Les arguments développés à cette occasion sont repris dans le rapport présenté en juin 1979 par Philippe Séguin (RPR), au nom de la Commission des lois, sur les propositions de Pierre Bas ainsi que des groupes socialiste et communiste. Ces propositions ne sont pas inscrites à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale. Des amendements visant à supprimer les crédits du bourreau sont à nouveau déposés lors de l’examen du budget de la justice pour 1980 et 1981. Des amendements abolitionnistes sont également présentés lors de l’examen du projet de loi "Sécurité et liberté" défendu par le garde des Sceaux Alain Peyrefitte. Ces amendements sont tous repoussés mais ils vont préparer les discussions à venir.
Le 10 mai 1981, François Mitterrand, dont l’une des promesses de campagne était de supprimer la peine capitale, est élu président de la République. Les élections législatives du 21 juin lui confèrent une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Les conditions sont réunies pour que la peine de mort soit enfin abolie. Robert Badinter, le nouveau garde des Sceaux du gouvernement de Pierre Mauroy, a la responsabilité de défendre le projet de loi. Plus...