- Un conventionnement avec les fournisseurs de données, stipulant par exemple l’obligation de validation des contenus avant diffusion et l’interdiction de transmission des données à des tiers.
- Un Comité scientifique indépendant de la gouvernance de l’OREF (en préparation).
L’ensemble des missions exercées par le service Etudes – Observatoires est programmé et validé par un Comité de pilotage annuel présentant les actions à venir et rendant compte de la programmation antérieure. Plus...
