Mobilité internationale des étudiants - L’encadrement règlementaire de la langue d’enseignement

En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
L’encadrement règlementaire de la langue d’enseignement
Le dispositif applicable en matière de langue relève de la partie législative du code de l’éducation. Son article L.121-3 prévoit que la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires est le français, avec quatre exceptions possibles : les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ; lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités internationaux ; pour des nécessités pédagogiques, lorsque les enseignements sont dispensés dans le cadre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale ; pour le développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues.
Dans ces hypothèses, les formations d'enseignement supérieur ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international, ne sont pas soumis à ces obligations. L’article 3 de l’arrêté du 30 juillet 2018 précise qu’« afin de renforcer l’attractivité et la reconnaissance internationale des diplômes, certains enseignements peuvent être dispensés en langue étrangère ou organisés en coopération avec des établissements d’enseignement supérieur internationaux ».
Télécharger le rapport. Plus...