FAFIEC - Comment est affectée la fraction relative au hors quota ?

L’affectation de la part hors quota dépend du niveau de formation financé:

• la catégorie A qui correspond au financement des formations de niveau I (CAP), II (BAC), III (BAC+2) : 65%
• la catégorie B qui correspond au financement des formations de niveau VI (Licence, Bac+3 et 4) et V (Bac+5 et plus) : 35%

Attention : Les entreprises dont le montant brut de la taxe n’excède pas 415 € ne seront pas tenues de suivre cette répartition du « hors quota ». Plus...