Frais annexes à la formation des apprentis

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail
Article 1 : Le montant maximal prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
Article 2 :  Le montant maximal prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.

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