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Formation Continue du Supérieur
21 novembre 2019

1946 -1956 : égalité de suffrage en outre-mer

Accueil - Vie PubliqueÀ la Libération, la Constituante hésite entre l’assimilation totale et l’association concernant la France d’outre-mer.
La loi du 7 mai 1946 (dite loi Lamine Guèye) proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial (auparavant, la citoyenneté était la plupart du temps l’apanage des seuls ressortissants de statut civil français, et non des autochtones). Si la loi est inscrite dans la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de vote demeure inégalitaire (système du "double collège" : "Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leurs droits de citoyens", art. 80 de la Constitution). La IVe République institue l’Union française.
C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer. Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République "de devancer l'événement et de permettre une décolonisation réussie". Plus...
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