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Formation Continue du Supérieur
19 décembre 2019

Textes à l’origine du droit du travail - Les textes internationaux

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLe droit du travail en France est influencé par les textes de l’Organisation internationale du travail (OIT), agence des Nations Unies pour le monde du travail. L’OIT rédige des recommandations et des conventions.
Les conventions de l’OIT sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français. Ces conventions traitent de nombreux sujets comme le travail des enfants, les activités syndicales, le travail forcé, l’emploi, le chômage, la rémunération.
Exemple de convention : la Convention n°158 de l’OIT sur le licenciement.
Il existe également d’autres traités internationaux qui ont une influence sur le droit du travail français.
Exemples : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Plus...
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