Constructys - Changement des rémunérations soumises aux contributions pour les apprentis

A compter du  1er janvier 2019, la masse salariale  des apprentis à prendre en compte pour le calcul de la formation professionnelle continue a été modifiée pour les entreprises de plus de 11 salariés .
La rémunération des apprentis des entreprises de plus de 11 salariés est soumise à la contribution à la formation professionnelle en totalité. Il faut désormais appliquer l’assiette réelle de la rémunération et ce  sans aucun abattement.
Pour les entreprises de moins de onze salariés, pas de modification, la rémunération des apprentis reste exonérée de la contribution à la formation professionnelle. Plus...