Canalblog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Formation Continue du Supérieur
17 novembre 2019

Deux siècles de débats au Parlement sur la peine de mort - En 1978, une discussion est de nouveau réclamée

Accueil - Vie PubliqueÀ la fin de 1978, lors de la discussion du budget de la justice pour 1979, les partisans de l’abolition reprennent l’offensive en déposant deux amendements (de Pierre Bas du Rassemblement pour la République – RPR – et du groupe socialiste), visant à supprimer les frais des exécutions capitales. Le gouvernement promet alors de laisser venir en discussion l’année suivante les propositions de lois abolitionnistes et demande un vote bloqué sur les crédits de la justice pour faire échec aux amendements déposés.
Les arguments développés à cette occasion sont repris dans le rapport présenté en juin 1979 par Philippe Séguin (RPR), au nom de la Commission des lois, sur les propositions de Pierre Bas ainsi que des groupes socialiste et communiste. Ces propositions ne sont pas inscrites à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale. Des amendements visant à supprimer les crédits du bourreau sont à nouveau déposés lors de l’examen du budget de la justice pour 1980 et 1981. Des amendements abolitionnistes sont également  présentés lors de l’examen du projet de loi "Sécurité et liberté" défendu par le garde des Sceaux Alain Peyrefitte. Ces amendements sont tous repoussés mais ils vont préparer les discussions à venir.
Le 10 mai 1981, François Mitterrand, dont l’une des promesses de campagne était de supprimer la peine capitale, est élu président de la République. Les élections législatives du 21 juin lui confèrent une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Les conditions sont réunies pour que la peine de mort soit enfin abolie. Robert Badinter, le nouveau garde des Sceaux du gouvernement de Pierre Mauroy, a la responsabilité de défendre le projet de loi. Plus...
Commentaires
Newsletter
53 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 803 188
Formation Continue du Supérieur
Archives