Les heures sombres de la justice française sous Vichy (1940-1944)

Si l’existence de juridictions d’exception, créées par le pouvoir politique de manière arbitraire afin de résoudre rapidement des conflits spécifiques, jalonne l’histoire institutionnelle française depuis la Révolution, Vichy constitue une période particulièrement sombre pour la justice française, qui se laisse instrumentaliser par un pouvoir autoritaire et antirépublicain.
Le Gouvernement de Vichy réalise un encadrement et un abaissement du corps judiciaire, dans un premier temps épuré (près de 300 juges au total sont exclus dès 1940), puis sommé de prêter serment de fidélité et allégeance au maréchal Pétain (un seul magistrat refuse cette humiliation), avant de se voir étroitement contrôlé par l’administration. Les magistrats participent aux nombreux tribunaux d’exception (sections spéciales des cours d’appel, cours martiales), qui se substituent peu à peu aux juridictions de droit commun afin notamment de réprimer les opposants politiques et les résistants. La soumission du corps judiciaire à l’égard de gouvernement de Vichy l’a amené à appliquer des législations d’exception qui bafouaient tous les principes du droit.
Pour autant, il est difficile de porter une appréciation globale sur la justice française de ces années, tant les situations diffèrent d’une période (début ou fin du régime de Vichy), d’une zone (libre ou occupée), de comportements individuels ou d’une juridiction à l’autre. Si les magistrats semblent majoritairement hostiles à la radicalisation du régime, le légalisme traditionnel du corps judiciaire et l’absence d’outil juridique à sa disposition afin de faire respecter l’État de droit le mènent très loin dans l’acceptation du régime. Plus...