For many institutions, this requires a significant rethink of their priorities and positioning, and a focus on transformation. This, however, is a tricky proposition in the often change-averse postsecondary environment. More...
By . In yesterday’s blog, I ended on the observation that over the period 2000-2012 at the 12 major universities where we have data (UBC, SFU, Alberta, Calgary, USask, Manitoba, Carleton, York, Toronto, Waterloo, Western, and Memorial) the rate of growth of support staff and administration was 16% faster than the rate of growth of academic staff. More...
By . So, last week we talked about growth in non-academic staff; however, due to data limitations, we could only talk about dollars rather than numbers. This is because no one actually collects non-academic staff numbers in Canada, and so most of the data (and anecdotes) around “academic bloat” comes from the US. Last winter, I became sufficiently frustrated with fact-free arguments about “bloated administration” that I devoted part of my holiday to gathering data on this phenomenon. I never quite finished the project back then, but last week gave me the nudge to try to put all of this data on the table. More...
By Kellie Bean. When I moved into administration after being a professor, a colleague who had made the same move years before told me to brace for the loss of my faculty friends. Read more...
By Stefanie Botelho. Cengage Learning has expanded its partnership with the Association of Career and Technical Education (ACTE) to offer its 24,000 members access to a custom portal that provides online courses, professional development and career transition assistance. More...
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