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Formation Continue du Supérieur
17 novembre 2019

Deux siècles de débats au Parlement sur la peine de mort - En 1848, la IIe république se saisit à son tour de la question

Accueil - Vie PubliqueLa révolution libérale de 1830 saccompagne dune réforme du code pénal qui abolit partiellement la peine de mort en limitant son champ dapplication (9 crimes capitaux sont supprimés) et en généralisant les circonstances atténuantes.
En 1838, des pétitions abolitionnistes sont déposées et de nouveaux débats ont lieu à la Chambre des députés. Lamartine sy illustre, le  17 mars 1838, dans un discours pour l'abolition.Il affirme que la peine de mort est devenue nuisible dans une société évoluée : "La peine de mort d’une part ne réprime ou ne prévient pas le meurtre, et de l’autre part accroît les dangers de la société en entretenant la férocité des mœurs." Il ajoute que "L’abolition systématique de la peine de mort dans nos lois serait une intimidation et un exemple plus puissant contre le crime que des gouttes de sang répandues de temps en temps, si stérilement, vous en convenez vous-même, devant le peuple, comme pour lui en conserver le goût".
Le discours de Lamartine, dans une chambre majoritairement conservatrice, n’aboutit pas mais son combat ne sera pas vain.
En effet, dix ans plus tard, en février 1848, le gouvernement provisoire de la IIe République abolit par décret la peine capitale en matière politique. Au mois de septembre suivant, l'Assemblée constituante adopte l'article 5 du projet de la Constitution confirmant l'abolition pour raisons politiques mais rejette plusieurs amendements en faveur d'une abolition totale. Ces amendements sont défendus par Victor Hugo, farouche abolitionniste. Le 15 septembre 1848, lors d'une intervention solennelle à l'Assemblée, il déclare que "La peine de mort est le signal spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne."
Les partisans de la peine de mort l'emportent avec 498 voix contre l'abolition générale (pour 216 voix pour). Ils avancent les arguments classiques en faveur du châtiment suprême : il intimide les criminels et protège la société.
D’autres propositions abolitionnistes seront rejetées sous la IIe République : celle de Savatier-Laroche en 1849 et celles de Schoelcher et Raspail en 1851. Plus...
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