Opcalia - Quel est le financement du CPF de transition professionnelle ?

Le Fongecif (la Commission paritaire interprofessionnelle régionale à partir de 2020) peut prendre en charge les frais pédagogiques, les frais de validation des compétences et des connaissances liés à la réalisation de l’action de formation et les frais annexes (transport, hébergement ou restauration). Pour cela, il mobilise en priorité les droits inscrits sur le compte du salarié. Le financement peut être complété par exemple par le salarié ou son employeur.
Il prend également en charge la rémunération due au titre du projet de transition professionnelle qui est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence de la personne, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d’une période de référence.

Salaire de référence	Durée de la formation
	Inférieure ou égale à 1 an ou à 1200 h	Supérieur à 1 an ou à 1200 h
Inférieur à 2 fois le SMIC	100 %	100 % au-delà d’1 an
Supérieur ou égal à 2 fois le SMIC	90 % (plancher : 2 fois le SMIC)	60 % au-delà d’1 an (plancher : 2 fois le SMIC)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés et pour les particuliers employeurs : la rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles sont versées directement par la CPIR (à partir du 1er janvier 2020). En 2019, à titre transitoire, l’employeur continue de verser la rémunération directement au salarié mais il est ensuite remboursé par le Fongecif.
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles sont versées directement par l’employeur au salarié. L’entreprise est ensuite remboursée par le Fongecif (en 2019) ou la CPIR (à partir du 1er janvier 2020). Plus...