Quels sont les textes à l’origine du droit du travail ?

Le droit du travail est construit par de nombreux textes juridiques dont les sources sont diverses : sources internationales, sources européennes et sources nationales. Vous trouverez les textes participant à la construction du droit du travail en France ci-dessous.

La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation influence également le droit du travail en France. Plus...