1992 : naissance de la citoyenneté de l’Union européenne

Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des pays membres de l’UE peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident. Cependant, la Constitution (art. 88-3) précise qu’ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints. Plus...