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Formation Continue du Supérieur
24 novembre 2019

Qu’est-ce que l’apatridie et quelles en sont les conséquences ?

Accueil - Vie PubliqueL’apatridie est le fait d’être dépourvu de toute nationalité. Si le mot est ancien, cette qualité a été différenciée en droit international de celle de réfugié, par la Convention de New York relative au statut des apatrides, adoptée en 1954. Elle qualifie d’apatride « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus...
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