L'OPCO Santé accorde des abondements au-delà des droits acquis par le travailleur handicapé sur les fonds du CPF TH dans les conditions suivantes : - Prise en charge des frais pédagogiques aux coûts réels. Les frais pédagogiques doivent pouvoir comprendre, lorsque cela est nécessaire et de façon subsidiaire (après avoir épuisé les autres dispositifs mobilisables), la prestation spécifique liée à un aidant extérieur et sur la durée totale de la formation.
- Prise en charge des frais d’accompagnement de la Validation des Acquis de l’Expérience et des bilans de compétences :
- Si la durée de la VAE ou du bilan de compétences est supérieure aux droits CPF acquis par le travailleur handicapé, le CAP décide d’autoriser un abondement lui permettant d’être accompagné au moins 50 h (heures CPF acquises incluses).
- Par ailleurs, l’abondement couvre la totalité du coût horaire de l’accompagnement pour la part supérieure à 15 €/h.
L’éventuel reste à charge pourra faire l’objet d’un financement complémentaire sur une autre enveloppe TH (enveloppe A « Actions de formation TH » et enveloppe B « Priorités TH), selon leurs modalités de gestion.
Les services techniques alertent le Bureau national de toute dérive ou disproportion des prix constatés en matière de coûts pédagogiques des formations financées ou demandées dans le cadre du CPF. En cas de dérives, les services techniques sont autorisés à suspendre la demande de prise en charge en attente de la décision du Bureau national de valider ou non la prise en charge. Plus...