
Cette obligation de certification s’appliquera le 1er janvier 2022 aux CFA existants au 06 septembre 2018 et aux établissements d’enseignement secondaire publics et privés associés à l’Etat ayant déclaré un CFA.
Le Décret Qualité – daté du 30 juin 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2017 – précise comment les financeurs de la formation doivent s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de formation de qualité.
L’article R. 6316-1 du « Décret qualité » fixe ainsi 6 critères cumulatifs :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Plus...