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Formation Continue du Supérieur
10 août 2019

FAFIEC - Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPI

La taxe d’apprentissage est répartie comme suit :

  • Fraction régionale à l’apprentissage : 51%
  • Quota d’apprentissage : 26% à l’exception des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle : 49%
  • Hors quota ou barème : 23%. Plus...
Posté par pcassuto à 11:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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FAFIEC - Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?
FAFIEC - Quel est le taux de la fraction hors quota dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle ?
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