Les entreprises indiquent, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et sur quelles bases arrondies d’imposition.
Elles s’acquittent de ces taxes auprès de leur organisme collecteur avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due. De cette façon, elles évitent tout paiement majoré auprès du comptable des finances publiques. Plus...
8 août 2019
Opcalia - Comment payer sa taxe d’apprentissage ?
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